PLU de Bourdonné

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  5.2.1.2

• Zone N

  53 6.2.1.2

• Zone UA

  18 2.2.1.1.1 Dispositions générales 19 2.2.1.1.2 Dispositions particulières 19 2.2.1.1.3 Bonus lié aux performances énergétiques 19 2.2.1.1.4

• Zone UB

  28 3.2.1.1.1 Dispositions générales 29 3.2.1.1.2 Dispositions particulières 29 3.2.1.1.3 Bonus lié aux performances énergétiques 29 3.2.1.2

• Zone UH

  38 4.2.1.1.1 Dispositions générales 39 4.2.1.1.2 Dispositions particulières 39 4.2.1.2

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions

• R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 39permis de construire
• 4déclarations préalables
• 42logements créés
• 2autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Allée José-Maria-de-Heredia, 78113 Bourdonné

Téléphone

01 34 87 00 16

Horaires

Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Condé-sur-Vesgre1 279 hab.
• Gambais2 574 hab.
• Dannemarie229 hab.
• Gambaiseuil64 hab.
• Boutigny-Prouais1 704 hab.
• Maulette1 088 hab.

La commune

Population

506 habitants

Code postal

78113

Code INSEE

78096

Département

Yvelines, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

390 sur 390 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.