PLU de Grosrouvre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/12/2018
- 6 zones
- 95 articles
- INSEE 78289
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78289_PLU_20181206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/12/2018
- Lecture
- 90 pages, 6 zones, 95 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres pour les bâtiments de services et de 8 mètres...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 8 mètres. La hauteur des constructions, mesurée en tous...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres. La hauteur des constructions, mesurée en tou...
- Zone UG
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage et 4,5 mètres à l’acrotère. Nombre de niveaux maximum : 2 niveaux habitables Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera pr...
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère. Nombre de niveaux maximum : 2 niveaux habitables. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera pri...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 8 mètres. La hauteur des constructions, mesurée en tous...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Grosrouvre
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Grosrouvre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 326 €le mètre carré, médiane
- 873 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
89 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 71permis de construire
- 3déclarations préalables
- 76logements créés
- 3autorisations annulées
Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 chemin de la Masse, 78490 Grosrouvre
- Téléphone
- 01 34 86 06 12
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-grosrouvre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 95 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Grosrouvre ?
Le document opposable est 78289_PLU_20181206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Grosrouvre ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UG, UH, UL. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grosrouvre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grosrouvre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grosrouvre ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grosrouvre ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grosrouvre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Grosrouvre, calculées sur les contours de l'IGN.- Gambaiseuil64 hab.
- Montfort-l'Amaury2 779 hab.
- La Queue-les-Yvelines2 629 hab.
- Méré1 731 hab.
- Saint-Léger-en-Yvelines1 468 hab.
- Galluis1 298 hab.
- Gambais2 574 hab.
- Millemont272 hab.
La commune
- Population
- 902 habitants
- Code postal
- 78490
- Code INSEE
- 78289
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 608 sur 608 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.