Parcelle 36 119 à Gambsheim
59 090 m² au plan cadastral. Identifiant 67151000360119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, NLe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Gambsheim-Kilstett_20221122
- T1Voie ferréeSUP T1 du Bas-RhinZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_67_20230615
Prescriptions du plan
- 01espace boisé classé à conserver ou à créer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2022, 16 m² créésAutorisé - CHEM DU WIEDSAL
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 avril 2022, 16 m² créésAutorisé - CHEMIN DU WIEDSAL
- PDPermis de démolir autorisé le 17 avril 2022Autorisé - CHEMIN DU WIEDSAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.