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Edifiable

Construire à Gambsheimles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/09/2025
  • 11 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreUC4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUJ : zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlementUB2t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsUA4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUXa : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiquesUA7 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUXp : secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le RhinIIAU : zone d urbanisation future à long terme à vocation mixteAC : zone agricole constructible sous conditionsUA3.1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienA : zone agricoleUA3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUC7t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airACe : zone agricole constructible sous conditionsNXg : secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitationUXc : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - dédié aux activités commerciales spécifiquesNXg.r : sous-secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation et pouvant faire l'objet d'une restauration écologiqueNH : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbainesNLe : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs équestre de plein airIAU4t : zone d urbanisation future à vocation mixteIAU5 : zone d urbanisation future à vocation mixteUA5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienIAU1t : zone d urbanisation future à vocation mixteUEc : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics - spécifique aux campingsIAUE : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publicsUB3 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesUXp.t : secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le Rhin - autorisant des activités liées au tourisme et aux loisirsUC5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUD1 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbainesIAUXa : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale, tertiaire et sous certaines conditions commercialesUD6 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbainesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UJ

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur de zone UJ1. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute ...

  • Zone UX

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur IAU2t. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôtur...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Gambsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
18 route du Rhin, 67760 Gambsheim
Téléphone
03 88 59 79 59
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30.
Site
mairie-gambsheim.fr

Gambsheim en chiffres

Les 347 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gambsheim ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gambsheim ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gambsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gambsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gambsheim ?

347 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 287 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 744 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gambsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gambsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
197 pages, 11 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 38 planches

Le plan cadastral en DXF : 49 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Code INSEE
67151
Code postal
67760
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
2 831 locaux raccordables sur 2 869 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.