Aller au contenu
Edifiable

Construire à Kilstettles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/09/2025
  • 11 zones
Plan de zonage
A : zone agricoleN : zone naturelle et forestièreUA3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUA3.1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airIAU5 : zone d urbanisation future à vocation mixteUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUA5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienIAU1t : zone d urbanisation future à vocation mixteUXc : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - dédié aux activités commerciales spécifiquesUC7t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséIAUE : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publicsUXa : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiquesUB3 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesACe : zone agricole constructible sous conditionsUC5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséIAUXa : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale, tertiaire et sous certaines conditions commercialesAC : zone agricole constructible sous conditionsUD6 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbainesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UJ

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur de zone UJ1. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute ...

  • Zone UX

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur IAU2t. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôtur...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Kilstett

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 67840 Kilstett
Téléphone
03 88 96 21 09
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.kilstett.fr

Kilstett en chiffres

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Kilstett ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Kilstett ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kilstett ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kilstett est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kilstett ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 229 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kilstett ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kilstett ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
197 pages, 11 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 38 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 936 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
67237
Code postal
67840
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 333 locaux raccordables sur 1 498 (89 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.