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Edifiable

PLUi de Kilstett

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Lecture
197 pages, 11 zones, 67 articles découpés

Le plan de zonage, 38 planches

Plan de zonageA : zone agricoleN : zone naturelle et forestièreUA3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUA3.1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airIAU5 : zone d urbanisation future à vocation mixteUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUA5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienIAU1t : zone d urbanisation future à vocation mixteUXc : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - dédié aux activités commerciales spécifiquesUC7t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséIAUE : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publicsUXa : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiquesUB3 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesACe : zone agricole constructible sous conditionsUC5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséIAUXa : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale, tertiaire et sous certaines conditions commercialesAC : zone agricole constructible sous conditionsUD6 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbaines
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Kilstett

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

170 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 170 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 67840 Kilstett
Téléphone
03 88 96 21 09
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.kilstett.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Kilstett ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Kilstett ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kilstett ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kilstett est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kilstett ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 229 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kilstett ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kilstett ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Kilstett, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 607 habitants
Code postal
67840
Code INSEE
67237
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 333 sur 1 498 (89 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.