Parcelle BB 291 à Gardanne
409 m² au plan cadastral. Identifiant 13041000BB0291. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de GardanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GARDANNE_20160166
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimonialeS106
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 6SMS6-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 juin 2022Autorisé - 15 RUE LEDRU ROLLIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.