Article UEM1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s'y adapter, et non l'inverse. Les remblais ne pourront pas être supérieurs à 1 mètre. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux. Couvertures Les couvertures des constructions auront l’aspect de tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. --5--
Dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l'existant. La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 35% sauf dans le cas de toitures végétalisées. Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture. Traitement des façades Les couleurs des revêtements de façades devront rester dans des tons pastels, toute couleur vive étant proscrite (se reporter au guide des teintes et matériaux réalisé par l’UDAP de Haute-Garonne). L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Clôtures Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètre. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : - d'un mur bahut surmonté d'un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre ; - d'un grillage d'une hauteur comprise entre 1,6 mètres éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences locales. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d'éléments maçonnés enjambant l'entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d'extensions ou de réhabilitation de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc....) est interdit. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les dispositifs climatiques (climatiseurs, pompe à chaleur), sous réserve de déclaration préalable obligatoire, doivent être implantés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. --6--