Zone U

Intitulé du document : zone A - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation est de 9 mètres calculée au faîtage pour l’ensemble du secteur.

Pour les constructions destinées à l'activité agricole, la hauteur est limitée à 15 mètres au faîtage.

Toutefois, pour les constructions ou installations dont la nature réclame, pour des raisons techniques liées à l’activité agricole, une hauteur plus élevée, tels que les silos, la règle de hauteur définie cidessus ne leur est pas applicable.

Intitulé du document : zone A - Emprise au sol des constructions

Non règlementé. Dans le secteur Ah qui correspond à des zones d’habitat isolée au sein du milieu agricole, le coefficient d’emprise au sol de la construction est porté à 25% de la superficie totale du terrain.

Intitulé du document : zone A - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1 - Dispositions générales En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les constructions doivent s'inscrire discrètement dans leur contexte bâti et naturel.

Ce principe se décline dans les choix de conception de la construction ou d'évolution d'une construction :

- la volumétrie et l'implantation de la construction au regard des constructions composant le corps de ferme qui participent à la préservation du cadre bâti traditionnel ;

- l'utilisation, la combinaison et la mise en œuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d'intégration ;

- le choix d'implantation du bâtiment agricole pour limiter son impact visuel sur les grands paysages (étendues agricoles notamment);

- le traitement des abords de la construction et de ses accessoires tels que les clôtures et les annexes qui contribuent à la valorisation du paysage.

L'application de ce principe exclut : - toute forme d'architecture à référence étrangère ; - l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ; - l'emploi de couleurs qui ne seraient pas adaptées aux tonalités du territoire ou qui, notamment pour les toitures, réfléchissent la lumière.

11.1.2 - Les façades Les enduits des façades doivent avoir un aspect sans relief marqué.

L’enduit doit être réalisé sans fioriture particulière incompatible avec la sobriété de l’architecture

locale. Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit.

La couleur des enduits doit être recherchées dans les tonalités de coloration générales du secteur et adaptée à la typologie de la construction.

Les bardages en clins de bois et métalliques sont admis dès lors que les teintes s’harmonisent avec les tonalités du territoire.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition, que la façade principale.

Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public sauf obligations techniques de fonctionnement. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisance pour le voisinage. Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade. L’isolation par l’extérieur sera favorisée.

11.1.3 - Les ouvertures et les menuiseries Les ouvertures en façade sont organisées dans un souci d’unité n’excluant pas la diversité. Toutefois, les formes doivent s’intégrer dans une composition architecturale cohérente de la façade. Les volets roulant peuvent être admis dès lors que le coffre se situe à l’intérieur de la construction pour les constructions neuves sauf constructions répondant à l’article L123-1-5,7°.

11.1.4 - Les toitures et les lucarnes Les toitures peuvent être à pente ou à terrasse sous réserve des dispositions générales et particulières énoncées ci-après :

- Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. - Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une

simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations,..) seront privilégiés. La surface sera traitée en teinte claire non réfléchissante. - Les toitures en tôle sont interdites pour toutes les constructions sauf constructions à vocation agricole.

Les toitures des constructions sont, de façon générale, d’aspect ardoise ou « petites tuiles plates » de teinte brun rouge foncé et nuancé, les tuiles mécaniques étant admises.

Les lucarnes peuvent être soit engagées dans le mur (dite pendante), soit sur le versant du toit (dite en bâtière).

Les capteurs solaires doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture (article 11.1.8).

Les citernes de collecte des eaux pluviales et les systèmes de production d’énergies renouvelables type pompe à chaleur, doivent être non visibles de l’espace public ; les systèmes type pompe à chaleur devant être aménagés dans un caisson limitant les nuisances sonores, dans la mesure des conditions techniques de fonctionnement du système.

11.1.5 - Les locaux annexes et les extensions Les annexes des constructions principales doivent être réalisées en harmonie avec l’environnement proche.

Toute adjonction ou surélévation d’une construction doit être conçue dans sa volumétrie et sa composition pour conserver l’harmonie des proportions de la construction initiale.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (VMC, Climatisation,…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture (article 11.1.8).

11.1.6 - Les clôtures et les portails Les clôtures sur rue et sur cours participent fortement à la qualité des espaces urbains. Leur hauteur, leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures existantes dans l’environnement.

Les clôtures sur emprise publique et sur voie doivent être constituées par des murs d’une hauteur pouvant aller jusqu’à 2 mètres. Les clôtures grillagées pourront être autorisées à condition qu’elles soient accompagnées d’un traitement paysager. Celui-ci est relatif à l’article 13 de la présente zone. Les clôtures sont autorisées aussi bien en bordure de voie qu’en limites séparatives, sous la forme d’une grille ou d’un treillis métallique à maille rectangulaire verticale, d’un ton uni soit gris soit vert. Des clôtures plus hermétiques pourront être autorisées sur les limites séparatives des constructions industrielles, à fin de dissimuler les aires de stockages, locaux techniques,…

11.1.7 – Les végétaux Les plantations d’arbres ou d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences résulte de l’article 13.

11.1.8 - Les surfaces destinées à la captation d’énergie Les surfaces destinées à la captation d’énergie peuvent être réalisées en façade ou en toiture, à condition que ces installations restent discrètes depuis l’espace public et qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

En outre, pour les constructions nouvelles, les capteurs implantés en toiture sont autorisés dès lors que :

₋ la couleur des matériaux de toiture est en harmonie avec les surfaces de captation d’énergie ; ₋ leur installation est réalisée en s’intégrant dans le pan de toiture, sans dépassement.

11.2 – Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti et paysager à préserver au titre de l’article L.123-1-5,7° Les opérations de réhabilitation, de modification ou d’extension des bâtiments classés en application de l’article L 123-1-5,7° du code de l’urbanisme doivent être menées avec le souci de se conformer à la construction existante et assurer son intégrité.

Les monuments identifiés par le PLU à l’article L123-1-5, 7° font l’objet d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux et l’exigence d’un permis de démolir préalablement à la destruction d’un bâtiment protégé.

A titre exceptionnel, la démolition pourra être autorisée si l’état de tout ou partie de l’immeuble et la qualité du projet le justifient. Dans ce cas, l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront tenir compte des effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux.

Les transformations sont autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et les volumes. Ces transformations prendront en compte le style architectural dominant de l’immeuble.

Toutefois, ces opérations ne doivent pas compromettre l’activité agricole conformément à l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme.

11.3 – Dispositions relatives à l’aménagement des abords Les abords d’une construction constituent non seulement son écrin mais également les espaces de transition vers l’emprise publique ou les espaces naturels. A ce titre, leur aménagement, qu’il soit végétal ou minéral, doit être conçu en tenant compte de l’environnement proche :

- les espaces marquant la transition entre le paysage bâti et les espaces naturels (fond de terrain en limite des champs et des bois) doivent être traités (plantations, clôtures) pour participer à la composition de la silhouette du village ou des hameaux ;

- les espaces situés entre la construction et l’emprise publique doivent concourir à l’embellissement de l’espace public.

Intitulé du document : zone A - obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, de plantations et d'éléments de paysage

13.1 - Aspects qualitatifs Le traitement des abords des constructions, des ouvrages ou des installations doit concourir à leur insertion dans le site. Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres (espaces de circulation, jardins, aires de stationnement) doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l'organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ;

- de la situation du terrain d'assiette du projet au regard de la nature des espaces naturels l'environnant ;

- de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement des eaux pluviales ;

- de l'exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d'essences locales. Elles sont préconisées notamment dans le traitement végétal des limites mitoyennes et de fond de parcelles. Les limites des parcelles pourront être constituées de haies vives, arbustives d’une hauteur pouvant aller jusqu’à 2 mètres.

Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres se fera notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Les citernes de gaz liquéfié et installations similaires doivent être placées dans des lieux non visibles de la voie publique et être masquées par un rideau de plantations à feuillage persistant.

13.2 - Aspects quantitatifs Pour les constructions à destination d'équipements collectifs ou agricoles, 20% au moins de la superficie du terrain doit demeurer en pleine terre.

Les aires de stationnement de surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² de surface affectée à cet usage. Les aires de stationnement réalisées en sol mixte (végétal/minéral) sont prises en compte pour 50% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière. Les toitures terrasses couvertes en végétal seront prises en compte pour 100% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière.

13.3 - Les éléments de paysage à préserver au titre de l'article L. 123-1-5,7° Les éléments de paysage à protéger délimités au plan de zonage, au titre de l'article L.123-1-5, 7° du Code de l'urbanisme doivent être préservés et mis en valeur. Tout aménagement doit préserver leur dominante végétale ou leurs caractéristiques paysagères et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. Seules des constructions légères, de type abris de jardin, mobilier, peuvent y être implantées. Sur ces espaces les coupes et abattages sont interdites sauf dans les cas suivants :

- pour assurer la sécurité des biens et des personnes ; - pour éviter les risques sanitaires, - pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres ; - pour la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement de qualité ; - pour l’entretien des berges et la gestion du risque d’inondation.

Article 14 - zone A - Coefficient d'occupation du sol Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles 6, 7, 8, 9, 10 et 13.

Intitulé du document : zone A - obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques, sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent être localisées pour être le moins visibles possible depuis l'espace public.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

Toute opération devra être en conformité avec la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (mise à jour le 13 septembre 2012).

3.1 Règlement écrit

Arrêté le : 17 juin 2013

Enquête publique : Du 14 octobre au 14 novembre 2013

Approuvé le :

Sommaire Lexique............................................................................................................... 3 ZONE UA ............................................................................................................ 9 ZONE UB........................................................................................................... 23 ZONE US........................................................................................................... 37 ZONE UX........................................................................................................... 47 ZONE UZ ........................................................................................................... 60 ZONE 1AU......................................................................................................... 68 ZONE 1AUX....................................................................................................... 82 ZONE 2AU ........................................................................................................ 94 ZONE 2AUX ...................................................................................................... 98 ZONE A ........................................................................................................... 102 ZONE N........................................................................................................... 114

Lexique

ACROTERE Saillie verticale d’une façade située au dessus d’une toiture (terrasse ou double pente). Il désigne la cote de référence pour définir la hauteur maximale de construction.

ALIGNEMENT (emprise publique) La limite des emprises publiques ou de la voie, actuelle ou projetée, avec le terrain d'assiette de la construction.

ANNEXE Édifice situé sur le même terrain que le bâtiment principal qui peut être ou non joint au bâtiment principal et qui n’est pas utilisé pour l’habitation ou l’activité (abri à vélos, locaux techniques, garage, cabanon pour le jardin…). Il s’agit de locaux « accessoires » qui ne constituent pas une extension de l’habitation.

ARBRE DE HAUTES TIGES Arbres mesurant au moins 4 m de hauteur à l’âge adulte, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

ATTIQUE Étage ou demi-étage supérieur d’un édifice, réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs et qui vient couronner, parfois de façon décorative, une construction.

BAIE Toute ouverture dans une façade du bâtiment, assurant des fonctions d’éclairement naturel. Il s’agit principalement de portes et de fenêtres.

BANDE DE CONSTRUCTIBILITE Espace constructible de la parcelle. Généralement en alignement à la voie et/ou espace public et avec les bâtiments existants environnant. La profondeur de la bande de constructibilité principale est mesurée horizontalement et perpendiculairement à la limite de l’emprise publique ou de la voie, ou encore de la marge de recul.

CHAUSSEE Partie de voie réservée à la circulation des véhicules ainsi qu’à l’écoulement des eaux pluviales de surface.

CLÔTURE Ouvrage divisant et délimitant un espace soit entre deux parcelles privées, soit entre des parcelles privées et le domaine public.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) Coefficient qui détermine la densité de construction admise. Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surfaces de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S) Densité maximale de construction admise sur un terrain. C’est le rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette pouvant être construite par mètre carré du terrain.

COMBLE Ensemble constitué par la charpente et la couverture qui peut dégager une partie intérieure sous les versants du toit.

DEBORD DE TOITURE Partie de la toiture qui est en saillie de la façade.

EAUX PLUVIALES Eaux issues des précipitations atmosphériques proprement dites mais aussi les eaux provenant de la fonte de la neige, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété. Les eaux d'infiltration font également partie des eaux pluviales.

ELEMENTS ARCHITECTURAUX Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que corniches, auvents, bandeaux, soubassement, appui de baie… mais ne créant pas de surface hors œuvre nette.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux accessoires, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des débords de toitures et des balcons. Sont également exclus du calcul de l'emprise au sol les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux.

ESPACES PAYSAGER A CREER OU A PRESERVER Surface d’unité foncière non occupée par des constructions devant faire l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble. Ces espaces peuvent recevoir les ouvrages hydrauliques.

ESPACE VERT Tout espace d'agrément végétalisé (engazonné, arboré, éventuellement planté de fleurs et d'arbres et buissons d'ornement, et souvent garni et cheminements).

EMPLACEMENT RESERVE Espace destiné à accueillir des équipements d’intérêt général. La destination future étant définie, toutes constructions ou occupations autre ne seront pas acceptées. Idée de projet pour un espace privé.

ENCORBELLEMENT Ouvrage en porte à faux et en surplomb par rapport aux façades des étages inférieurs : loggias, corniches, balcons…sont des éléments d’encorbellement.

ESPACE COMMUN Espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations. Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, aires de jeux ou de sport, places, …

ESPACE LIBRE Sauf spécification contraire, cette expression désigne les espaces non occupés par des constructions en élévation, non réservés au stationnement et à la circulation automobile. Les terrasses accessibles, les bandes plantées et les cheminements piétons sont à compter dans les espaces libres.

ESPACE TAMPON/TRANSITION/INTEGRATION Il s’agit d’un espace situé en fond de parcelle assurant une transition avec la parcelle située en arrière. Cet espace peut être planté formant ainsi un écran végétal.

EXTENSION Travaux sur une construction existante qui génèrent une augmentation de l’emprise au sol. La partie en extension est contigüe au bâtiment existant avec lequel elle présente obligatoirement une liaison fonctionnelle. Elle peut s’effectuer horizontalement comme verticalement.

FACADE Paroi verticale extérieure d’une construction.

FAITAGE Arête supérieure ou partie sommitale d’un toit formée à l’intersection horizontale de deux pans de toiture opposés. La côte du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions notamment des toitures à pente.

GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES Aménagement d’une parcelle ou groupement de parcelles qui utilise les caractéristiques naturelles du site pour favoriser le cycle naturel de l’eau. Des aménagements assurent ce cycle (noues, fossés plantés). D’autres peuvent assurer la bonne qualité de l’eau avant rejet dans le milieu naturel (bassin de décantation, bassin plein air,…).

HAUTEUR DE CONSTRUCTION (hauteur plafond) C’est la hauteur absolue des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage ou l’égout du bâtiment (y compris avec les ouvrages techniques…). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur des constructions est mesurée au point médian de section de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, avec une hauteur maximale définie pour chaque zone.

LIMITE SEPARATIVE (latérale et fond de parcelle) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.

LOGGIA Plate-forme accessible intégrée au corps principal de la construction.

MITOYEN Qui constitue la limite entre deux propriétés contiguës. Juridiquement, qualifie ce qui appartient de façon indivise à deux propriétaires voisins.

MODENATURE Proportions et disposition des moulures et éléments d’architecture caractérisant la façade d’une construction. NIVEAU Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se comte sur une même verticale.

OPERATION D’ENSEMBLE Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : lotissement, permis groupé, ZAC,…

PAREMENT Matériaux de surface visible d’une construction.

PLACE DE STATIONNEMENT Emplacement délimité pour y stationner son véhicule. Il doit être lisible dans le PLU.

PLAN DE MASSE Plan à échelle réduite qui situe les implantations d’un ou plusieurs bâtiments sur l’unité foncière et dans leur environnement et qui permet de définir les ensembles bâtis.

PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :

• Son revêtement est perméable, • Sur une profondeur de dix mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage

éventuel de réseaux, • Il doit pouvoir recevoir des plantations.

PROSPECT Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis à vis d’une limite séparative.

RECUL/RETRAIT Le retrait est la distance comptée horizontalement ou perpendiculairement en tout point de la construction existante ou projetée, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.

SAILLIE Partie de construction qui dépasse le plan de façade ou de toiture d’une construction.

SEQUENCE Ensemble composé de plusieurs constructions, situées en façade d’un ou plusieurs îlots contigus ou en vis-à-vis sur une même voie, présentant une unité architecturale et/ou urbaine.

SOUTENEMENT Ouvrage de maçonnerie, destiné à soutenir, contenir, s’opposer à des « poussées ».

SURELEVATION Travaux réalisés sur une construction existante augmentant la hauteur sans modifier l’emprise au sol.

SURFACE DE PLANCHER (Article R.112-2 du CU) La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE L’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. L’unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.

TOITURE TERRASSE Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.

TOITURE VEGETALISEE Toiture ayant un habillage végétal.

TOITURE A PENTES Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction.