Le règlement de Garrigues, texte intégral

1 - Sont interdits : 1.1- Les constructions, et installations à usage industriel, 1.2- Les constructions et installations, à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat sous réserve des conditions fixées à l’article 2, 1.4- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.5- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.6- Les installations classées sous réserve des conditions visées à l'article 2, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.8- Le dépôt de véhicules et de matériaux, 1.9- Les antennes de radiotéléphonie.

1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1- Les constructions et installations à usage de commerce et d'artisanat nécessaires à la vie du village, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, 1.2- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du village ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

1 - Accès Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : • avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre 1'incendie, • être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour la sécurité.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Le passage ou la liaison de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs, en compatibilité avec les orientations d’aménagement.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement a) Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositifs de traitement répondront aux prescriptions en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite. Le rejet après traitement des eaux usées et eaux vannes, sera évacué par un réseau différent de celui des eaux pluviales jusqu’au point de rejet en limite d’opération. Le diamètre du tuyau sera calibré de façon à pouvoir recevoir, dans le futur, des effluents non traités. Des regards de contrôle, en aval des installations individuelles de traitement, seront installés dans le domaine public afin de permettre l’identification des installations qui pourraient présenter des dysfonctionnements.

b) Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure à 5 % : 34 l/s et 6m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage, et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6 m3 de stockage. (voir annexes 6.1.2).

3 – Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, à partir de 5 logements, des aires de collecte des ordures ménagères seront prévues de capacité adaptée à l’opération, en bordure des voies de desserte, facilement accessible et bien intégrées. Dans les opérations d’ensemble, l’éclairage public sera réalisé en utilisant du matériel de type basse consommation.

1 - La superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, à la réglementation en vigueur et en cohérence avec le projet de la MISE joint en annexe.

2 - Lors de division de parcelles, la superficie minimum de terrain nécessaire pour l’assainissement autonome exigée lors d’un permis accordé antérieurement sur ce même terrain, sera conservée avec le bâtiment d’origine.

1 – La façade principale des constructions doit être implantée : pour la RD 40 : • soit avec un retrait égal à celui des constructions immédiatement voisines, • soit dans une bande de 20 m à partir d’un recul de 5 m de l’emprise de la voie.

pour les autres voies et emprises publiques : • avec un recul de 5 m par rapport à l’emprise de la voie.

2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant. • pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à 1'alignement. • pour les constructions publiques lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques l’imposent.

1 – Pour toutes les constructions, sauf les annexes : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus

rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 - Pour les annexes : Toute annexe doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l'égout du toit) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative, est possible, à condition que : • la hauteur maximum n'excède pas 3,50 m au faîtage, • la longueur construite en limite n'excède pas 6,00 m.

3 - Des prescriptions différentes des paragraphes ci-dessus pourront être admises pour des extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU; à condition de ne pas aggraver l’état existant.

4 - Les piscines seront implantées à une distance minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

1 - La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

3 - Les constructions publiques ne sont pas assujetties à cette règle.

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au

paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

2 - Toitures Les toitures devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, avec un pourcentage maximum de 35%. Les serres, vérandas, toitures végétalisées, panneaux solaires et autres parties vitrées en toiture ainsi que les parties en toiture terrasse sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans l’aspect global du toit. Des adaptations de pente seront autorisées pour des éléments d’architecture.

Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives.

Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture sont autorisés.

3 - Façades Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont déconseillés : • Les imitations de matériaux tels que fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ;

Sont interdits : • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de ciment.

4- Clôtures et entrées de lots Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures sur rues constituant une paroi pleine ne sont pas autorisées. Elles pourront avoir un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une grille, grillage ou autre et éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

La hauteur maximale de la clôture sur rue est de 1,50 m.

Les portails d’entrée seront de forme simple, soutenus par des piliers avec intégration des fonctions techniques dans la maçonnerie : compteurs électriques, TELECOM, eau potable, boîtes aux lettres, interphones, etc…

5- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1 - Habitations : Deux places de stationnement par logement.

Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

2 - Commerces : Deux places pour 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette,

3 - Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et deux places de stationnement pour 10 m2 hors œuvre nette de salle de restaurant.

4 - Bureaux : Deux places pour 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

5 - Activités : Une place de stationnement par poste de travail.

6 - Etablissements scolaires : Une place par classe, plus une place par poste administratif.

7 - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat dans les opérations d’ensemble :

• 1,50 m2 par logement.

Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont : • établissements scolaires : o école primaire : 1 place vélo pour 8 élèves, • établissements sportifs : 1 place vélo pour 3 places de voiture, • lieux de travail : 1 place vélo pour 5 salariés, • commerces : 1 place vélo pour 5 places de voiture.

8 – Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement.

Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il pourra être fait application de l'article L 123.1.2 du Code de 1'Urbanisme.

9- En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

1 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.

2 - Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. Pour les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), et contre cette limite, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone non bâtie. 3- Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble : Dans les opérations d’ensemble, il sera créé un espace collectif qui sera planté et aménagé en espace public. 4- Nature des plantations : Les plantations en limites séparatives seront des essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites en limite sur rue et en limite avec les zones A ou N.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

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1 - Sont interdits : 1.1- Les constructions, et installations à usage industriel, 1.2-Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les constructions et installations à usage d’artisanat et de commerce, sous réserve des conditions fixées à l’article 2, 1.4- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.5- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.6- Les installations classées sous réserve des conditions visées à l'article 2, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.8- Le dépôt de véhicules et de matériaux, 1.9- Les antennes de radiotéléphonie.

1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1- Les constructions et installations à usage d'artisanat et de commerce, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, 1.2- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du hameau ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

1 - Accès Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour le secteur UBa, une seule sortie sur la RD 28 sera autorisée, conformément au schéma d’aménagement du secteur.

2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour la sécurité.

Tout accès direct sur la RD 28 est interdit en dehors de ceux existant ou figurant en emplacements réservés sur le plan de zonage.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Le passage ou la liaison de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs, en compatibilité avec les orientations d’aménagement.

1 – Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable,

2 - Assainissement : a) Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

b) Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure

à 5 % : 34 l/s et 6 m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage, et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6 m3 de stockage. (voir annexes 6.1.2).

3 – Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, à partir de 5 logements, des aires de collecte des ordures ménagères seront prévues de capacité adaptée à l’opération, en bordure des voies de desserte, facilement accessible et bien intégrées. Dans les opérations d’ensemble, l’éclairage public sera réalisé en utilisant du matériel de type basse consommation.

1 - La superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, à la réglementation en vigueur.

2 - Lors de division de parcelles, la superficie minimum de terrain nécessaire pour l’assainissement autonome exigée lors d’un permis accordé antérieurement sur ce même terrain, sera conservée avec le bâtiment d’origine.

1 – Toute construction, doit être implantée :

pour la RD 28 : • soit avec un retrait égal à celui des constructions immédiatement voisines, • soit la façade principale, dans une bande de 20 m à partir d’un recul de 5 m de l’emprise de la voie.

pour les autres voies et emprises publiques : • avec un recul de 5 m à partir de l’emprise de la voie.

2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, • pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à 1'alignement, • Pour les constructions publiques lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques l’imposent.

1 – Pour toutes les constructions, sauf les annexes : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 - Pour les annexes : Toute annexe doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l'égout du toit) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative, est possible, à condition que : • la hauteur maximum n'excède pas 3,50 m au faîtage, • la longueur construite en limite n'excède pas 6,00 m.

3 - Des prescriptions différentes des paragraphes ci-dessus pourront être admises pour des extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU; à condition de ne pas aggraver l’état existant.

4 - Les piscines seront implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

3 - Les constructions publiques ne sont pas assujetties à cette règle.

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

2 - Toitures Les toitures devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, avec un pourcentage maximum de 35%. Les serres, vérandas, toitures végétalisées, panneaux solaires et autres parties vitrées en toiture ainsi que

les parties en toiture terrasse sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans l’aspect global du toit. Des adaptations de pente seront autorisées pour des éléments d’architecture.

Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives.

Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture sont autorisés.

3 - Façades Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont déconseillés : • Les imitations de matériaux tels que fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ;

Sont interdits : • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de ciment.

4- Clôtures et entrées de lots Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures sur rues constituant une paroi pleine ne sont pas autorisées. Elles pourront avoir un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une grille, grillage ou autre et éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

La hauteur maximale de la clôture sur rue est de 1,50 m.

Les portails d’entrée seront de forme simple, soutenus par des piliers avec intégration des fonctions techniques : compteurs électriques, TELECOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc…

5- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1 - Habitations : Deux places de stationnement par logement. Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

2 - Dans les opérations d’ensemble : 1 place extérieure par lot privatif, en plus des 2 places par logement du paragraphe 1.

3 - Commerces : Deux places pour 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette,

4 - Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et deux places de stationnement pour 10 m2 hors œuvre nette de salle de restaurant.

5 - Bureaux : Deux places pour 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

6 - Activités : Une place de stationnement par poste de travail.

7 - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat dans les opérations d’ensemble :

• 1,50 m2 par logement.

Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont : • lieux de travail : 1 place vélo pour 5 salariés, • commerces : 1 place vélo pour 10 places de voiture.

8 – Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement.

Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il pourra être fait application de l'article L 123.1.2. du Code de 1'Urbanisme.

9- En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

1 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.

2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements.

Pour les parcelles en limite avec la zone A (agricole), et contre cette limite, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

3- Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble : Dans les opérations d’ensemble, il sera créé un espace collectif d'aménagement qui sera planté et aménagé en espace public.

La superficie totale d’espace collectif sera de 40 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m2. __________________________________________________________________________________________Page 20

L’espace collectif principal sera situé au carrefour ou sur les axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations communales. 4- Nature des plantations : Les plantations en limites séparatives seront des essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites en limite sur rue et en limite avec les zones A ou N.

1 - Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,15. 2 - Les constructions publiques ne sont pas assujetties à cette règle.

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1 - Sont interdits : 1.1- Les constructions, et installations à usage industriel, 1.2- Les constructions et installations à usage de commerce, 1.3- Les constructions et installations à usage d’artisanat sous réserve des conditions fixées à l’article 2, 1.4- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.7- Les installations classées sous réserve des conditions visées à l'article 2, 1.8- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.9- Le dépôts de véhicules et de matériaux, 1.10- Les antennes de radiotéléphonie.

1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1- Les constructions et installations à usage d'artisanat, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, 1.2- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du quartier ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

1 – Accès : Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 – Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour la sécurité.

Aucun nouvel accès ne sera créé en sortie directe sur la RD 40.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Le passage ou la liaison de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement : a- Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

b- Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure à 5 % : 34 l/s et 6 m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage, et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6 m3 de stockage (voir annexes 6.1.2).

3 – Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

1 - La superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, à la réglementation en vigueur.

2 - Lors de division de parcelles, la superficie minimum de terrain nécessaire pour l’assainissement autonome exigée lors d’un permis accordé antérieurement sur ce même terrain, sera conservée avec le bâtiment d’origine.

1 - Toute construction, doit être implantée : pour la RD 40 : • à 25 mètres minimum de l’axe de la voie, pour les autres voies et emprises publiques : • avec un recul de 5 m à partir de l’emprise de la voie,

2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant. • pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à 1'alignement. • pour les constructions publiques lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques l’imposent.

1 – Pour toutes les constructions, sauf les annexes : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 - Pour les annexes : Toute annexe doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l'égout du toit) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative, est possible, à condition que : • la hauteur maximum n'excède pas 3,50 m au faîtage, • la longueur construite en limite n'excède pas 6,00 m.

3 - Des prescriptions différentes des paragraphes ci-dessus pourront être admises pour des extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU; à condition de ne pas aggraver l’état existant.

4 - Les piscines seront implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres.

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Non réglementé.

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

2 - Toitures Les toitures devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, avec un pourcentage maximum de 35%. Les serres, vérandas, toitures végétalisées, panneaux solaires et autres parties vitrées en toiture ainsi que les parties en toiture terrasse sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans l’aspect global du toit. Des adaptations de pente seront autorisées pour des éléments d’architecture.

Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives.

Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture sont autorisés.

3 - Façades Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont déconseillés, les imitations de matériaux tels que fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois.

Est interdit, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de ciment.

4- Clôtures et entrées de lots Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.

Les clôtures sur rues constituant une paroi pleine ne sont pas autorisées. Elles pourront avoir un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une grille, grillage ou autre et éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées. La hauteur maximale de la clôture sur rue est de 1,50 m. Les portails d’entrée seront de forme simple, soutenus par des piliers avec intégration des fonctions techniques : compteurs électriques, TELECOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… 5- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. Pour les parcelles en limite avec la zone A (agricole), et contre cette limite, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. 3 – Nature des plantations : Les plantations en limites séparatives seront des essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites en limite sur rue et en limite avec les zones A et N.

Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,10.

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ZONE 1 AU

Extrait du rapport de présentation : La zone 1 AU a pour vocation d’identifier des terrains non aménagés destinés à l’urbanisation future à court et moyen terme, sous forme d'opération d'ensemble, en continuité de l’urbanisation existante.

Elle comprend plusieurs secteurs : * le secteur 1 AU : à vocation d’habitat, situé au lieu-dit « Font Bressou », * le secteur 1AU b : à vocation d’habitat, situé au lieu-dit « Garrigues », * le secteur 1 AU d : à vocation d’habitat, situé au lieu-dit «Font Bressou».

La quasi-totalité de la commune est touchée par le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn. Le règlement de ce Plan de Prévention des Risques retrait et gonflement des sols est donc applicable dans la zone repérée sur la carte de zonage réglementaire jointe en annexe du présent PLU.

1 - sont interdites : 1.1. Les constructions, et installations à usage commercial, artisanal, industriel, ainsi que les constructions incompatibles avec le caractère de la zone, 1.2. Les constructions à usage d’habitation sauf si elles répondent aux conditions visées à l’article 2, 1.3. Les installations classées autres que celles visées à l’article 2, 1.4. Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale, 1.5. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et habitations légères de loisirs, 1.6. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 1.7. Les dépôts de véhicules et de matériaux. 1.8- Les antennes de radiotéléphonie, sauf si elles répondent aux conditions visées à l’article 2.

1 - les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1.1. Les constructions et installations à condition qu’elles soient directement nécessaires à __________________________________________________________________________________________Page 36

l’exploitation agricole, 1.2. Les constructions, à usage d’habitation, à condition qu’elles soient directement nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 m autour des bâtiments d’exploitation. Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme ou la situation topographique des parcelles, et la nature des bâtiments d’exploitation.

1.3. Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques, par une étoile, à condition :

• qu’ils soient desservis par les réseaux, • que le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole, • qu’il ne concerne que la transformation de bâtiments agricoles en habitation, ou en hôtellerie. 1.4. Les installations classées si elles sont directement nécessaires à l'activité agricole. 1.5. Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à une distance minimum de 300 m des habitations isolées et des zones urbanisées U et AU.

1-Accès : Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et être aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit avoir un accès matérialisé, avec un minimum d’emprise sur la voie publique.

2-Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1-Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2-Assainissement : 2.1-Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome le type d'assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2- Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure à 5 % : 34 l/s et 6 m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage, et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6m3 de stockage (voir annexes 6.1.2).

La superficie des parcelles sera conforme à la réglementation en vigueur.

1. Pour la RD 40 et les routes départementales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe, pour toutes les constructions.

2. Autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 12 mètres de l'axe de la voie.

3- Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant.

1 - Les constructions doivent être implantées : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Pour les constructions agricoles : - à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives, sauf par rapport aux limites

de l’ensemble des zones U, AU, Na et Nb où la distance minimale sera portée à 30 mètres.

2 – Pour les constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les piscines, les annexes et les extensions, en fonction de la configuration de la parcelle.

3- De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul (4 m), et ce pour permettre passage des engins d'entretien.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2. Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• pour les bâtiments à usage d’activité agricole 10 mètres, • pour toutes les autres constructions : 7 mètres.

3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

2 - En application de l’article L123-1§7, les éléments reportés sur le document graphique et répertoriés dans la liste en pièce 5.4 de la partie règlementaire, devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, ou restauration devra respecter le caractère originel, tant dans les matériaux que dans la mise en œuvre.

3 - Pour les constructions à usage agricole : Les bâtiments à usage agricole, emploieront des tons de couleur proches du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc..). En toiture, seront de préférence utilisées, des matériaux se rapprochant de la couleur des toitures des bâtis environnants.

4 - Concernant les bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial tel que repérés sur le document graphique, les éléments remarquables du bâtiment devront être préservés et valorisés. Les extensions éventuelles devront respecter le caractère du bâtiment originel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées. Les arbres repérés au titre de l’article L 123.1 §7 du code de l’urbanisme, devront être préservés et mis en valeur. 2- Ecran végétal autour des bâtiments agricoles Des effets de masques autour des constructions et installations agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. 3- Nature des plantations : Les plantations seront des essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

Non réglementé.

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1 . Sont interdits : Dans tous les secteurs :

1.1- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.2- Les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôts commerciaux, 1.3- Les constructions et installations à usage d’artisanat autres que celles visées à l’article 2, 1.4- Les installations classées autres que celles visées à l’article 2, 1.5- Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale, 1.7- L'ouverture et l’exploitation des carrières ou gravières, 1.8- Les dépôts de véhicules et le stockage de matériaux, 1.9- Les antennes de radiotéléphonie.

1- Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1. Les opérations d’aménagement à condition simultanément : * qu’elles occupent la totalité du secteur, * qu’elles soient compatibles avec les schémas d’aménagement figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement » du présent PLU * qu’il existe les équipements publics nécessaires à leur réalisation (voirie, eau potable, électricité et collecteur d’assainissement tel que prévu à l’article 1AU 4).

1.2- Les constructions et installations à usage d'artisanat, à condition qu’elles soient inférieures à 150 m2 de surface hors œuvre nette, et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins.

1.3. Les installations classées, à condition qu'elles correspondent aux besoins nécessaires à la vie du quartier et des habitants, et, qu'elles ne présentent pas de dangers ou d'inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

ARTICLE IAU 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - Accès Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun nouvel accès direct sur la RD 40 ne sera autorisé.

La largeur minimale des accès sera de 4 mètres.

2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'ouverture des voies nouvelles publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes :

2.1. Voies en impasse : Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte conte l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

Pour tous les secteurs sauf 1 AU d : Elles devront avoir au minimum :

* 6 mètres de plate-forme desservant au plus 6 logements. * 8 mètres de plate-forme lorsque le nombre de logements est supérieur à 6.

Pour le secteur 1 AU d : Elles devront avoir au minimum 8 mètres de plate-forme.

2.2. Autres voies Elles devront être revêtues et avoir au minimum : * 6 mètres de plate-forme et 3,5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation. * 8 mètres de plate-forme et 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

Les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes. Lorsque les voies en impasse sont en

attente d’une connexion future, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement. Elles seront équipées d’un éclairage public et les trottoirs seront aménagés.

D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain.

Pour les secteurs 1 AU et 1 AU b, aucune sortie directe sur le chemin d’En Marc, ne sera autorisée.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers : Dans chaque opération, des cheminements piétons et pistes cyclables accompagnés d’une trame verte, seront mis en place. Ils devront être en liaison avec les cheminements piétons existants sur les parcelles voisines, ou avec ceux envisagés à proximité.

Ces cheminements passeront obligatoirement par des espaces collectifs, afin de mettre ces espaces “en réseau”, d’une opération à l’autre. La sécurité de ces cheminements sera assurée au niveau des traversées de voiries, par un traitement clair et sobre.

Les aménagements des secteurs devront être compatibles avec les plans d’Aménagement figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement » du présent PLU.

ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement : a- Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite. Le rejet après traitement des eaux usées et eaux vannes, sera évacué par un réseau différent de celui des eaux pluviales jusqu’au point de rejet en limite d’opération. Le diamètre du tuyau sera calibré de façon à pouvoir recevoir, dans le futur, des effluents non traités. Des regards de contrôle, en aval des installations individuelles de traitement, seront installés dans le domaine public afin de permettre l’identification des installations qui pourraient présenter des dysfonctionnements.

b- Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure à 5 % : 34 l/s et 6 m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage,

et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6 m3 de stockage. (voir annexes 6.1.2).

3 - Autres réseaux : Ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, à partir de 5 logements, des aires de collecte des ordures ménagères seront prévues de capacité adaptée à l’opération, en bordure des voies de desserte, facilement accessible et bien intégrées. Dans les opérations d’ensemble, l’éclairage public sera réalisé en utilisant du matériel de type basse consommation.

ARTICLE 1 AU 5 - CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE 1 - La superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, à la réglementation en vigueur et en cohérence avec le projet de la MISE joint en annexe. 2 - Lors de division de parcelles, la superficie minimale de terrain nécessaire pour l’assainissement autonome exigée lors d’un permis accordé antérieurement sur ce même terrain, sera conservée avec le bâtiment d’origine.

ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction doit être implantée : - pour la RD 40 : • au minimum à 30 mètres de l’emprise de la voie,

- Pour les autres voies et emprises publiques : • avec un recul de 5 m minimum par rapport à la limite d'emprise des voies existantes ou à créer.

2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour des extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant. • pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à 1'alignement.

ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 – Pour toutes les constructions, sauf les annexes, dans tous les secteurs : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 - Pour les annexes : Toute annexe doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l'égout du toit) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative, est possible, à condition que : • la hauteur maximum n'excède pas 3,50 m au faîtage, • la longueur construite en limite n'excède pas 6,00 m.

3 - Des prescriptions différentes des paragraphes ci-dessus pourront être admises pour des extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

4 - Les piscines seront implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives.

ARTICLE IAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres.

ARTICLE IAU 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est fixée à 25% maximum.

ARTICLE IAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur Dans tous les secteurs : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres.

ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

2 - Toitures Les toitures devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes du village, avec un pourcentage maximum de 35%. Les serres, vérandas, toitures végétalisées, panneaux solaires et autres parties vitrées en toiture ainsi que les parties en toiture terrasse sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans l’aspect global du toit. Des adaptations de pente seront autorisées pour des éléments d’architecture.

Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives.

Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture sont autorisés.

3 - Façades Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont déconseillés, les imitations de matériaux tels que fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ; Est interdit, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de ciment.

4- Clôtures et entrées de lots Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures sur rues constituant une paroi pleine ne sont pas autorisées. Elles pourront avoir un soubassement maçonné enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une grille, grillage ou autre et éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

La hauteur maximale de la clôture sur rue est de 1,50 m.

Les portails d’entrée seront de forme simple, soutenus par des piliers avec intégration des fonctions techniques : compteurs électriques, TELECOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc…

5- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

ARTICLE IAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1 - Habitations : Deux places de stationnement par logement.

Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

Opérations d’ensemble : 1 place supplémentaire par logement, à intégrer à l’espace collectif de l’opération.

2 – Activités : Une place de stationnement par poste de travail.

3 - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat dans les opérations d’ensemble :

• 1,50 m2 par logement.

Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont : • lieux de travail : 1 place vélo pour 5 salariés.

4 – Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement.

Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il pourra être fait application de l'article L 123.1.2. du Code de 1'Urbanisme.

ARTICLE IAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1- Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.

2 - Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements.

Pour les parcelles en limite avec la zone A (agricole), et contre cette limite, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

3- Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble : Dans les opérations d’ensemble du secteur 1 AU, il sera créé un espace collectif d'aménagement qui sera planté et aménagé en espace public. La superficie totale d’espace collectif sera de 40 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m2.

L’espace collectif sera situé de préférence au carrefour ou en bordure des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations communales

4- Nature des plantations : Les plantations en limites séparatives seront des essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites en limite sur rue et en limite avec les zones A ou N.

ARTICLE IAU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1 - Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,25.

2 - Les constructions publiques ne sont pas assujetties à cette règle.

ZONE 2 AU

Extrait du rapport de présentation : La zone 2AU a pour vocation d’identifier des terrains non aménagés destinés à l’urbanisation future à vocation d’habitat, de services et d’équipements publics, à moyen et long terme. Elle est située dans deux secteurs :

- une zone qui va de l’Ouest du bourg au lieu-dit Moulin à Vent de Garrigues - une zone située à l’Ouest du hameau de Vizols L'ouverture à l'urbanisation de ces zones nécessitera en préalable une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

En application de l’article L123-1§7 du code de l’urbanisme, des dispositions spécifiques sont prévues à l’article 11 afin de préserver des éléments remarquables du paysage de la commune. Cela concerne le petit patrimoine rural recensé, et des arbres rois. Ces éléments sont signalés sur le document graphique, ainsi que dans la liste récapitulative avec photos en pièce 5.4 de la partie règlementaire.

La quasi-totalité de la commune est touchée par le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département du Tarn. Le règlement de ce Plan de Prévention des Risques retrait et gonflement des sols est donc applicable dans la zone repérée sur la carte de zonage réglementaire jointe en annexe du présent PLU.

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, sauf celles autorisées à l’article 2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. L'aménagement, la restauration, le changement de destination et l'extension des constructions existantes, à condition qu’additionnés à l’existant, ils ne dépassent pas 250 m2 de SHON totale, La création d’annexes à l’habitat et la création de piscine, à condition qu’elles soient sur la même unité foncière que la construction principale, et qu’elle représente pour les annexes, une surface maximum de 20% de l’existant

ARTICLES 2 AU 3 - A 2 AU 5 : Non réglementé.

Les constructions existantes pourront faire l'objet d'aménagements et d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant.

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Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les extensions ou aménagements autorisés doivent être réalisés en respectant une hauteur au maximum, égale à celle des constructions existantes.

ARTICLES 2AU 11 : ASPECT EXTERIEUR. En application de l’article L123-1§7, les éléments reportés sur le document graphique et répertoriés dans la liste en pièce 5.4 de la partie règlementaire devront être préservés et valorisés. Tout aménagement ou restauration devra respecter le caractère originel, tant dans les matériaux que dans la mise en œuvre. L'aménagement ou l'extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager.

ARTICLE 2 AU 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 13 : ESPACES BOISES - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS. Les arbres protégés au titre de l’article L 123.1 §7 du Code de l’Urbanisme, devront être préservés et mis en valeur.

ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le COS est fixé à 0.

Le COS ne s’applique pas dans le cas de restauration, d’aménagement et d’extension des constructions existantes ainsi que pour la création d’annexes à l’habitat.

Le COS ne s’applique pas dans le cas de constructions et ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

1 - Rappels : 1.1. Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

2 – Sont interdits : Dans tous les secteurs :

2.1. Les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, ainsi que les constructions incompatibles avec le caractère de la zone, 2.2. Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2, 2.3. Les installations classées autres que celles visées à l’article 2, 2.4. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et habitations légères de loisirs, 2.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 2.6. Le stationnement des caravanes isolées de la construction d’habitation principale, 2.7. Les dépôts de véhicules et de matériaux, 2.8- Les antennes de radiotéléphonie, sauf dans le secteur N et si elles répondent aux conditions visées à l’article 2.

Dans les secteurs N, Nl et Ns : 2.9- Toutes les constructions et installations non liées à la vocation de ces secteurs.

1 - Rappels : 1.1. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

2 - les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Dans la zone N :

2.1. Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n’impliquent pas d’effet dommageable sur l’environnement. 2.2. Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu’elles soient implantées à une distance minimum de 300 m des habitations existantes.

Dans les secteurs Na : 2.3. L'aménagement, la restauration, le changement de destination et l'extension des constructions existantes, à condition qu’additionnés à l’existant, ils ne dépassent pas 250 m2 de SHON totale, 2.4. La création d’annexes à l’habitat et la création de piscine, à condition qu’elles soient sur la même unité foncière que la construction principale, et qu’elle représente pour les annexes, une surface maximum de 20% de l’existant,

Dans les secteurs Nb : 2.5. L'aménagement, la restauration des constructions existantes, sans limitation de surface, 2.6. L'extension des constructions existantes, à condition que cette extension additionnée à l’existant, ne dépassent pas 250 m2 de SHON totale, 2.7. La création d’annexes à l’habitat et la création de piscine, à condition qu’elles soient sur la

même unité foncière que la construction principale, à moins de 50 m des bâtiments existants, et qu’elle représente pour les annexes, une surface maximum de 20% de l’existant, 2.8. Le changement de destination des bâtiments existants, à condition :

• qu’ils soient desservis par les réseaux, • qu’il ne concerne que la transformation de bâtiments en habitations, ou en hôtellerie.

Dans les secteurs Nl et Ns : 2.9. Les constructions et installations nécessaires à la vocation de la zone sauf celles interdites à l’article 1.

1 - Accès : Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et être aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit avoir un accès matérialisé, avec un minimum d’emprise sur la voie publique.

2-Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1-Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2-Assainissement : 2.1-Eaux usées :

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome le type d'assainissement sera conforme à la réglementation. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2- Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le débit en sortie de la parcelle, conforme aux prescriptions des instructions du service technique de la MISE du Tarn, sera inférieur ou égal au débit de fuite observé sur le site avant aménagement lors d’une crue décennale, et le volume de stockage correspondant aux eaux de ruissellement issues d’une pluie de temps de retour vingt ans. Ceci correspond pour une pente inférieure à 5 % : 34 l/s et 6 m3 de stockage, pour une pente comprise entre 5 et 8 % : 38 l/s et 6 m3 de stockage, et pour une pente supérieure à 8 % : 46 l/s et 6 m3

de stockage. (voir annexes 6.1.2).

La superficie des parcelles sera conforme à la réglementation en vigueur.

1- Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 25 mètres de l'axe de la chaussée pour les routes départementales, • 12 mètres de l'axe de la chaussée pour les autres voies et emprises publiques.

2- Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions de constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant.

3- De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul (4 m), et ce pour permettre passage des engins d'entretien.

1- À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 – Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les piscines, les annexes et les extensions, en fonction de la configuration de la parcelle.

Non réglementé.

Non réglementé

1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités.

1 - Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

Les pétitionnaires se réfèreront à l’étude «Couleurs et matériaux du Tarn» élaborée par le CAUE 81.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées. Les arbres repérés au titre de l’article L 123-1 §7 du code de l’urbanisme, devront être préservés et mis en valeur. 3- Nature des plantations : Le long des cours d’eau ou entre deux masses boisées en zone N, des continuités boisées seront plantées, pour recomposer les milieux écologiques, avec des essences locales mélangées.

Non réglementé.

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