Parcelle A 4330 à Gassin
3 400 m² au plan cadastral. Identifiant 830650000A4330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de Saint-TropezEnceinte du siteActe : presqu_ile_de_saint_tropez_19660215
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP 2
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoEspace Proche du Rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2018, 260 m² créésChantier ouvert - 1696 ROUTE DEPARTEMENTALE 98A
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.