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Edifiable

Construire à Gassinles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/02/2024
  • 2 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole AAp : Secteur agricole protégé ApN : Zone naturelle NUCs : Secteur urbain du stade UCsUCa : Secteur urbain d'habitat dense UCaUCasd : Autre secteur déjà urbanisé UCasduUC : Zone urbaine à dominante d'habitat UCNe : Secteur naturel d'équipement public CCFF NeNc : Secteur naturel de camping NcNt5 : Secteur naturel touristique Nt5Ns : Secteur naturel du Polo NsNt2 : Secteur touristique Nt2Nc1 : Sous-secteur d'aire naturelle de camping Nc1UA : Zone urbaine patrimoniale UANt4 : Secteur touristique Nt4UB : Zone urbaine dense et mixte UBAUb : Zone à urbaniser mixte AUbUGa : Secteur du golf UGaUGb : Secteur du golf UGbUCb : Zone urbaine à enjeux paysagers UCbNg : Secteur naturel de parcours de golf Ng2AU : Zone à urbaniser stricte des Marres 2AUAUCb : Zone à urbaniser d'habitations AUCbUE : Zone urbaine économique UEUI : Zone urbaine industrielle UIUCbr : Zone urbaine à enjeux paysagers et recul du trait de côte UCbrNt3 : Secteur touristique Nt3Nt1 : Secteur touristique Nt1Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    X Retrait de 4 m minimum X A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :  Les ouvrages de soutènement ;  Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol (pour information : Les terrasses de plain-pied ne constituent ...

  • Zone N

    bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 4 m X X A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :  Les ouvrages de soutènement ; Document approuvé le 15/02/2023  Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol, les ouvr...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gassin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 83580 Gassin
Téléphone
04 94 56 62 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-gassin.fr

Gassin en chiffres

Les 222 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gassin ?

Le document opposable est 83065_PLU_20240215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gassin ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, N. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gassin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gassin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gassin ?

222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 303 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gassin ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gassin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83065_PLU_20240215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/02/2024
Contenu
206 pages, 2 zones, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 118 m².

Code INSEE
83065
Code postal
83580
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
4 150 locaux raccordables sur 4 198 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.