Le règlement de Gassin, texte intégral

. Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées à l’article A2, toute nouvelle construction est interdite.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs, les hélistations, l’extraction de terre végétale et le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, ainsi que l’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

. Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées à l’article N2, toute nouvelle construction est interdite.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs (hors zones dédiées), les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs, les hélistations, l’extraction de terre végétale et le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, ainsi que l’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

Pour rappel, les secteurs Nt1, Nt2, Nt3, Nt4 et Nt5 sont dédiés au tourisme. Les logements et leurs annexes (dont les garages ou les piscines individuelles) sont interdits.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation* (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’au nu de la façade. Le calcul se fait depuis l’axe de la voie pour les routes départementales.

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation AUB AUCb 2AU

25 m de l’axe de la RD 559 sauf indication contraire dans l’orientation d’aménagement ; 4 m des limites d’emprise des autres voies

X

25 m de l’axe de la RD 93 ; 5 m des limites d’emprise des autres voies

X

X

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol (pour information : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale. Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol), les ouvrages d’agrément (fontaines, etc.) et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs légers accolés à la façade de type « treille en fer forgé fin (surmontée d’une vigne, de canisses, d’une toile, etc.) » ou « toile fixée à la façade et tendue avec des poteaux fins » (sont exclus dans les marges de reculs tous les éléments plus impactant de type pergolas bioclimatique : Dans ces cas, il convient de respecter les reculs) ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Des brises soleil sans ancrage au sol et sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m) ;

 Un dispositif de store extérieur repliable ;

 Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (bornes à incendie, transformateur électrique, bacs à ordure, etc.) ;

 Les piscines et leurs plages qui peuvent être implantées à 2 m minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

AU4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment.

Document approuvé le 15/02/2023

Retrait par rapport aux limites parcellaires

AUB AUCb AUM

En continuité en cas de logements semi-groupé (villas

mitoyennes) ou en retrait équivalent à la hauteur de la

X

construction divisé par deux, sans pouvoir être inférieur à 4 m

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 35 m de l’axe de la RD 559, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;

 25 m de l’axe de la RD 559, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;

 25 m de l’axe des RD 98a, RD 98, RD 93 et RD 61 ;

 10 m de l’axe et 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation*

Des implantations différentes sont admises pour :

 Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;

 Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

A5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’en tout point leur distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. Les piscines et leurs plages doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites.

Des implantations différentes sont admises :

 Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;

 Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient ;

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A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

Un recul de 5 m est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait. A l’intérieur de cette marge, seuls des équipements techniques d’intérêt général dont la localisation est dûment justifiée peuvent être implantés.

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 35 m de l’axe de la RD 559, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;

 25 m de l’axe de la RD 559, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;

 25 m de l’axe des RD 98a, RD 98, RD 93 et RD 61 (sauf en secteur Nt3 où le recul est de 20 m) ;

 5 m depuis la limite existante ou projetée des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation*

Des implantations différentes sont admises pour :

 Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment (cf. schéma ci-dessous) ;

 Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

N5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’en tout point leur distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la

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hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. Les piscines et leurs plages doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites. Des implantations différentes sont admises :

 Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;

 Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

Un recul de 5 m est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait. A l’intérieur de cette marge, seuls des équipements techniques d’intérêt général dont la localisation est dûment justifiée peuvent être implantés.

X

Retrait de 4 m minimum

X

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol (pour information : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale. Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol), les ouvrages d’agrément (fontaines, etc.) et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs légers accolés à la façade de type « treille en fer forgé fin (surmontée d’une vigne, de canisses, d’une toile, etc.) » ou « toile fixée à la façade et tendue avec des poteaux fins » (sont exclus dans les marges de reculs tous les éléments plus impactant de type pergolas bioclimatique : Dans ces cas, il convient de respecter les reculs) ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Des brises soleil sans ancrage au sol et sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m) ;

 Un dispositif de store extérieur repliable ;

 Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (bornes à incendie, transformateur électrique, bacs à ordure, etc.) ;

 Une annexe fermée d’une hauteur maximale de 2,5 m à l’égout du toit, sans fenêtre et avec une emprise au sol maximale de 15 m² (pour l’ensemble des annexes fermées dans cette marge de recul) ;

 Les annexes ouvertes ;

 Les piscines et leurs plages qui peuvent être implantées à 2 m minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

AU5. Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

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Hauteur maximale

AUB AUCb AUM

 10 m (R+2) pour les sites à vocation d’équipements collectifs et

de logements sous forme collective (aplats violets et orangé de

l’OAP)

X

 7 m (R+1) pour les sites à vocation de villas (aplats jaune de l’OAP)

6,5 m (R+1)

X

4m

X

Les équipements publics et d’infrastructure dérogent aux règles relatives aux hauteurs lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

. Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

La hauteur* des constructions ne peut excéder 6,5 m à l’égout du toit. Une annexe nouvelle ne peut dépasser une hauteur de 2,5 m à l’égout du toit.

Dérogent aux règles relatives aux hauteurs :

 Les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (châteaux d’eau, pylônes électriques, tours de relais hertziens, etc.) ;

 En zone A : Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient.

. Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

La hauteur* des constructions ne peut excéder :

 En zone N et secteurs Ne et Ns : 6,5 m à l’égout du toit. Une annexe nouvelle ne peut dépasser une hauteur de 2,5 m à l’égout du toit.

 En secteur Nt3 : 6,5 m à l’égout du toit. Les manèges dérogent aux règles sur les hauteurs.

 Dans les secteurs Nc, Nc1, Ng, Nt1, Nt2, Nt4 et Nt5 : 3 m à l’égout du toit

Les équipements d’infrastructure dérogent aux règles relatives aux hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (châteaux d’eau, pylônes électriques, tours de relais hertziens, etc.).

. Emprise au sol des constructions

Dans le présent article :

 L’emprise au sol des constructions est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée. N’entre pas dans le calcul l’emprise des terrasses, des pergolas, des escaliers extérieurs, des voiries et rampes d’accès et des piscines.

 La surface des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est une emprise minimale qui ne peut être réduite.

 Les accès, terrasses, places de stationnement, pergolas, escaliers extérieurs, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers.

Emprise au sol des bâtiments

AUB - Sites à vocation d’équipements collectifs et de logements diversifiés (sociaux,

d’accession à la propriété, ...)

AUB - Sites à vocation de

villas

AUCb

2AU

Emprise au sol maximale des constructions

50%

20%

15%

NR

Surface minimale des espaces laissés libres non

imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

20%

60%

60%

NR

NR : Non réglementé

Le pourcentage minimal attendu d’espaces verts doit être démontré lors d’une demande de construction. Ainsi, un permis de construire et permis d’aménager doivent bien démontrer que les pourcentages sont respectés. Après déclaration préalable valant division foncière, si les lots sont déposés successivement sans plan d’ensemble, chaque lot devra présenter le minimum d’espace vert attendu (ce n’est pas le dernier lot qui doit servir d’espace vert pour tous ceux qui n’auront pas respecté le pourcentage).

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Croquis explicatif

AU7. Les façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

La longueur maximale des constructions et ensemble de constructions jointives ou mitoyennes ne comportant aucun décrochement est fixée à 20 mètres. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics, scolaires ou hospitaliers.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’une construction doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâtiment. Toute devanture établie dans un but commercial doit respecter l’ordonnance et la trame architecturale du bâti (cohérence d’ensemble). Les enduits doivent être talochés ou redressés à la truelle, il est conseillé de les réaliser avec des enduits à base de chaux ou de les passer au badigeon.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les choix retenus en matière d’enduit, de couleur ainsi que d’éléments d’ornementation doivent être explicités en détail dans la demande d’autorisation.

Pour les couleurs (façades, volets, menuiseries, etc.), il convient de se référer à la palette communale déposée en Mairie. Un échantillon des couleurs (d'une surface de 1 m²) doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

Sont interdits :  Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région  Les matériaux miroirs  Toute imitation de matériaux telle : faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, etc.  L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou non enduits.

AU8. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes feront l’objet d’une autorisation de la part de la mairie. Le projet d’enseigne soumis au Maire précisera sa dimension, sa couleur et son emplacement.

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Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire (réseaux électriques, de télécommunication, etc.). Les descentes pluviales doivent avoir le linéaire le plus court possible et s’harmoniser avec la couleur de la façade.

Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

AU9. Les toitures

Les toitures à pans Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les tuiles utilisées pour les couvertures des toitures doivent être comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane ». La tuile plate mécanique est interdite. Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation et de climatisation, etc. devront être intégrés sous la toiture à pans.

Les tuiles doivent être de couleur de type "rouge terre cuite" ou rouge orangé avoisinant. Les couleurs vives sont interdites.

Les souches de cheminées doivent être de forme simple et sans ornementation, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux employés pour la façade et être judicieusement implantées afin de limiter leur hauteur.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm de la limite de toiture.

En zones AUCb et 2AU, les panneaux photovoltaïques seront implantés de la façon la plus discrète possible et en aucun cas sur la pente du toit inclinée dans le sens de la pente du terrain.

Les toitures terrasses

Les toitures terrasses sont autorisées si :  Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.).  Elles sont inaccessibles. Toutefois les toits terrasses accessibles prolongeant des surfaces de plancher sont admis.  Par construction, la surface des parties en toit terrasse ne devra pas être supérieure à 30% de la surface totale de la toiture

Les locaux techniques et appendices prenant place sur le haut des constructions font obligatoirement partie de la composition d’ensemble et devront être traités en harmonie avec celle-ci.

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Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation, les souches de cheminées, etc. devront être dissimulés dans des volumes traités de la même manière que la construction. L’implantation de capteurs solaires devra être étudiée afin d’assurer leur intégration au caractère général du quartier et le bâti environnant. Toute antenne située en toiture terrasse doit respecter un retrait d’au moins de 2 m par rapport à la limite de la toiture pour limiter l’impact par rapport au domaine public.

AU10. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit (pièce 4b).

AU11. Les clôtures

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les marges de reculement doivent être aussi discrètes que possible. Leur hauteur maximum admise est de 1,80 m. En tout état de cause elles devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe. Elles doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines sont autorisées en limite séparative et à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. Dans ce dernier cas, la clôture pleine devra se trouver en retrait de 0,80 m minimum de ladite voie ; elle sera doublée d’une haie vive plantée dans ce retrait. Les murs de clôture pleins en maçonnerie devront être en pierres apparentes ou recouverts d’un enduit d’une couleur identique à celle des façades de la construction principale. Si les clôtures sont montées sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder une hauteur moyenne de 0,40 mètre avec une hauteur maximum de 0,60 mètre. Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs », les grilles et les grillages blancs sont interdits. Au cas où la clôture surmonterait un mur de soutènement, seul un grillage d’une hauteur maximum de 1,80 m composant la clôture pourra être implanté. Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe au présent règlement. Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

De même, les prescriptions énoncées ci-avant peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment) ou dans le cadre d'une configuration de terrain particulière (relief notamment) dûment justifiée.

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La hauteur du portail ne devra pas dépasser 2 mètres et ses piliers latéraux 2,30 mètres.

Concernant les clôtures, il convient de se référer en sus des présentes règles à l’annexe 4 du règlement écrit « charte sur les clôtures », charte définie sur Gassin et déclinée de façon différente selon les zones.

AU12. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Prescriptions communes à toutes zones :

Sur les aires de stationnement à ciel ouvert, en moyenne un arbre au minimum sera planté pour trois places de stationnement.

Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.)

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les dépôts et citernes de carburants.

Prescriptions spécifiques à chaque zone :

 La surface au sol des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite.

 L’emprise des accès, terrasses, places de stationnement, etc. (toute autre surface imperméabilisée) ne peut justifier la réduction de l’emprise au sol des espaces laissés libres. Elle ne peut réduire que l’emprise au sol maximale des bâtiments.

AUB - Sites à vocation d’équipements collectifs et de logements diversifiés (sociaux, d’accession à la propriété, ...)

Se référer à l’OAP

AUB - Sites à vocation de

villas

Se référer à l’OAP

AUCb

2AU

Surface minimale des

espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

20%

60%

60%

NR

NR : Non réglementé

Croquis explicatif

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Aménagements divers Prescriptions communes à toutes zones :

 Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

 Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

 L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

 Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

 Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

 Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

 Les cours anglaises sont limitées à deux par unité foncière, chacune ne pouvant dépasser 1 m² au sol.

En zone AUCb :

 Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris, vert ou similaire.

 Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être discret. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Affouillements et exhaussements

En toutes zones et tous secteurs, les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

Les murs de soutènements doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 m et être suffisamment espacés pour autoriser des plantations intermédiaires.

En zone AUCb : Les enrochements cyclopéens et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) sont interdits sauf en cas de nécessité technique liée à une parcelle trop étroite.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales). D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

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Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

. Emprise au sol des bâtiments

Emprise au sol maximale Non réglementée sauf annexes et extensions (cf. article A2).

Implantation Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiment(s).

Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

A8. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

La longueur maximale des constructions et ensemble de constructions jointives ou mitoyennes ne comportant aucun décrochement est fixée à 20 mètres. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des équipements collectifs.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Les enduits doivent être talochés ou redressés à la truelle, il est conseillé de les réaliser avec des enduits à base de chaux ou de les passer au badigeon.

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Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Pour les couleurs (façades, volets, menuiseries, etc.), il convient de se référer à la palette communale déposée en Mairie. Un échantillon des couleurs (d'une surface de 1 m²) doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

A9. Les éléments apposés au bâti

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les enseignes feront l’objet d’une autorisation de la part de la mairie. Le projet d’enseigne soumis au Maire précisera sa dimension, sa couleur et son emplacement.

A10. Les toitures

Sont autorisés :

 Les toitures à pentes comprises entre 27% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

 Les toitures terrasses en tenant compte des enjeux paysagers (vues lointaines et proches). Au-delà de 4 m de hauteur, une toiture terrasse ne peut être accessible.

 Les panneaux photovoltaïques sur les annexes ou sur les toitures non visibles depuis la mer. Les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

A11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit (pièce 4b).

A12. Les clôtures

En zones agricoles, les clôtures sont déconseillées.

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

Document approuvé le 15/02/2023

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les marges de reculement doivent être aussi discrètes que possible.

Leur hauteur maximum admise est de 1, 80 m. En tout état de cause elles devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

Elles doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Si les clôtures sont montées sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder une hauteur moyenne de 0,40 mètre avec une hauteur maximum de 0,60 mètre.

Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs », les grilles et les grillages blancs sont interdits.

Les portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. La hauteur du portail ne peut dépasser 2,00 m. Ce portail peut être soutenu par deux piliers d’une hauteur maximale de 2,30 m (la clôture de 1,80 m étant accolée à chacun des piliers)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,50 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé. Concernant les clôtures, il convient de se référer en sus des présentes règles à l’annexe 4 du règlement écrit « charte sur les clôtures », charte définie sur Gassin et déclinée de façon différente selon les zones.

A13. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les piscines devront être implantées parallèlement aux courbes de niveaux (sauf impossibilité technique).

Document approuvé le 15/02/2023

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

Les cours anglaises sont limitées à deux par unité foncière, chacune ne pouvant dépasser 1 m² au sol.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

Les murs de soutènements doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 m et être suffisamment espacés pour autoriser des plantations intermédiaires.

Les enrochements autorisés devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les enrochements cyclopéens et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) sont interdits. Les soutènements sont à traiter préférentiellement en pierres locales de petits moellons à l’identique des restanques traditionnelles. Les murs enduits sont également autorisés.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales). D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONE A

. Emprise au sol des bâtiments

Emprise au sol maximale Non réglementée.

Implantation Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiment(s).

Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

N8. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Document approuvé le 15/02/2023

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

La longueur maximale des constructions et ensemble de constructions jointives ou mitoyennes ne comportant aucun décrochement est fixée à 20 mètres. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des équipements collectifs.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Les enduits doivent être talochés ou redressés à la truelle, il est conseillé de les réaliser avec des enduits à base de chaux ou de les passer au badigeon.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Pour les couleurs (façades, volets, menuiseries, etc.), il convient de se référer à la palette communale déposée en Mairie. Un échantillon des couleurs (d'une surface de 1 m²) doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

N9. Les éléments apposés au bâti

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les enseignes feront l’objet d’une autorisation de la part de la mairie. Le projet d’enseigne soumis au Maire précisera sa dimension, sa couleur et son emplacement.

N10. Les toitures

Sont autorisés :

 Les toitures à pentes comprises entre 27% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

 Les toitures terrasses en tenant compte des enjeux paysagers (vues lointaines et proches). Au-delà de 4 m de hauteur, une toiture terrasse ne peut être accessible.

 Les panneaux photovoltaïques sur les annexes ou sur les toitures non visibles depuis la mer. Les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

Dans le secteur Nt3, des enseignes peuvent surmonter les toitures.

N11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit (pièce 4b).

Document approuvé le 15/02/2023

N12. Les clôtures

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’inté

100. Le cimetière communal, Parcelles A 703, 101. Le Monument aux Morts, Parcelle A 2285,

2165, 2285 et 3291, Abords du village

Abords du village

102. Ancien moulin à vent de Saint Martin, parcelle A 4940, lieudit Saint Martin

103. Moulin du Brûlat, parcelle A 2282, route Ville Vieille

104. Puits Neuf, Rue du Puits, Le Village

105. Puits rue Saint Jean Baptiste, Le Village

Document approuvé – 15/02/2024

107. Blockhaus

106. Oratoire Saint Joseph, parcelle D 210 entrée du village

Patrimoine végétal

B. Bosquet et haie parcelles A 831 et A 830 (écran paysager), lieudit La Rouillère

A. Alignement boisé du Domaine Bertaud, parcelle A 4911

C. Alignement boisé du domaine de Minuty, parcelle A 5338

D. Haie en cours de développement du domaine de Minuty (entrée principale), parcelle A 768

Document approuvé – 15/02/2024

E. Haie en cours de développement du domaine de Minuty (entrée secondaire), parcelle A 748

F. Jardin botanique de Mme l’HardyDenonain, parcelle D 216, place Dei Barri

G. Chêne liège entre la RD 559 et la route

de la Mort du Luc

H. Chêne vert entre la RD 559 et la route

de la Mort du Luc

I. Trois pins sur la RD 559 près du carrefour de la Foux

J. Micocoulier place Neuve

Document approuvé – 15/02/2024

K. Pin place Neuve

L. Alignement de pins le long de la RD 98 (parcelle A 132)

M. Pin le long de la RD 98 (au droit de la parcelle A 315)

N. Pin le long de la RD 98 (au droit de la parcelle A 1511)

O. 5 pins parcelle A 1510

P. 2 pins le long de la RD 98, quartier Bonaventure (au droit de la parcelle A 715)

Document approuvé – 15/02/2024

Q. 3 pins le long de la RD 98, quartier Bonaventure (au droit de la parcelle A 715

R. Pin isolé chemin du Brosc

S. Alignement planté parc de l’Oasis le long de l’allée principale

Document approuvé – 15/02/2024

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES AU TITRE

DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les espaces paysagers

Dans les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc.

Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Sont également possibles dans ces espaces les aménagements visant à lutter contre le risque inondation et/ou à veiller au bon écoulement des eaux pluviales.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Autour d’un arbre identifié au titre du L151-19 du CU, un périmètre inconstructible est imposé avec un rayon minimum 6 m autour de l’arbre.

Conformément à l’article L151-19 du CU, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Ces derniers doivent nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Document approuvé – 15/02/2024

Les bâtiments (corps de ferme, église, etc.)

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 0 et 4 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont autorisés s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions et s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Document approuvé – 15/02/2024

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il faut conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il faut concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.).

Document approuvé – 15/02/2024

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Les ouvertures

Prescriptions : Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il faut axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volet pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit si elles sont visibles depuis l’église ou le château du village.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il faut préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations : Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Document approuvé – 15/02/2024

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Document approuvé – 15/02/2024

LES SITES ARCHEOLOGIQUES

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements doivent faire l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Par ailleurs, sur la commune de Gassin, deux zones de présomption de prescription archéologique ont été définies par arrêté préfectoral modificatif n°83065-2017 (arrêté modifié n°83065-2010 du 04/02/2010). Il s’agit des zones des Pâris (zone n°1) et de Bertaud (zone n°2).

A l’intérieur de cette zone, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis en outre aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 2123 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

Hors de cette zone, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Hors de cette zone, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

27 entités archéologiques sont recensées sur le territoire en dehors des zones de présomption de prescription archéologique. Elles sont listées et localisées en annexe 3 du présent règlement. L’extrait de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 04/09/2020. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 17 janvier 2001 portant réglementation sur l'archéologie préventive.

Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de l'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt de travaux, etc.), il est imposé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées.

Document approuvé – 15/02/2024

Cette procédure permet en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Localisation des zones et entités archéologiques (source : DRAC PACA)

Document approuvé – 15/02/2024

Liste des entités archéologiques (source : DRAC PACA)

Document approuvé – 15/02/2024

Commne de GASSIN (83) Place de la Mairie, 83580 GASSIN Tel : 04 94 56 62 00 Site Internet : https://www.mairie-gassin.fr/

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GASSIN (83)

4c. ANNEXE 2 AU REGLEMENT ECRIT PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Dates :

PLU approuvé par DCM du 18/06/2009 PLU modifié et révisé par DCM en date des 01/04/2010, 30/10/2012, 07/11/2013,

28/01/2016, 15/12/2016, 30/05/2017 et 22/03/2018 Révision générale du PLU prescrite par DCM du 13/06/2019 Débat sur les orientations générales du PADD le 20/01/2022

PLU arrêté par DCM du 30/03/2023 PLU approuvé par DCM du 15/02/2024 DCM : Délibération du Conseil Municipal

PLU : Plan Local d’Urbanisme

DOCUMENT APPROUVE - 15/02/2024

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE .......................................... 2

Intérêt de la démarche ....................................................................................................2 Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre..........................................................2

Eclairer si nécessaire ....................................................................................................2 Eclairer quand c’est nécessaire.......................................................................................2 Eclairer où c’est nécessaire............................................................................................2 Utiliser le matériel adéquat ............................................................................................2 Raisonner durablement .................................................................................................3 Règles sur l’éclairage extérieur privé ...............................................................................3

LES PLANTATIONS .............................................................................................. 5

Espèces végétales recommandées .....................................................................................5 Espèces végétales envahissantes interdites .........................................................................7

LES RECOMMANDATIONS LIEES AU MOUSTIQUE TIGRE ................................... 28

Les recommandations .................................................................................................... 28 AP du 03/04/2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus dans le Département du Var........... 31

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LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE

Intérêt de la démarche

La lumière artificielle nocturne a des conséquences non seulement sur l’observation du ciel étoilé mais aussi sur les écosystèmes : rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie, modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc. Ces impacts négatifs sur les espèces sont déjà bien connus et documentés. En revanche, l’impact spécifique sur le déplacement des espèces reste peu connu. Quelques études permettent néanmoins d’identifier des conséquences possibles d’un excès d’éclairage nocturne artificiel (modification des déplacements, isolement, collisions, etc.). La pollution lumineuse constitue une « barrière » dans le sens où elle créée un morcellement de la composante « nuit » (« mitage » du noir par la lumière). Par ailleurs, dans la mesure où les points lumineux s’additionnent, la lumière émise peut au final être appréhendée comme une infrastructure, immatérielle, source de fragmentation.

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre

En toute zone du PLU, il s’agit de prendre en compte plusieurs préconisations :

Eclairer si nécessaire

Avant toute démarche, il faut se positionner sur l’utilité et l’efficacité même des sources lumineuses. Celles en trop grand nombre seront supprimées. Diffuser la quantité de lumière suffisante en adaptant le type et la puissance de l’ampoule permet souvent des économies d’énergie.

Eclairer quand c’est nécessaire

L’installation d’horloges astronomiques permet d’optimiser les heures d’éclairage et d’extinction en fonction des heures réelles de coucher et de lever du soleil. Cette sobriété lumineuse peut s’accompagner d’une extinction totale ou partielle en milieu de nuit.

Eclairer où c’est nécessaire

L’orientation du flux lumineux doit être soignée afin de n’éclairer que la surface utile. En minimisant les déperditions lumineuses, les nuisances comme l’éblouissement ou l’éclairage inutile des milieux environnants sont mieux contrôlées. Cela passe par la définition des besoins et le choix du matériel adapté. La mise en place d’une horloge astronomique pour une extinction en deuxième partie de nuit permet jusqu’à 45% d’économie d’énergie.

Utiliser le matériel adéquat

La hauteur et l’espacement des candélabres doivent être choisis en fonction des besoins réels de la voie à éclairer et du type de lampe utilisé. Un linéaire de lampes peut constituer une barrière pour la vie nocturne tout autant que des candélabres trop espacés peuvent créer des alternances de zones d’ombre dangereuses pour la circulation.

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Pour information, une lampe apparente induit une énergie utile de 65% et une énergie perdue de 35%. Au contraire, une lampe encastrée génère une énergie utile de 92% pour seulement 8% d’énergie perdue.

Exemples de cônes d’ombre selon la lampe (source : PNR Préalpes d’Azur)

Exemple d’éclairage avant et après travaux dans le PNR du Lubéron (second niveau bien moins impacté)

Raisonner durablement

A l’image d’autres technologies ou produits de consommation, les lampes résultent d’un cycle de vie complet : fabrication, utilisation, recyclage. Cet aspect est aussi à prendre en compte en choisissant des lampes ayant aussi l’impact global le plus faible.

Règles sur l’éclairage extérieur privé

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

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Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

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Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites. Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Espèces végétales recommandées

Les espèces végétales recommandées sur Gassin sont listées ci-après.

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Amandier amer Arbre de Judée Aulne glutineux, Verne Bois de Sainte-Lucie Chêne Kermès Chêne liège Chêne pubescent Chêne vert Cyprès de Provence Érable champêtre Érable de Montpellier Érable plane

Erable sycomore

Figuier d'Europe

Frêne à feuilles étroites, frêne oxyphylle

If commun Merisier Micocoulier de Provence Mûrier blanc Mûrier noir Néflier Noyer royal, noyer commun Olivier d'Europe Peuplier blanc Peuplier d’Italie Peuplier noir Pin d'Alep Pin parasol, pin pignon Poirier cultivé, poirier commun Pommier sauvage Saule blanc, Saule commun

Nom scientifique

Arbres Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967 Cercis siliquastrum L., 1753 Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Prunus mahaleb L., 1753 Quercus coccifera L., 1753 Quercus suber Quercus pubescens Willd., 1805 Quercus ilex L., 1753 Cupressus sempervirens L., 1753 Acer campestre L., 1753 Acer monspessulanum L., 1753 Acer platanoides L., 1753

Acer pseudoplatanus L., 1753

Ficus carica L., 1753

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804

Taxus baccata L., 1753 Prunus avium (L.) L., 1755 Celtis australis L., 1753 Morus alba L., 1753 Morus nigra L., 1753 Crataegus germanica (L.) Kuntze, 1891 Juglans regia L., 1753 Olea europaea L., 1753 Populus alba L., 1753 Populus nigra var. italica Münchh., 1770 Populus nigra L., 1753 Pinus halepensis Mill., 1768 Pinus pinea L., 1753 Pyrus communis L., 1753 Malus sylvestris Mill., 1768 Salix alba L., 1753

sc sc hc sc ss ss sc ss ss hc sc hc hc

sc

ss hc sc sc sc sc sc ss hc hc hc ss ss sc hc hc

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Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Tamaris de France, Tamaris commun Tilleul à grandes feuilles

Arbousier Amélanchier Arbre à perruque, sumac fustet Aubépine à un style, épine blanche Baguenaudier, arbre à vessies Bruyère en arbres

Bruyère à balais

Calycotome épineux Coronille de Valence Corroyère à feuilles de myrte Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Épine-du-Christ Filaire / alavert à feuilles étroites Filaire / alavert à feuilles larges Fragon, petit houx Fusain, bonnet d'évêque Genévrier commun, peteron Genevrier de phoenicie Genévrier oxycèdre Nerprun Alaterne, Alaterne Nerprun des rochers Noisetier Osier rouge, osier pourpre Osier rouge, Saule pourpre Pistachier térébinthe Prunellier, Épine noire, Pelossier Ronce à feuilles d'orme Rosier à fleurs en corymbe Rosier des chiens Rosier des haies Rouvet blanc Saule cendré Saule drapé Saule marsault Sureau noir Troène Viorne mancienne Viorne tin, fatamot

Tamarix gallica L., 1753 Tilia platyphyllos Scop., 1771 Arbustes Arbutus unedo</i> L., 1753 Amelanchier ovalis Medik., 1793 Cotinus coggygria Scop., 1771 Crataegus monogyna Jacq., 1775 Colutea arborescens L., 1753

Erica arborea L., 1753

Erica scoparia L., 1753 Calycotome spinosa

Coronilla valentina L., 1753 Coriaria myrtifolia L., 1753 Cornus mas L., 1753 Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea Paliurus spina-christi Mill., 1768 Phillyrea angustifolia L., 1753 Phillyrea latifolia L., 1753 Ruscus aculeatus L., 1753 Euonymus europaeus L., 1753 Juniperus communis L. Juniperus phoenicea L. subsp. phoenicea Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus Rhamnus alaternus L., 1753 Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 Corylus avellana L., 1753 Salix purpurea L., 1753 Salix purpurea Pistacia terebinthus L., 1753 Prunus spinosa L., 1753 Rubus ulmifolius Schott, 1818 Rosa corymbifera Borkh., 1790 Rosa canina L., 1753 Rosa agrestis Savi, 1798 Osyris alba L., 1753 Salix cinerea L., 1753 Salix eleagnos Scop., 1772 Salix caprea L., 1753 Sambucus nigra L., 1753 Ligustrum vulgare L., 1753 Viburnum lantana L., 1753 Viburnum tinus L., 1753

hs sc

ss sc sc sc sc ss ss

sc

sc hc hc sc ss ss hs hc ss ss ss ss sc hc hc hc sc sc hc hc sc sc ss hc hc hc sc sc sc ss

Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux gueux

Clematis vitalba L., 1753

hc

Racine-vierge

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, h c

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Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant) Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Nom scientifique

1968

Lierre grimpant, Herbe de saint Jean

Hedera helix L., 1753

hs

Clématite flamme, Clématite odorante

Clematis flammula L., 1753

sc

Houblon grimpant

Humulus lupulus L., 1753

sc

Vigne cultivée

Vitis vinifera L., 1753

sc

Petite garance

Rubia peregrina subsp. peregrina L., 1753

ss

a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive

Légende

c : feuillage caduque / s : plante sempervirente

s : sec et basse altitude / h : humide et

haute altitude

. Normes de stationnement

Pour rappel, l’article L111-5-2 du Code de la construction et de l'habitation précise :

Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

En zone UA et secteur UAa, le stationnement des véhicules légers n’est pas réglementé.

Dans les autres zones :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Document approuvé le 15/02/2023

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garage ou d’aire de stationnement sont au minimum :

 Stationnement longitudinal : longueur 5 m, largeur 2 m

 Stationnement perpendiculaire : longueur 5 m, largeur 2,50 m

 Stationnement oblique : longueur 6 m, largeur 2,50 m

 Stationnement pour personnes handicapées : longueur 5 m, largeur 3,30 m

Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

Les prescriptions par destination sont les suivantes :

 Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement ou de garage par logement. Dans le cas où les constructions à usage d’habitation sont situées à l’intérieur des lotissements, ce stationnement doit être assuré sur chaque lot.

 Pour les lotissements, ensembles et groupes d’habitations comprenant un minimum de 5 unités d’habitation : 1 aire de stationnement visiteur par 5 logements. Ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs situés hors des voies de desserte.

 Pour les constructions à usage de bureau et de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement ou de garage pour 40 m² de surface de plancher.

 Pour les hôtels : 1,5 place de stationnement par chambre d’hôtel

 Pour les restaurants : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

 Pour les commerces et l’artisanat de proximité : 7 places minimum pour 100 m² de surface de plancher (elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés).

AU15. Les réseaux

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

Réseau hydraulique et défense incendie Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) du Var annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Document approuvé le 15/02/2023

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

Gestion des eaux de piscine Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

Gestion des eaux pluviales Se référer aux prescriptions générales du règlement écrit.

Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

Eclairage extérieur Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

AU16. Les déchets

Se référer à la réglementation en vigueur et aux cahiers des charges précisés à l’article PG.9 La gestion des déchets et dans les annexes du PLU.

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REGLEMENTATION DE LA ZONE A

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A1. Caractère des zones et secteurs

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Se distingue :

 Le secteur agricole Ap à protéger pour sauvegarder les vues vers le village et stopper le développement de friches agricoles

Une partie de la zone A et de ses secteurs est concernée par les zones inondables du PPRi. Il convient de se référer à la pièce 5a3 du PLU. Pour rappel, la règle la plus restrictive s’impose.

A2. Destinations et sous-destinations autorisées

En dehors des espaces proches du rivage et des continuités écologiques et éléments de la trame verte et bleue définis au titre du L151-23 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme :

Sont autorisées en zone A :

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

dans les conditions définies ci-après :

 Elles sont respectueuses du caractère de la zone

 Elles se trouvent en dehors des espaces proches du rivage et des éléments de continuité écologique, et trame verte et bleue au titre du L.151-23 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme

 Elles se situent à proximité immédiate du siège d’exploitation existant de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation (sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée)

 L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle

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Sont autorisées en secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires* à une exploitation agricole* si elles se trouvent à moins de 50 m d’un bâtiment existant de l’exploitation.

Sont également autorisés en zone A :

 Les habitations aux conditions cumulatives suivantes : Elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ; Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment technique agricole soumis à permis de construire et régulièrement édifié ; La surface de plancher ne dépasse pas 150 m²

 L’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau

 Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

Sont autorisés en zone A et secteur et Ap :

 La rénovation / réhabilitation de logements existants légalement édifiés*

 L'extension d'habitation légalement édifiée* d'au moins 50 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que :

o Elle ne se trouve pas dans un Espace Proche du Rivage

o Elle ne permette pas la création de logement

o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

o L'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher initiale sans pouvoir dépasser un total de 150 m² (existant + extension)

o L’emprise au sol totale de l’habitation (existant + extension) ne dépasse pas 150 m²

o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les piscines condition cumulative que :

o Une habitation d'au moins 50 m² existe sur l’emprise foncière,

o Le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m²,

o Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 20 m de l'habitation et que la piscine et l’habitation existante forment un ensemble architectural

o Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de la piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour

Document approuvé le 15/02/2023

 Les annexes* liées à l’habitation à conditions cumulatives que : o Elles ne se trouvent pas dans un Espace Proche du Rivage, o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 50 m² de surface de plancher sur l’emprise foncière, o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement, o Elles se trouvent en continuité d’un bâtiment existant, o Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet), o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour

Positionnement possible ou non d’une annexe ou piscine

 Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations visées sont notamment :

o Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone

o Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées

o Les mats et antennes téléphoniques si leur impact paysager est le moindre possible (prendre en compte notamment les vues depuis la mer et les vues depuis le village).

 L’entretien des installations nécessaires à des équipements collectifs (réseau RTE, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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. Stationnement des véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.

 Etablissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

A16. Les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

Réseau hydraulique et défense incendie Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) du Var annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Document approuvé le 15/02/2023

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

Gestion des eaux de piscine Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

Gestion des eaux pluviales Se référer aux dispositions générales du présent règlement écrit.

Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Eclairage extérieur Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

A17. Les déchets

Se référer à la réglementation en vigueur et aux cahiers des charges précisés à l’article PG.9 La gestion des déchets et dans les annexes du PLU.

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REGLEMENTATION DE LA ZONE N

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N1. Caractère des zones et secteurs Les zones naturelles et forestières " N " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Se distinguent les secteurs :

 Le secteur Nc lié aux campings existants o Le sous-secteur Nc1 lié à l’aire de camping naturelle existante sur Jauffret

 Le secteur naturel Ne lié à des aménagements collectifs (site du CCFF)  Le secteur naturel Ng correspondant au parcours du golf  Le secteur naturel Ns correspondant aux activités de loisir et sportives du polo  Le secteur naturel Nt lié aux activités touristiques de la Commune avec

o Le sous-secteur Nt1 du centre de vacances Air France, o Le sous-secteur Nt2 de Roche Parc, o Le sous-secteur Nt3 d’Azur Park (soumis à orientation d’aménagement), o Le sous-secteur Nt4 de l’Oasis (soumis à orientation d’aménagement), o Le sous-secteur Nt5 des Chênes Lièges. Une partie de la zone N et de ses secteurs est concernée par les zones inondables du PPRi. Il convient de se référer à la pièce 5a3 du PLU. Pour rappel, la règle la plus restrictive s’impose. Les zones sont également concernées par le risque feu de forêt.

N2. Destinations et sous-destinations autorisées Sont autorisés en zone N en dehors des espaces proches du rivage et en dehors des continuités écologiques et éléments de la trame verte et bleue définis au titre du L151-23 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme :

 Les exploitations forestières, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (dont bâtiments annexes) et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions cumulatives définies ci-après :  Elles sont respectueuses du caractère de la zone  L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle

Sont autorisés en zone N :

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 La rénovation / réhabilitation de logements existants légalement édifiés* si la défense incendie sur le site est suffisante

 L'extension d'habitation légalement édifiée* d'au moins 50 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que :

o Elle ne se trouve pas dans un Espace Proche du Rivage o Elle ne permette pas la création de logement o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site o L'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher initiale sans

pouvoir dépasser un total de 150 m² (existant + extension)

o L’emprise au sol totale de l’habitation (existant + extension) ne dépasse pas 150 m²

o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour

o Le bâtiment est suffisamment défendu contre le risque feu de forêt et que les prescriptions du PPRi sont bien prises en compte

 Les piscines condition cumulative que :

o Elle ne se trouve pas dans le périmètre des Espaces Proches du Rivage, o Une habitation d'au moins 50 m² existe sur l’emprise foncière, o Le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m², o Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 20 m de

l'habitation et que la piscine et l’habitation existante forment un ensemble architectural

o Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de la

piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les annexes* liées à l’habitation à conditions cumulatives que :

o Elles ne se trouvent pas dans le périmètre des Espaces Proches du Rivage, o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 50 m² de surface de

plancher sur l’emprise foncière,

o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement, o Elles se trouvent en continuité d’un bâtiment existant, o Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des

annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol,

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o Les bâtiments sont suffisamment défendus contre le risque feu de forêt et les prescriptions du PPRi sont bien prises en compte,

o Une haie est plantée en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

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Positionnement possible ou non d’une annexe ou piscine

En secteur Nc, sont autorisés :

 Les terrains de campings avec des emplacements de tentes, de caravanes et camping-cars (les habitations légères de loisirs et autres cabanes sont interdits)

 Une piscine liée au camping

En secteur Nc1, sont autorisés :

 Les terrains de campings avec des emplacements de tentes, de caravanes et camping-cars (les mobil-home, habitations légères de loisirs et autres cabanes sont interdits)

Sont autorisés en secteur Ne au sein d’un bâtiment existant et dans son prolongement :

 Les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (bâtiment pour le CCFF) pour une surface de plancher maximale de 150 m² et une emprise au sol maximale de 200 m²

 Un seul et unique logement destiné au gardiennage sans qu’il puisse dépasser une surface de plancher de 50 m² et à condition qu’il soit compris dans le bâtiment principal du CCFF

En secteur Ng, sont autorisés :

 Les aménagements légers liés au golf : parcours de golf, cheminements, etc. sans création possible de surface de plancher

En secteur Ns, sont autorisés :

 La destination de restauration et la sous destination « Autres hébergements touristiques » dans l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

 Les bâtiments agricoles nécessaires à l’élevage

Sont autorisés en secteur Nt1 :

 Les sous-destinations de restauration, d’hôtel et autres hébergements touristiques dans l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

Sont autorisés en secteur Nt2 :

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 Les terrains de campings avec des emplacements de tentes, de caravanes et camping-cars

 Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) dans le cadre de Parcs Résidentiels de Loisirs et sous réserves que ces HLL soient raccordées au réseau public d’assainissement collectif, que leur nombre ne dépasse pas 100 unités au total, que leur surface de plancher individuelle ne dépasse pas 35 m² (3 500 m² maximum au total sur le secteur) et que leur emprise au sol individuelle ne dépasse pas 35 m² au sol (3 500 m² au sol au total)

 Des bâtiments communs / collectifs nécessaires à l’activité touristique (accueil, sanitaire, etc.) sans pouvoir dépasser 100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface de plancher (toute habitation étant strictement interdite).

Sont autorisés en secteur Nt3 dans le respect du PPRi et de l’orientation d’aménagement sectorielle :

 Les bâtiments liés et nécessaires à l’activité touristique du site (activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, artisanat et commerce de détail, restauration et bâtiments techniques) dans la limite de 2 000 m² au sol et de 1 500 m² de surface de plancher pour l’ensemble des bâtiments

 Des aménagements légers liés à la vocation touristique du site : mini-golf, parkings, etc.

 Des infrastructures de type manège, attractions, bassins, etc. qui soient liées au projet touristique du site

Sont autorisés en secteur Nt4 dans le respect de l’orientation d’aménagement sectorielle :

 Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) dans le cadre de Parcs Résidentiels de Loisirs et sous réserves que ces HLL soient raccordées au réseau public d’assainissement collectif et que leur emprise au sol individuelle ne dépasse pas 25% de l’emplacement

 Des constructions nécessaires à l’activité touristique (accueil, sanitaire, piscine collective, etc.) dans l’emprise dédiée dans l’orientation d’aménagement (toute habitation étant strictement interdite)

Sont autorisés en secteur Nt5 :

 Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) dans le cadre de Parcs Résidentiels de Loisirs et sous réserves que ces HLL soient raccordées au réseau public d’assainissement collectif

 Des bâtiments communs / collectifs nécessaires à l’activité touristique (accueil, sanitaire, piscine collective, etc.) dans l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (toute habitation étant strictement interdite).

Sont autorisés en toute zone et tout secteur :

 Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations visées sont notamment :

o Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone

o Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées

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o Les mats et antennes téléphoniques si leur impact paysager est le moindre possible (prendre en compte notamment les vues depuis la mer et les vues depuis le village).

 L’entretien des installations nécessaires à des équipements collectifs (réseau RTE, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Stationnement des véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prév

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (5 m dans le cas d'une route départementale).

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées ci-

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dessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

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Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

1 place de stationnement ou de garage pour 40 m² de surface de plancher

Les places de stationnement doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés (prise en compte des places existantes à proximité).

1,5 place de stationnement par chambre d’hôtel

1,5 place de stationnement par unité touristique

Les places de stationnement doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés (prise en compte des places existantes à proximité).

Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés

Interdits en toutes zones

1 place de stationnement ou de garage pour 40 m² de surface de plancher

Les places de stationnement doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés (prise en compte des places existantes à proximité).

1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

U15. Les réseaux

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

Réseau hydraulique et défense incendie Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) du Var annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des

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travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L.1331-2, L.1331-3, L.1331-6 et L.13317. Les dispositions de l'article L.1331-9 lui sont applicables.

Gestion des eaux de piscine Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

Gestion des eaux pluviales Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

Eclairage extérieur Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

U16. Les déchets

Se référer à la réglementation en vigueur et aux cahiers des charges précisés à l’article PG.9 La gestion des déchets et dans les annexes du PLU.

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REGLEMENTATION DES ZONES AU

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

AU1. Caractère des zones

Les zones à urbaniser réglementées "AU" présentent des voies ouvertes au public et les réseaux d'eau et d'électricité et d'assainissement en périphérie immédiate qui auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des études ou équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. On distingue :

 La zone à urbaniser AUB qui concerne l’extension urbaine entre la RD 559 et le chemin du Pré de Fontereau, au nord du pôle d’équipements publics (quartier mixte).

 La zone à urbaniser AUCb au quartier Bouillabaisse / Les Marres dans laquelle la défense extérieure contre l’incendie doit être améliorée

Cas d’implantation d’une piscine si la distance est supérieure ou égake à 4 m par rapport au bâtiment

Limite du domaine public : La limite de propriété correspond à la limite de l'emprise foncière appartenant à la personne publique et sur lequel sont assis ses ouvrages. Elle est définie à partir des titres, plans, décisions et tout autre document permettant d'apprécier l'emprise foncière appartenant à la personne publique. Cela englobe donc un fossé, un trottoir, etc. quand il y en a.

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

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 Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

 Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

 Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

 D'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Toiture terrasse : Un toit-terrasse (ou toiture terrasse) est un dispositif architectonique technique permettant de réaliser une toiture plate. Cette dernière peut rester inaccessible ou être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Un toit-terrasse peut être traité en jardin (parfois seulement végétalisé) ou il peut être constitué de partie à l'air libre et d'éléments construits, avec un solarium par exemple.

Voie ouverte à la circulation : En plus des voies publiques, il s’agit des voies privées ouvertes à la circulation pour leurs riverains ou ayants droit qui sont propriétaires ou usagers de leur assiette, dès lors que la voie dessert plus de deux propriétés.

PG.11. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit

Les annexes du présent règlement sont :

 Pièce 4b. Annexe 1 : Prescriptions et recommandations patrimoniales

 Pièce 4c. Annexe 2 : Recommandations environnementales

 Pièce 4d. Annexe 3 : Palette chromatique en zone UA

 Pièce 4e. Annexe 4 : Charte sur les clôtures

 Pièce 4f. Annexe 5 : Charte sur les devantures, enseignes et terrasses commerciales

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REGLEMENTATION DES ZONES U

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

U1. Caractère des zones Les zones urbaines " U " concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Se distinguent :

 La zone urbaine UA dense du village et son extension des années 90. Une orientation d’aménagement se superpose à cette zone urbaine.

 La zone urbaine UB dense et de mixité fonctionnelle le long de la RD 559 et de la RD 98, ces zones étant concernées par des orientations d’aménagement sectorielles

 La zone urbaine UC principalement destinée à de l’habitat avec : o Un secteur UCa où les densités sont plus importantes (dont celui de La Vernatelle, autre site déjà urbanisé) o Un secteur UCb correspondant aux zones d’habitat le long du Littoral à la densité moindre et aux enjeux paysagers forts  Un sous-secteur UCbr dans lequel la densité est moindre pour tenir compte des enjeux paysagers le long de la RD 98 et du recul du trait de côte o Un secteur UCs correspondant au stade de La Croix Valmer, en assainissement autonome o Un secteur UCASDU correspondant aux autres sites déjà urbanisés en discontinuité d’urbanisation que sont Caruby et Les Chênes / La Vernatelle et où la densité est moindre

 La zone UE à vocation économique sur La Foux, cette zone étant concernée par une orientation d’aménagement sectorielle

 La zone urbaine UG relative à l’activité du golf avec : o Un secteur UGa plus dense o Un secteur UGb plus relâché

 La zone industrielle UI correspondant au site des Torpilles Les zones U sont partiellement concernées par des zones inondables au PPRi, par l’Atlas des Zones Inondables et/ou par des zones d’aléas feu de forêt.

U2. Destinations et sous-destinations Pour rappel, en zones urbaines, les destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites ou autorisées sous conditions sont autorisées de fait. Le tableau ci-après précise les destinations autorisées, les autorisées sous conditions et celles interdites. Dans les secteurs à orientation d’aménagement, il convient de se référer à la pièce n°3 du PLU. Certaines parcelles sont en effet concernées par des mesures plus restrictives où

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la destination ou sous-destination est imposée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit donc respecter la destination ou sous-destination imposée dans l’orientation d’aménagement.

Destination et sousdestination (nouvelle)

UA

UB

UC

UCa UCb UCbr UCs UCasdu

UE

UGa UGb

UI

Exploitation agricole et forestière

i

i

i

i

i

i

i

i

i

i

i

Habitation (Logement et hébergement)

a ac1 a

a

a

a

i

a

i

ac2 ac3

Artisanat et commerce de détail

ac4

ac4

ac7

ac7

ac7

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ac2 ac5

Restauration

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a ac7 ac7 ac7

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i

i

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ac2 ac5

Commerce de gros

i

i

i

i

i

i

i

i

i

i

i

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

a

a ac7 ac7 ac7

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i

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ac2 ac5

Cinéma

aa

i

i

i

i

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i

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Hôtel

a

a ac7 ac7 ac7

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i

Autres hébergements touristiques

aa

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i

Équipements d’intérêt

collectif et services publics a a a

a

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ac6

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(toutes sous-destinations)

a

a

a

Industrie

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Entrepôt

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Bureau

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a ac7 ac7 ac7

ac7

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i

a

ac2 ac5

Centre de congrès et d’exposition

a

a

i

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i

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i

i

i

i

i

Cuisine dédiée à la vente en ligne

ac4

ac4

i

i

i

i

i

i

a

ac2 ac5

i Interdit

ac Autorisé sous conditions

a Autorisé

(1) : Pour tout projet de 4 logements ou plus, 30% de la superficie doit être destinée à des Logements Locatifs Sociaux (LLS)

(2) : Dans les bâtiments autorisés à cet effet à la date d’approbation du PLU (bâtis issus de la ZAC du Golf), le changement de destination étant impossible

(3) : Uniquement s’il est lié et nécessaire à l’activité économique (gardiennage), dans la limite de 70 m² par unité foncière

(4) : Sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les quartiers alentours

(5) : Si l’activité est liée et nécessaire à l’activité industrielle du site

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(6) : Si l’assainissement autonome est aux normes et peut accueillir les équipements projetés (7) : Sont seuls autorisés l’extension (y compris par changement de destination) des activités existantes à la date d’approbation du PLU

En sus des destinations interdites précisées dans le tableau ci-avant, sont interdits en toute zone et tout secteur :

 Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les carrières et gravières ;  Les dépôts sauvages de toute nature ;  L’aménagement de nouveaux terrains de camping et de caravanage ;  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles ;  Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances ;  Le stationnement de caravanes ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ;  Les hélistations ;  Toute construction dans les espaces paysagers rendus inconstructibles titre de

l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

U3. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation* (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’à tout point du bâtiment. Le calcul se fait depuis l’axe de la voie pour les routes départementales.

Retrait par rapport au domaine public ou voie UA UB UC UCa UCb UCbr UCs UCASDU UE UGa UGb UI ouverte à la circulation

Non réglementé

X

X

X

25 m de l’axe des RD

61, RD 93, RD 98, RD

98a et RD 559 ; 5 m des limites d’emprise

des autres voies

XX

X

X

X

X

X

XX

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol (pour information : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale. Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol), les ouvrages d’agrément

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(fontaines, etc.) et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs légers accolés à la façade de type « treille en fer forgé fin (surmontée d’une vigne, de canisses, d’une toile, etc.) » ou « toile fixée à la façade et tendue avec des poteaux fins » (sont exclus dans les marges de reculs tous les éléments plus impactant de type pergolas bioclimatique : Dans ces cas, il convient de respecter les reculs) ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Des brises soleil sans ancrage au sol et sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m) ;

 Un dispositif de store extérieur repliable ;

 Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (bornes à incendie, transformateur électrique, bacs à ordure, etc.) ;

 Les piscines et leurs plages qui peuvent être implantées à 2 m minimum de la limite séparative.

U4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à tout point du bâtiment.

Retrait par rapport

aux limites

UA UB UC UCa UCb UCbr UCASDU UCs UE UGa UGb UI

parcellaires

En continuité ou

retrait de 4 m

(retrait de 4 m

X

imposé pour les

piscines)

En continuité ou au

moins 2 m (retrait de 2 m imposé pour

X

X

les piscines)

Retrait de 4 m minimum

X

Retrait équivalent à

la hauteur du

bâtiment divisé par deux, sans pouvoir

être inférieur à 4 m

X

X

X

X

X

X

bâtiment, sans pouvoir être

inférieur à 4 m

X

X

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :  Les ouvrages de soutènement ;

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 Les aménagements de sol ne constituant pas une emprise au sol, les ouvrages d’agrément (fontaines, etc.) et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs légers accolés à la façade de type « treille en fer forgé fin (surmontée d’une vigne, de canisses, d’une toile, etc.) » ou « toile fixée à la façade et tendue avec des poteaux fins » (sont exclus dans les marges de reculs tous les éléments plus impactant de type pergolas bioclimatique : Dans ces cas, il convient de respecter les reculs) ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Des brises soleil sans ancrage au sol et sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m) ;

 Un dispositif de store extérieur repliable ;

 Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (bornes à incendie, transformateur électrique, bacs à ordure, etc.) ;

 Une annexe fermée d’une hauteur maximale de 2,5 m à l’égout du toit, sans fenêtre et avec une emprise au sol maximale de 15 m² (pour l’ensemble des annexes fermées dans cette marge de recul) ;

 Les annexes ouvertes ;

 Les piscines et leurs plages qui peuvent être implantées à 2 m minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

U5. Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

Hauteur maximale

UA UB UC UCa UCb UCbr UCs UCASDU UE UGa UGb UI

La

hauteur

des

constructions existantes

ne peut pas être

modifiée ; En cas de

démolition/reconstruction, la hauteur initiale devra

X

être respectée ; La

hauteur des extensions

ne peut dépasser celle du

bâtiment principal.

10 m sauf prescriptions

plus

limitées

dans

l’orientation

X

d’aménagement

sectorielle

X

X

7m

XX

X

X

X

X

6,5 m

X

X

Dérogent aux règles relatives aux hauteurs les équipements publics et d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

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. Emprise au sol des constructions

Dans le présent article :

 L’emprise au sol des constructions est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée. N’entre pas dans le calcul l’emprise des terrasses, des pergolas, des escaliers extérieurs, des voiries et rampes d’accès et des piscines.

 La surface des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est une emprise minimale qui ne peut être réduite.

 Les accès, terrasses, places de stationnement, pergolas, escaliers extérieurs, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics dérogent aux règles sur l’emprise au sol.

Emprise au sol des constructions

UA UB

UC UCa UCb UCbr UCs UCASDU UE UGa

UGb

UI

Emprise au sol maximale des constructions

NR 50% 20% 30% 15% 10% 10% 7,5% 50% 30% 12,5% 50%

Surface minimale des espaces laissés libres

non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

NR 20% 60% 40% 60% 60% 80%

60%

20% 40%

60%

20%

NR : Non réglementé

Croquis explicatif

U7. Les façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’une construction doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâtiment. Toute devanture établie dans un but commercial doit respecter l’ordonnance et la trame architecturale du bâti (cohérence d’ensemble).

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En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les choix retenus en matière d’enduit, de couleur ainsi que d’éléments d’ornementation doivent être explicités en détail dans la demande d’autorisation.

Pour les couleurs (façades, volets, menuiseries, etc.), il convient de se référer à la palette chromatique et charte architecturale annexée au PLU. Un échantillon des couleurs (d'une surface de 1 m²) doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

Sont interdits :  Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région  Les matériaux miroirs  L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou non enduits.

En zone UA, il convient de se référer à l’annexe 3 du règlement écrit et la palette chromatique définie pour le village. Pour les activités d’artisanat et de commerce de détail et pour la restauration, il convient de se référer également à l’annexe 5 du règlement écrit et la charte sur les devantures, enseignes et terrasses commerciales.

U8. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les réseaux en façade doivent être encastrés dans la maçonnerie ou peints de manière identique à la façade.

U9. Les toitures

En zone UA :

Sont seuls autorisées les toitures à pentes comprises entre 27% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

Les panneaux photovoltaïques sont autorisés s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public et s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm de la limite de toiture.

Hors zone UA sont autorisés :

 Les toitures à pentes comprises entre 27% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

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 Les toitures terrasses en tenant compte des enjeux paysagers (vues lointaines et proches). Au-delà de 4 m de hauteur, une toiture terrasse ne peut être accessible.

 Les panneaux photovoltaïques sur les annexes ou sur les toitures non visibles depuis la mer.

U10. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit (pièce 4b).

U11. Les clôtures

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 L’aspect PVC

 Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

 L'usage de la couleur blanche (grillage, grille, enduit du mur bahut, etc.) Il peut être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,40 m (ponctuellement de 0,60 m pour s’adapter à la pente si besoin) surmonté un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), la clôture ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m. Le mur bahut, s’il existe, doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 m de hauteur.

Les prescriptions énoncées ci-avant peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

De plus, un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m en zones UB, UC et UCa est autorisé en limite séparative en cas de villas mitoyennes ou de villas sur des terrains de moins de 300 m² (cette dérogation ne concerne pas la clôture donnant sur l’espace public). Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

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Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment) ou dans le cadre d'une configuration de terrain particulière (relief notamment) dûment justifiée.

La hauteur du portail ne devra pas dépasser 2 m et ses piliers latéraux 2,30 m. En continu du portail, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,80 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. La hauteur du mur doit décroître en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Concernant les clôtures, il convient de se référer en sus des présentes règles à l’annexe 4 du règlement écrit « charte sur les clôtures », charte définie sur Gassin et déclinée de façon différente selon les zones.

U12. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Prescriptions communes à toutes zones :

Sur les aires de stationnement à ciel ouvert, en moyenne un arbre au minimum sera planté pour trois places de stationnement.

Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.)

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les dépôts et citernes de carburants.

Prescriptions spécifiques à chaque zone :

 La surface des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite.

 Les accès, terrasses, places de stationnement, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers.

UA UB UC UCa UCb UCbr UCASDU UCs UE UGa UGb UI

Surface minimale

des espaces laissés libres non imperméabilisés

NR 20% 60% 40% 60% 60%

60% 80% 20% 40% 60% 20%

NR : Non réglementé

Le pourcentage minimal attendu d’espaces verts doit être démontré lors d’une demande de construction. Ainsi, un permis de construire et permis d’aménager doivent bien démontrer que les pourcentages sont respectés. Après déclaration préalable valant division foncière, si les lots sont déposés successivement sans plan d’ensemble, chaque lot devra présenter le minimum d’espace vert attendu (ce n’est pas le dernier lot qui doit servir d’espace vert pour tous ceux qui n’auront pas respecté le pourcentage).

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Croquis explicatif

Les équipements d’intérêt collectif et services publics dérogent aux règles sur l’emprise au sol minimale des espaces laissés libres.

Aménagements divers Prescriptions communes à toutes zones :

 Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

 L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

 Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

 Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

 Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

 Les cours anglaises sont limitées à deux par unité foncière, chacune ne pouvant dépasser 1 m² au sol.

En zones UA, UCb et UCbr :

 Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris, vert ou similaire.

 Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être discret. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Affouillements et exhaussements

En toutes zones et tous secteurs, les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

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Les murs de soutènements doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 m et être suffisamment espacés pour autoriser des plantations intermédiaires.

Les enrochements autorisés devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

En zone UA : Les enrochements cyclopéens et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) sont interdits sauf en cas de nécessité technique liée à une parcelle trop étroite.

En secteurs UCb et UCbr : Les soutènements sont à traiter préférentiellement en pierres locales de petits moellons à l’identique des restanques traditionnelles. Les murs enduits sont également autorisés. Les enrochements et modules préfabriqués sont interdits.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales). D’autres essences sont interdites (pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

. Normes de stationnement

Pour rappel, l’article L111-5-2 du Code de la construction et de l'habitation précise :

Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

En zone UA, le stationnement des véhicules légers n’est pas réglementé.

Dans les autres zones :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garage ou d’aire de stationnement sont au minimum :

 Stationnement longitudinal : longueur 5 m, largeur 2 m

 Stationnement perpendiculaire : longueur 5 m, largeur 2,50 m

 Stationnement oblique : longueur 6 m, largeur 2,50 m

 Stationnement pour personnes handicapées : longueur 5 m, largeur 3,30 m

Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

Les prescriptions par destination sont les suivantes :

Destination et sousdestination (nouvelle)

Nombre de places de stationnement

Habitation (Logement et hébergement)

2 places de stationnement ou de garage par logement. Dans le cas où les constructions à usage d’habitation sont situées à l’intérieur des lotissements, ce stationnement doit être assuré sur chaque lot.

Pour les lotissements, ensembles et groupes d’habitations comprenant un minimum de 5 unités d’habitation : 1 aire de stationnement visiteur par 5 logements. Ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs situés hors des voies de desserte.

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Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics (toutes sousdestinations)

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

7 places minimum pour 100 m² de surface de plancher. Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés.

1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.

Au sortir d’une propriété, il convient d’avoir une pente inférieure à 5% sur 5 m pour avoir une visibilité suffisante sur la voie d’accès.

Les impasses doivent disposer d’une aire de retournement suffisante pour la manœuvre des engins de secours (rayon de braquage intérieur de 8m notamment).

La borne répondant aux débits et pressions attendus (cf. RDDECI annexé) doit se trouver à moins de 200 m de la parcelle concernée, les 200 m se calculant en suivant le réseau routier (et non à vol d’oiseau).

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (5 m dans le cas d'une route départementale).

La hauteur du portail ne devra pas dépasser 2 m et ses piliers latéraux 2,30 m. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,80 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. La

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hauteur du mur doit décroître en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.