PLU de Ramatuelle
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/12/2018
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 83101
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83101_PLU_20181221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/12/2018
- Lecture
- 185 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. 2. La hauteur est fixée à un maximum de : a. 6 mètres. b. 3,50 mètres pour les annexes. 3. Au-dessus de l'égout le sommet de la toiture, en ...
- Zone AUT
Les travaux réalisés sur des constructions existantes, seuls autorisés, ne doivent pas avoir pour effet d’en augmenter la hauteur.
- Zone N
1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. 2. La hauteur à l'égout du toit est fixée à un maximum de : a. 3,50 mètres, b. 6 mètres dans les secteurs Ncs et Nhs, c. 2 mètres pour les a...
- Zone UA
1. La hauteur est définie et mesurée comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. 2. La hauteur à l’égout du toit par rapport à la voie publique ne peut excéder 9 mètres (R+2) pour toutes les constructions. Les travaux sur les ...
- Zone UB
1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. 2. La hauteur à l'égout de toiture est fixée à un maximum de : a. 6 mètres. b. 3,50 mètres pour les annexes. 3. Au-dessus de l'égout de toit...
- Zone UC
1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. Les maximums énoncés au présent article sont modulés en faveur des constructions à énergie positive suivant les dispositions spécifiées à l’...
- Zone UE
1. Les hauteurs sont mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. 2. La hauteur à l'égout de toiture est fixée à un maximum de 5 mètres en secteur UEa. 3. En secteur UEv, la hauteur à l'égout du toit des constructions ...
- Zone UP
1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. Les maximums énoncés au présent article sont modulés en faveur des constructions à énergie positive suivant les dispositions spécifiées à l’...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ramatuelle
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ramatuelle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 334 €le mètre carré, médiane
- 2 024 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
341 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 271permis de construire
- 23déclarations préalables
- 342logements créés
- 19autorisations annulées
Les 341 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 60 boulevard du 8-Mai-1945, 83350 Ramatuelle
- Téléphone
- 04 98 12 66 66
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.ramatuelle.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ramatuelle ?
Le document opposable est 83101_PLU_20181221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ramatuelle ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUT, N, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ramatuelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ramatuelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ramatuelle ?
341 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 271 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 342 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ramatuelle ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ramatuelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ramatuelle, calculées sur les contours de l'IGN.- La Croix-Valmer3 855 hab.
- Gassin2 687 hab.
- Saint-Tropez3 582 hab.
La commune
- Population
- 1 888 habitants
- Code postal
- 83350
- Code INSEE
- 83101
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 312 sur 3 373 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.