Zone UP

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

1. Les installations et dépôts visés dans l’Annexe n°3 du présent Règlement.

2. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale et les exhaussements de sols ou remblais.

3. Les constructions à usage d'entrepôt.

4. L'aménagement des terrains en vue du camping ou du stationnement des caravanes.

5. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

6. Les hélistations.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS À DES CONDITIONS SPÉCIALES

1. Les affouillements de sol dans les zones dont la pente est supérieure à 10 %, à condition que : d. les affouillements soient nécessaires à la construction, e. les déblais soient limités au volume de la construction, de son accès et de ses places de stationnement, f. les déblais soient réalisés de manière à ne pas dépasser la hauteur de la construction et qu'ils soient invisibles depuis l'extérieur du terrain.

2. Dans le secteur UPb, à condition de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture et dans le volume des constructions sans porter atteinte à l’aspect général, au site et au paysage, les extensions mesurées des constructions existantes sur chaque lot de la copropriété, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante par lot.

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Zone UP

3. Les installations, constructions, aménagements d'ouvrages nécessaires à la Défense Nationale peuvent être autorisés lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation maritime.

4. Le secteur UPh ne peut accueillir de constructions que sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l'environnement et devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation le concernant.

Le secteur UPh, de par son étendue, représente en lui-même un compartiment de paysage détaché de tout tissu bâti aggloméré, et ne peut accueillir une extension de l’urbanisation que dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la sécurité civile et du ramassage des ordures ménagères ; leur emprise ne pourra être inférieure à 4 mètres.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Dans toute la mesure du possible, les voies en impasse doivent être évitées. Lorsqu'elles existent ces voies devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

Tout projet de construction à usage d’activités ou de logement en immeuble collectif intégrera dans le corps de bâtiment les armoires d’interface entre public et privé, telles que celles pour l’électricité, les armoires de télécommunications, câbles, armoire de signalisation, transformateur, locaux poubelles pour collecte sélective ainsi que toutes autres réservations au bénéfice de l’interface public/privé.

1. Eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1. Eaux pluviales a. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. b. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. c. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas

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de concentration des eaux pluviales un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées. d. En toute circonstance, les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Au-dessous d’une altitude de 20 mètres, les exhaussements de sols même non soumis à autorisation sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux équipements, installations et ouvrages publics ou d'intérêt collectif. e. Le raccordement à la voie publique de l'accès au terrain comportera un dispositif de canalisation des eaux de ruissellement permettant d'éviter tout déversement d'eaux et entraînement de matériaux sur la chaussée. f. Aux abords des cours d’eau, ruisseaux et fossés assurant l’écoulement des eaux pluviales, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits y compris les clôtures bâties à moins de :

i. 10 mètres de l’axe des cours d'eau principaux identifiés sur les documents graphiques,

ii. 5 mètres de l’axe des autres cours d’eau, ruisseaux temporaires, fonds de vallons, et autres collecteurs pluviaux.

A l'intérieur de ces marges de recul, les clôtures ne doivent pas constituer d’obstacles à l’écoulement de l’eau. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes cidessus énoncées s’appliqueront dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé.

Dans tous les cas, l’imperméabilisation des sols donnera lieu à la canalisation et à la rétention des rejets, et à l’écrêtement des débits de fuite dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment des Règles générales établies par la Mission Inter-Services de L’eau et de la nature de la préfecture du Var.

2.2. Eaux usées a. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément au schéma directeur d’assainissement. b. L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite. c. Le raccordement à l'égout public des eaux usées domestiques est obligatoire dans les secteurs desservis, tels que définis dans le schéma d’assainissement annexé au présent Règlement. d. Un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisé dans les secteurs délimités dans la carte d’aptitude des sols du schéma d’assainissement annexé au présent Règlement, sous réserve de l'autorisation du SPANC (Syndicat Public Assainissement Non Collectif). e. L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

3. Téléphone et électricité a. Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé, si nécessaire par voie de servitude. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, les supports seront en bois.

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Les ruisseaux temporaires sont des collecteurs d’eaux pluviales peu profonds, alimentés par des sources d'eaux naturelles ou drainant un bassin versant, au débit modéré et pouvant paraitre insignifiants la plupart du temps. Toutefois en climat méditerranéen leur débit peut aussi bien se tarir lors de périodes de sècheresse que se gonfler jusqu’à plusieurs mètres cubes par seconde lors d’épisodes pluvieux intenses. Ils requièrent de ce fait la plus grande prudence quant à l’aménagement de leurs abords.

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b. Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique font l’objet d’une intégration de façon à réduire au strict minimum leur impact sur le paysage.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions sont au minimum distantes : a. de 25 mètres de l’axe de la R.D. 93, b. de 10 mètres de l’axe de la R.D.61, c. de 5 mètres des limites d’emprise des autres voies publiques existantes ou faisant l’objet d’un emplacement réservé.

2. Les distances prévues à l’alinéa précédent peuvent être réduites dans les cas suivants : a. extensions et rénovations des constructions existantes, b. terrain dont la pente est supérieure à 20 %, le garage pouvant alors être indépendant et implanté en limite de propriété, de préférence en retrait de manière à permettre le stationnement d’un véhicule sur la propriété, c. configuration des lieux imposant une autre implantation (relief, arbre remarquable notamment), d. terrain situé dans le périmètre d’une opération d’ensemble (lotissement, permis groupé,…), sans cependant que la distance à l’axe de la voie ne puisse être inférieure à 5 mètres.

3. L’implantation des constructions sur la parcelle devra s’adapter aux caractéristiques du terrain existant (pente, restanques, arbres existants,…) afin de s’insérer au mieux dans le respect du paysage.

4. Les ouvrages techniques des services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être autorisés dans les zones de retrait par rapport aux alignements à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation et sous réserve d'une intégration optimale au site environnant.

5. Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation pour des raisons d’harmonie et d’utilisation économe du sol, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et projetées et faciliter l’organisation du bâti sous forme de hameau intégré à l'environnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, des constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations ci-dessus définies, dans le cas de : a. restauration, aménagement ou agrandissement de constructions existant antérieurement à la date d’approbation du P.L.U.,

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b. construction existante sur la limite séparative, en s’inscrivant dans le gabarit de ladite construction,

c. murets nécessaires au soutènement d’allées ou restanques,

d. fond mitoyen d’altitude supérieure sans que l’héberge du bâtiment à construire ne puisse dépasser le niveau du sol naturel mitoyen.

3. L’implantation des constructions sur la parcelle devra s’adapter aux caractéristiques du terrain existant (pente, restanques, arbres existants,…) afin de s’insérer au mieux dans le respect du paysage.

4. Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation pour des raisons d’harmonie et d’utilisation économe du sol, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et projetées et faciliter l’organisation du bâti sous forme de hameau intégré à l'environnement.

5. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementée.

1. L’emprise au sol des constructions est limitée à : a. 14 % de la superficie totale du terrain constructible pour la construction principale avec un maximum de 450 m2 par unité foncière. b. Pour les annexes : i. 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m2. La surface des plages est limitée à 100 % de l’emprise au sol du bassin de la piscine, ii. 20 m² maximum pour les pool-houses, iii. 20 m² maximum pour le local technique de la piscine, qui doit être réalisé sous la plage de la piscine sauf impossibilité technique dûment démontrée, iv. 12 m² maximum pour les abris de jardin, v. 60 m2 pour les abris à voitures.

2. Ces dispositions sont modulées à l’article 15 relatif aux bâtiments à énergie positive.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : a. Aux équipements d'intérêt public lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent et sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement et du respect des autres règles du P.L.U. b. Dans le cas de restauration, reconstruction et extension de constructions à usage hôtelier y compris sous la forme de volumes séparés, existant antérieurement à la date d’approbation du P.L.U., à condition que les travaux

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n’entrainent pas un accroissement de l’emprise au sol existante de plus de 30 %.

4. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement. Les maximums énoncés au présent article sont modulés en faveur des constructions à énergie positive suivant les dispositions spécifiées à l’article UP15.

2. La hauteur à l'égout de toiture doit respecter les maximums suivants : a. 3,50 mètres pour au moins 90% et 6,00 mètres pour au plus 10 % de l’emprise au sol de la construction principale. b. En cas de toiture terrasse et à la condition que soit démontrée une parfaite insertion dans le paysage, une sur-toiture d’une hauteur de 6 m sur la partie de construction ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur.

c. 3,50 mètres pour les annexes.

3. La zone UP est concernée par deux servitudes « non altius tollendi » portées au document graphique du Règlement : a. Dans le périmètre de la servitude « non altius tollendi n°3 », la hauteur à l’égout de toiture est limitée à un maximum de : i. 3,50 mètres pour toutes les constructions. b. Dans le périmètre de la servitude « non altius tollendi n°4 », la hauteur à l’égout du toit est limitée à un maximum de : i. 3,50 mètres pour toutes les constructions. ii. En cas de toiture-terrasse, les sur-toitures sont interdites. iii. S’il est démontré par une étude paysagère une absence d’impact sur le paysage, les règles du point 2 du présent article sont applicables.

4. Au-dessus de l'égout de toiture, le sommet de la toiture ne devra pas dépasser de : a. 0,50 mètre en cas d’acrotère éventuellement complétée d’un garde-corps de telle sorte que la hauteur de l’acrotère complétée du garde-corps ne dépasse pas 1 mètre, b. 2,50 mètres dans le cas du faîtage d’une toiture à pentes.

5. Sous l’emprise au sol de la construction principale peut être autorisée la réalisation d’un sous-sol d’une hauteur maximale de 3 mètres.

6. Dans l’ensemble de la zone, peut être autorisée sous la surface des places de stationnement la réalisation de garages souterrains ou de fosses pour élévateurs de véhicules d’une hauteur maximale de 3 mètres.

7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt public lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent et sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement et du respect des autres règles du P.L.U.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Dispositions générales

a. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les pastiches de styles d’autres régions ou pays sont interdits c. Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au

maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. d. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) peut être autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction ou à ses abords.

2. Toutes constructions

2.1. Coloris des constructions a. Les coloris des bâtiments à édifier s’inscrivent dans la gamme des couleurs définies dans la palette annexée au présent Règlement, Annexe n°6. En toute hypothèse, lesdits coloris relèvent de la délivrance de l’autorisation de construire. b. La couleur du revêtement des bassins de piscines devra permettre d’obtenir une tonalité naturelle de la masse d’eau de façon à intégrer au mieux la piscine dans son environnement.

2.2. Toitures a. Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées, et limitées à 35 % de pente maximum. b. Seules les toitures terrasses d’une hauteur maximale de 3,50 mètres peuvent être aménagées pour être rendues accessibles. c. Les toitures terrasses accessibles doivent être aménagées en visant une transparence maximale de façon à réduire au strict minimum leur impact visuel, en privilégiant matières naturelles, et couleurs en accord avec le paysage naturel alentour. Leurs périphéries sont protégées par des garde-corps pratiquement invisibles en vue frontale, en métal, bois ou verre. Au-dessus des garde-corps sont interdits tout autres dispositif quelle qu’en soit la matière. d. Les sur-toitures prennent la forme d’une lame mince pratiquement invisible en vue frontale et supportée par des poteaux discrets. e. La zone UP est concernée par un secteur de protection du centre historique indiqué au document graphique du Règlement. Dans ce secteur, les couvertures des constructions devront satisfaire aux dispositions suivantes : i. Pente des toitures :  Les toitures terrasse sont interdites.  La couverture des constructions doit être réalisée en toiture à une ou deux pentes, comprises entre 27 % et 35 %. L’orientation générale du faîtage sera perpendiculaire à l’axe de la plus grande pente de la parcelle concernée.

Les toitures-terrasses accessibles éventuellement protégées par des surtoitures ont pour objet l’adaptation au climat en abritant le bâtiment du soleil et offrant une surface à vivre aérée, diurne et nocturne ; l’intégration des volumes bâtis dans le paysage en organisant audessus du rez-de-chaussée un espace à vivre pratiquement invisible en vue frontale. Les projets en contradiction avec ces objectifs ne pourraient être autorisés.

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ii. Matériaux de couverture : Hormis pour les réfections à l’identique de toitures en tuiles mécaniques plates, les couvertures doivent être réalisées, à l’exclusion de tout autre élément, en tuiles de type « canal » anciennes ou vieillies. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la tonalité générale des tuiles dans le quartier.

2.3. Façades a. Sont interdits, les façades rustiques, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les enduits devront être lissés, frottassés ou grattés fin. b. Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.4. Clôtures et portails a. Ils sont aussi discrets que possible. b. Les portails sont d’une grande simplicité. Les parties maçonnées des portails sont limitées à deux piliers, ou quatre en cas de portillon pour piétons. Les piliers pourront être complétés par une surlargeur maçonnée d’un maximum de 1 mètre à l’horizontale et 1,80 mètre à la verticale pouvant servir de support aux compteurs, boîtes aux lettres, etc. c. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La hauteur des portails peut dépasser la hauteur totale de la clôture pour marquer l’entrée mais reste proportionnelle à l’ensemble. d. Les clôtures donnant sur voies publiques doivent être constituées, au choix, par les dispositifs suivants éventuellement combinés : i. Haies vives, constituées d'essences locales mélangées. ii. Grillages généralement de type « parc à mouton », grillages rigides à mailles rectangulaires d’une couleur en harmonie avec la couleur dominante du paysage perceptible depuis l’extérieur de la clôture. iii. Les murs bahuts, rondins de bois, panneaux en béton moulé dits « décoratifs » et autres dispositifs très artificiels sont interdits. e. Lorsqu'elles sont situées à plus de 50 mètres des bâtiments à protéger et de leurs annexes, les clôtures doivent être conçues pour être perméables à la faune sauvage. f. Lorsqu’elles jouxtent une plage, les clôtures doivent être conçues de telle sorte qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’avancée de la mer et soient perméables aux vagues.

2.5. Eclairages extérieurs L'éclairage extérieur devra être mesuré et dirigé vers le sol pour préserver le ciel, le paysage et les espèces nocturnes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Une attention toute particulière sera apportée au traitement des clôtures et portails, qui ne doivent pas porter atteinte au paysage rural, élément identitaire caractéristique d’une commune provençale où le paysage traditionnel n’est en principe pas clôturé.

L’enfermement d’importantes surfaces d’espaces naturels à l’intérieur de clôtures infranchissables porte une grave atteinte à l’existence même des espèces animales qui ont besoin d’un espace vital pour se nourrir, s’abriter, et se reproduire en évitant les problèmes de dégénérescence liés à l’appauvrissement de la diversité génétique. Les clôtures imperméables concentrent par ailleurs les espèces sauvages sur le terroir cultivé au détriment des récoltes. La réalisation de clôtures perméables à la faune sauvage garantit des conditions suffisantes de continuité écologique tout en matérialisant les limites de propriété lorsque cela est estimé indispensable.

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2. Les places de stationnement ont pour dimensions minimales 2,50 mètres de largeur et 5 mètres de longueur.

3. Le nombre de places de stationnement est au minimum, suivant la destination des constructions, de : a. Logement : i. Pour la première tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher : 3 places de stationnement. ii. Puis 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher créée. b. Commerce et activités de service : i. 1 place de stationnement ou de garage par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. ii. Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de vente du commerce est supérieure à 200 m² : 1 place de stationnement ou de garage par tranche entamée de 10 m² de surface de plancher. c. Hébergement hôtelier et touristique : i. 1 place de stationnement ou de garage pour 1 chambre, ii. Concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-dessus de 150 chambres. d. Restauration : 1 place de stationnement ou de garage par tranche entamée de 4 m² de salle ouverte au public close ou non close. e. Activités économiques autres que celles visées aux alinéas précédents : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher ; néanmoins une norme plus faible peut être envisagée pour les activités à faible taux d’emploi et de fréquentation.

4. Les bâtiments à usage d'habitation, tertiaire ou industriel comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé sont équipés des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

5. La capacité de stationnement dédiée aux véhicules électriques ou hybrides, ainsi qu'aux vélos, doit être conforme à la réglementation nationale en vigueur.

6. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, a. soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, b. soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

7. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Le stationnement des véhicules ne doit pas gêner la commodité du passage sur les voies de desserte, qu’elles soient publiques ou privées, ceci notamment pour des raisons de sécurité publique. Un minimum de trois places de stationnement par construction à vocation d’habitat est prescrit, de telle sorte que les propriétaires, sur des terrains relativement vastes, puissent eux-mêmes adapter le nombre de places à leur style de vie. En cas d’activité commerciale, les prescriptions sont plus normatives, étant donné que l’accueil d’un public significatif est alors présupposé.

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Intitulé du document : ESPACES BOISÉS EXISTANTS

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Tout projet, situé dans un espace boisé classé ou l'impactant, qui serait de nature à en compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, est interdit.

2. Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation, sa destination ou ses caractéristiques, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

3. La zone UP est concernée par une servitude de protection de la couverture arborée constitutive de la prédominance végétale du paysage. Cette servitude est reportée sur les documents graphiques règlementaires. Cet élément de paysage ainsi repéré doit être conservé, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du ou des spécimen(s). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'un arbre d’essence régionale adaptée au climat méditerranéen et à la nature du sol. A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abattage d’arbres, sont interdits, sauf lorsqu'un permis de construire ou une déclaration préalable non suivie d'opposition ou prescriptions, ont été obtenus préalablement.

4. Les espaces libres de toute construction y compris souterraine, et non artificialisés, dont la superficie ne peut être inférieure à 70 % de celle du terrain constructible, doivent recevoir un traitement végétal adapté au climat méditerranéen et en harmonie avec le paysage environnant.

5. Les surfaces artificialisées doivent être au maximum perméables, par exemple sous la forme de pavage non maçonnés ou « calade », et ceci à l’exclusion des enrobés ou bétons dits « drainants ». Cette perméabilité de principe est assurée dans les conditions suivantes : a. Voies de desserte interne, allées piétonnes, aires de stationnement : en cas de contraintes techniques dûment démontrées, telles que des pentes supérieures à 10 % ou la réalisation de cheminements pour personnes à mobilité réduite, l’utilisation de matériaux « drainants » tels que béton désactivé et/ou pavages maçonnés pourra être autorisée ponctuellement. b. Plages de piscines : perméabilité sur 60 % au minimum de la surface. Le local technique est implanté sous la surface de plage imperméable.

6. Tout terrain construit doit comporter un arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² de terrain libre de toute construction, y compris les arbres existants dont le maintien doit être privilégié. Les arbres à planter doivent être d’essence régionale et en harmonie avec le paysage végétal environnant.

7. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

8. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. De par leur longueur et leurs caractéristiques, ils doivent s’intégrer à l’environnement et au paysage. A cette fin, ils seront en harmonie avec la roche environnante et réalisés de préférence en

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Figuré au document graphique d’un espace boisé classé. L'agglomération constituée par la zone UP disparaît aujourd'hui sous une canopée que le plan local d'urbanisme protège en tant qu'élément caractéristique du paysage dans un espace proche du rivage, et aussi en tant que facteur de transparence de la zone urbanisée pour la faune sauvage et notamment l'avifaune.

Servitude de protection de la couverture arborée.

Seuls doivent être mis en œuvre des revêtements qui garantissent une perméabilité suffisante à long terme.

L’élément artificiel que constitue un mur de soutènement ne doit pas s’imposer dans le paysage en raison de ses caractéristiques ou d’une longueur surdimensionnée. Il doit être à l’échelle des restanques traditionnelles en s’inspirant de leurs formes et de leur aspect. Par ailleurs les murs de soutènement doivent concourir à la régulation du ruissellement des eaux pluviales.

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pierres sèches (non maçonnées). Les enrochements cyclopéens sont interdits.

9. Aux abords des cours d’eau, ruisseaux et fossés, la végétation naturelle est maintenue en dehors du lit assurant l’écoulement des eaux pluviales, et toute artificialisation du sol est interdite à moins de : a. 10 mètres de l’axe des cours d'eau principaux identifiés sur les documents graphiques, b. 5 mètres de l’axe des autres cours d’eau, ruisseaux temporaires, fonds de vallons, et autres collecteurs pluviaux. A l'intérieur de ces marges de recul, les clôtures doivent être conçues pour être perméables à la circulation de la faune sauvage. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes ci-dessus énoncées s’appliqueront dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé.

10. Toute plantation d'arbre destiné à atteindre plus de 2 mètres de haut, doit respecter un recul de 3 mètres par rapport à la limite de la chaussée des routes départementales situées hors agglomération.

11. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Non réglementé.

Intitulé du document : MODULATION DES REGLES EN FAVEUR DES BATIMENTS A ENERGIE POSITIVE

Un dépassement des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructions principales qui sont à énergie positive dans les conditions suivantes.

1. En dehors du périmètre des servitudes « non altius tollendi », la construction principale, hors annexes, peut bénéficier au choix : a. Soit d’une emprise au sol maximale de 17% ; b. Soit d’une hauteur de 6 m sur 20% de l’emprise au sol mentionnée à l’article UP9.

2. Dans le périmètre des servitudes « non altius tollendi », la construction principale, hors annexes, peut bénéficier d’une emprise au sol maximale de 17%.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les nouvelles constructions doivent être raccordées aux réseaux de communications électroniques, lorsqu'ils existent.

Les cours d’eau, ruisseaux et fossés constituent, avec la végétation naturelle qui les borde, des refuges et des itinéraires pour qu’espèces animales et végétales, puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer,… Ils permettent de relier des espaces encore naturels en évitant leur isolement, très préjudiciable à la préservation d’une espèce. Le maintien à l’état naturel des cours d’eau, ruisseaux et fossés grâce à une gestion appropriée concourt ainsi à la préservation de la biodiversité sur le territoire communal.

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Zone à urbaniser

Titre

II - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Zone à urbaniser Commune de Ramatuelle - Plan Local d’Urbanisme - Pièce écrite du Règlement – Décembre 2018 58

Zone AUT

TITRE II - CHAPITRE I - ZONE AUT

Il s’agit d’une zone où sont envisagées des opérations d’équipements culturels, de loisirs, de services et d’hébergement touristique sous forme de hameaux intégrés à l’environnement. Elle est située au quartier les Moulins – Saint-Amé. Toute construction nouvelle ou tout bâtiment nouveau sont interdits. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone nécessite une modification du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAMATUELLE

Préserver le caractère rural authentique de Ramatuelle tout en conservant les attraits d’une station balnéaire au coeur de paysages

naturels et agricoles de qualité

Plan Local d ’ Ur b a n i s m e

4.1 Règlement écrit

ÉLABORATION DU POS Rendue publique par arrêté municipal du 27 juin 1986 Approuvée partiellement par délibération du conseil municipal du 10 juillet 1987

RÉVISION N° 1 Approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2001

RÉVISION N° 2 - ÉLABORATION PLU Approuvée par délibération du conseil municipal du 18 mai 2006

MODIFICATION N° 1 Approuvée par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2014

RÉVISION N°3 - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Approuvée par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018

Provence Urba Conseil

19 route de Puyloubier 13 530 Trets

Tel : 04. 42. 61. 92. 65 provenceurbaconseil@sfr.fr

Règlement écrit

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Sommaire

VOLUME I : Zones et articles

Titre II - Dispositions applicables aux zones à urbaniser .57

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles..77

Document de Travail

VOLUME II : Annexes du Règlement

Annexe 3 : Définition des installations et dépôts visés à l’article 1 -

Annexe 4 : Conditions de mesure des hauteurs des constructions

Annexe 5 : Annexe à la zone A - Critères de définition de

Annexe 7 : Les bâtiments agricoles remarquables bénéficiant d’un

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Règlement écrit – volume 1 : Zones et articles

Document de Travail

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Règlement écrit – volume 1 : Zones et articles

Volume 1

Document de Travail

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Préambule

Document de Travail

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PREAMBULE

Préambule

Ce Règlement ne conditionne pas à lui seul la constructibilité d’un terrain.

Le code de l'urbanisme rappelle que le territoire français est le patrimoine commun de la nation. A ce titre, le règlement national d’urbanisme énoncé dans le code de l'urbanisme peut s’opposer directement à la délivrance d’une autorisation, par exemple les règles spécifiques au littoral, relatives à la protection du paysage ou à la sécurité des personnes ou des biens. C’est pourquoi les constructibilités (emprises au sol, hauteurs, etc.) indiquées dans le plan local d'urbanisme sont des maximums admissibles sous réserve du respect d’autres dispositions.

Par ailleurs, le territoire de la commune est entièrement inscrit à l’inventaire national ou classé au titre du code de l'environnement et soumis aux dispositions particulières de ce code (déclaration préalable obligatoire pour toute clôture, déclaration préalable quatre mois avant tous travaux autres que d’exploitation courante, demande d’autorisation du ministre préalable à la délivrance de tout permis de construire en site classé, etc.).

De plus, le territoire Ramatuellois comprend également des servitudes d’utilité publique qui constituent des limitations administratives DocumentdeTravail au droit de propriété et aux dispositions du présent règlement, instituées dans un but d’utilité publique au bénéfice de personnes publiques (Etat collectivité locale…), de concessionnaires de services publics (EDF, GDF…) et de personnes de statut privé exerçant une activité d’intérêt général (concessions de canalisations…). Le plan général et la liste des servitudes d’utilité publique sont annexés au PLU (annexe n°5.2).

En outre, un règlement local de publicité encadre l'affichage, les publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire communal et adapte la réglementation nationale aux spécificités locales.

Cet ensemble de règles s’applique au territoire communal et encadre la délivrance de permis de construire, mais également certains usages du sol qui ne sont pas soumis à une formalité préalable (dépôts, ...). Avant tous travaux susceptibles d’altérer la qualité du paysage ou de le modifier, les porteurs de projets d’aménagements (constructions, installations, abattages d’arbres, pose d’enseignes, préenseignes, etc.) sont invités à se renseigner en tant que de besoin auprès des professionnels compétents et du service municipal de l’urbanisme.

NB. Le présent Règlement comporte un volume I (Zones et articles) et un volume II (Annexes) qui en constitue une partie intégrante et a également valeur réglementaire (protection du patrimoine architectural, sites ou vestiges archéologiques, etc.). Des extraits du Rapport de présentation figurent en tête du Règlement de chaque zone ou dans les marges du Règlement. Il s’agit d’explications ou de commentaires qui n’ont pas de valeur règlementaire.

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Préambule

Document de Travail

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Zone UA

Titre

I - Dispositions applicables aux zones urbaines

Commune de Ramatuelle - Plan Local d’Urbanisme - Pièce écrite du Règlement – Décembre 2018

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TITRE I - CHAPITRE I - ZONE UA

Zone UA

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités compatibles avec le voisinage d’habitations. Elle recouvre le village et ses extensions, les hameaux de Bonne Terrasse, du Merlier - quartiers déjà anciennement bâtis, le hameau nouveau intégré à l'environnement des Combes-Jauffret, ainsi que le quartier du Colombier.

La zone UA comporte plusieurs sous-secteurs :

o Un secteur UAa : recouvre la partie du village ancien, autrefois entourée de remparts et où la configuration des rues ne permet pas le passage des automobiles.

o Un secteur UAc correspondant au hameau mixte d’habitat et d’activités du Colombier.

o Un secteur UAh : hameau nouveau des Combes Jauffret, intégré à l’environnement.

o Un secteur UAm : correspondant au hameau du Merlier.