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Edifiable

PLU de Ramatuelle

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
83101_PLU_20181221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2018
Lecture
185 pages, 8 zones, 127 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAi : secteur gagné sur la forêt, où toute construction est interditeNj : secteur de jardinsA : Zone A sans spécificité,N : Zone N sans spécificitéAh3 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalNhs : sous-secteur Nhs spécifique aux hôtels existantsUCb : un secteur UCb spécifique de copropriétés présentant une forte originalité en termes de forme urbaine et de structure foncièreNc : secteur d'équipements culturels, de loisirs, d'hébergements de plein airUB : Zone résidentielle d'habitat, de services, d'activités touristiques et de loisirsNh : terrains d'urbanisation diffuse existanteUP : La zone UP est une zone résidentielle d'habitat anciennement bâtie dans le cadre du plan d'occupation des sols, avec une densité relativement faible mais suffisante pour avoir justifié son équipement en égoutUC : Zone résidentielle ancienne d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont essentiellement édifiées en ordre discontinu et regroupées en agglomérationNL : espaces naturels remarquables à protection renforcéeUPb : un secteur UPb spécifique aux secteurs des « Résidences de Pampelonne » et aux « Bastidons de Pampelonne », présentant une forte originalité en termes de forme urbaine, de structure foncière ou de démarche innovanteAUT : zone d'équipements culturels, de loisirs, de services et d'hébergement touristique sous forme de hameaux intégrés à l'environnementUCs : un secteur UCs destiné à l'hébergement des actifs saisonniers sous forme de hameau et à des équipements publicsAh2 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalUPh : un secteur UPh dont l'urbanisation ne peut se faire que sous la forme d'un hameau nouveau intégré à l'environnementUEa : Un secteur UEa destiné principalement à l'accueil d'activités commercialesNcs : sous-secteur Ncs où l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que sous forme de hameau nouveau intégré à l'environnementUAm : Un secteur UAm : correspondant au hameau du MerlierUA : Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activitésNp : soumis aux dispositions spéciales énoncées par le Schéma d'Aménagement de la Plage de Pampelonne annexé au plan local d'urbanismeAh1 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalUEv : un secteur UEv adapté aux activités de la cave coopérative situé aux BoutinellesUAh : Un secteur UAh : hameau nouveau des Combes Jauffret, intégré à l'environnementAh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalUAc : Un secteur UAc correspondant au hameau mixte d'habitat et d'activités du ColombierNhs1 : Sous-secteur Nhs1 destiné à l'hébergement des actifs saisonniersAh4 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalUAa : Un secteur UAa : recouvre la partie du village ancien, autrefois entourée de rempartsAh5 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous la forme de hameau traditionnel de type provençalAp : secteur à enjeu patrimonial
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ramatuelle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ramatuelle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

341 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 341 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
60 boulevard du 8-Mai-1945, 83350 Ramatuelle
Téléphone
04 98 12 66 66
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.ramatuelle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ramatuelle ?

Le document opposable est 83101_PLU_20181221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ramatuelle ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUT, N, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ramatuelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ramatuelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ramatuelle ?

341 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 271 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 342 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ramatuelle ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ramatuelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ramatuelle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 888 habitants
Code postal
83350
Code INSEE
83101
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
3 312 sur 3 373 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.