Parcelle D 95 à Gassin
91 m² au plan cadastral. Identifiant 830650000D0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine patrimoniale UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de Saint-TropezEnceinte du siteActe : presqu_ile_de_saint_tropez_19660215
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Gassin et abordsEnceinte du siteActe : village_de_gassin_et_abords_19631008
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP 3
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 janvier 2024Autorisé - 14 RUE DE LA TASCO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.