PLUi de Gausson
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/05/2026
- 18 zones
- 280 articles
- INSEE 22060
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067460_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/05/2026
- Lecture
- 279 pages, 18 zones, 280 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067460_PLUI_20260505. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Non réglementé
- Zone 1AUT
Non réglementé.
- Zone 1AUY
Non réglementé.
- Zone 1AUZA
Non réglementé.
- Zone 2AU
La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation ou annexes accolées autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment principal. - Annexes non accolées : 4.50 mètres à l’égout du toit
- Zone A
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : - La hauteur des bâtiments d’exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs et silos…n’est pas réglementée ; Pour les cons...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : - dans le cadre d’une rénovation, la hauteur au faitage du volume principal de la construction d’origine ne sera pas modifiée (aucune surélévation du volume principal auto...
- Zone UA
La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le bâti environnant. Pour la Ville de Loudéac la hauteur maximale des constructions n’excédera pas la hauteur maximale des constructions avoisinantes avec un maximum de : - 22 mètres au f...
- Zone UB
PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 42 La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le bâti environnant. Pour la Ville de Loudéac la hauteur maximale des constructions n’excédera pas la hauteur maximale des constructions avois...
- Zone UC
La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le bâti environnant. Pour la Ville de Loudéac la hauteur maximale des constructions n’excédera pas la hauteur maximale des constructions avoisinantes avec un maximum de : - 16 mètres au f...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UH
La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le bâti environnant. Toute construction ou installation nouvelle ou tout aménagement nouveau ne peut dépasser la hauteur maximale par rapport au terrain naturel, fixée à : Pour les constr...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UT
Non réglementé.
- Zone UY
Non réglementée.
- Zone UZ
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gausson
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gausson en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 19 €le mètre carré, médiane
- 869 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 2déclarations préalables
- 11logements créés
- 0autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Fraternité, 22150 Gausson
- Téléphone
- 02 96 28 72 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-gausson.bzh
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 280 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gausson ?
Le document opposable est 200067460_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gausson ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUT, 1AUY, 1AUZA, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE et 6 autres. Ils portent 280 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gausson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gausson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gausson ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gausson ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gausson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gausson, calculées sur les contours de l'IGN.- Plœuc-L'Hermitage4 103 hab.
- Plouguenast-Langast2 380 hab.
- Saint-Hervé425 hab.
- Grâce-Uzel423 hab.
- La Motte2 173 hab.
La commune
- Population
- 648 habitants
- Code postal
- 22150
- Code INSEE
- 22060
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 26 sur 480 (5,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.