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Edifiable

PLUi de Grâce-Uzel

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200067460_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/05/2026
Lecture
279 pages, 18 zones, 280 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreNp : Zone naturelle pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection des captagesAp : Zone agricole pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection d'un captage d'eau potableUY : Activité économique1AUy : A urbaniser - économieUE : Equipements publicsAe : Zone agricole destinée aux équipements publics et ouvrages techniquesUA : Urbain centre-villeAl : Zone agricole destinée aux activités et équipements de loisirs, sportifs, et culturels isolés sans hébergements hotelier et touristiqueUC : Urbain pavillonnaireAy : Zone agricole destinée aux activités économiques isoléesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067460_PLUI_20260505. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Grâce-Uzel

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Grâce-Uzel

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 22460 Grâce-Uzel
Téléphone
02 96 28 81 78
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.grace-uzel.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 280 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Grâce-Uzel ?

Le document opposable est 200067460_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Grâce-Uzel ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUT, 1AUY, 1AUZA, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE et 6 autres. Ils portent 280 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grâce-Uzel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grâce-Uzel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grâce-Uzel ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grâce-Uzel ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grâce-Uzel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grâce-Uzel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
423 habitants
Code postal
22460
Code INSEE
22068
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
306 sur 310 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.