Parcelle BD 108 à Genas
371 m² au plan cadastral. Identifiant 69277000BD0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Zone urbaine à vocation économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : GENASL31MEYZI_00000000
Prescriptions du plan
- infoZone de danger ICPE - Parerdes & Fils - Zone 2
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoZone de danger ICPE - Parerdes & Fils - Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 3 154 m² créésTravaux achevés - 3 RUE CALMETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.