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Edifiable

Construire à Genasles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/12/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
Ue : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat avec une certaine mixité de fonctionsN : Zone naturelle et forestière à protégerUi : Zone urbaine à vocation économiqueNe : Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) - secteurs à vocation d'équipements de loisirs et de sports, de stationnement public ou de gestion des eaux pluvialesUir : Zone urbaine à vocation économique correspondant à un tènement d'activités dont les perspectives d'évolution sont limitées,Uib : Zone urbaine à vocation économique correspondant à un secteur de la ZAC des Grandes Terres nord, appelée Genas Parc AffairesAUe : Zone à urbaniser opérationnelle destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveauxUeq : Zone urbaine à vocation d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publicsA : Zone agricoleAU : Zone à urbaniser stricte, dont l'ouverture à l'urbanisation nécessite une évolution du PLUAe : Secteur correspondant à une activité économique non agricoleNl : Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) - secteurs à vocation de loisirs, de parc urbain ou périurbain et d'espaces de jardins partagésAg : Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) correspondant à une aire d'accueil des gens du voyageUca : Zone urbaine correspondant à la structure traditionnelle du bourg d'Azieu ainsi qu'à la centralité de Vurey à densifier, à vocation principale d'habitat avec une mixité de fonctionsAUc : Zone à urbaniser opérationnelle destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme du renforcement de la centralité du bourg de Genas et le renouvellement du site du Fort de GenasUcg : Zone urbaine correspondant à la structure traditionnelle du bourg de Genas, à vocation principale d'habitat avec une mixité de fonctionsUic : Zone urbaine à vocation économique correspondant à l'entrée du secteur de la ZAC des Grandes Terres nord, appelée Genas Parc AffairesAUi : Zone à urbaniser opérationnelle réservée aux activités économiquesUia : Zone urbaine à vocation économique où la hauteur maximale des constructions est réduite par respect des quartiers d'habitation voisinsAUeq : Zone à urbaniser opérationnelle destinée à accueillir des constructions et installations relevant d'équipements d'intérêt collectif et services publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUC

    En zone AUc, la hauteur maximale est fixée à : ◦ 15m dans le cas de toiture à 2 pans et à 12m dans le cas de toiture terrasse, ◦ 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3), ou 2 étages + attique au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+a). - En z...

  • Zone AUI

    La hauteur maximale est fixée à 17m et de R+3 maximum. - Règles alternatives : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destinati...

  • Zone N

    En zone A (hors zones Ae et Ag) : ◦ La hauteur maximale est fixée à : - 9 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs extensions dans le cas de toiture à 2 pans et à 6,5 m dans le cas de toiture terrasse, sans dépasser 1 étage au...

  • Zone UC

    En zone Ucg, la hauteur maximale est fixée à : ◦ 15m dans le cas de toiture à 2 pans et à 12 m dans le cas de toiture terrasse, ◦ 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3), ou 2 étages + attique au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+a). - En ...

  • Zone UI

    En zones Ui, Uic et Uib : La hauteur maximale est fixée à 18m. - En zones Uia : La hauteur maximale est fixée à 14m. - En zones Uir : La hauteur maximale est fixée à 10m. - Règles alternatives : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - po...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Genas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 69740 Genas
Téléphone
04 72 47 11 11
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
genas.fr

Genas en chiffres

Les 717 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Genas ?

Le document opposable est 69277_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Genas ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUC, AUEQ, AUI, N, UC, UEQ, UI. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Genas ?

717 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 621 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 1 508 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Genas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69277_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Contenu
142 pages, 7 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².

Code INSEE
69277
Code postal
69740
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
8 171 locaux raccordables sur 8 418 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.