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Edifiable

PLU de Saint-Bonnet-de-Mure

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69287_PLU_20240328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/03/2024
Lecture
179 pages, 12 zones, 89 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAUb1 : secteur avec des regles de hauteur specifiquesAco : secteur a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune1UC : secteur avec des regles d implantation et de densite specifiquesAUb : zone correspondant aux secteurs situés au Chateau, a Saint-Bonnet, au Gay, a Sous le Branchu et a Sous la CoteAg : secteur dedie a l accueil des gens du voyageNc : secteur correspondant aux secteurs d exploitation des carrieresNco : secteur a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la communeUBp : secteur correspondant a l ancien hameau de Saint-Bonnet avec des regles d aspect specifiquesNcpe : sous-secteur correspondant au perimetre de protection eloignee du captage des 4 ChenesN : zone naturelle et forestiere a protegerAUbh : secteur avec des regles de hauteur specifiquesUA : zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au centre ville de la communeUAa1 : secteur correspondant a un secteur de renouvellement urbain avec des regles d implantation, de hauteur et de mixite fonctionnelle specifiquesUe : zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l activite artisanaleUL : zone urbaine immediatement constructible, correspondant aux equipements sportifs et de loisirs de la communeAs : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs a preserver au titre des sequences paysageres remarquablesAUa : zone correspondant au tenement de l ancien EHPAD dans le secteur du Chateau'UAa3 : zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees de densite plus faible en peripherie de la zone centraleA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresAa : secteur correspondant a des batiments existants a usage d activites autre qu agricole a caractère commercial ou industriel, situes dans l espace agricoleAUb2 : secteur avec des regles d implantation et de hauteur specifiquesAUep : zone correspondant a l emprise de l'ancienne STEP dans le secteur de Dormon Est et qui doit accueillir le projet de centre technique de la communeAUL : zone correspondant au secteur de la "plaine des sports", dans le prolongement des equipements sportifs et de loisirs existantsUic1 : secteur dedie uniquement a l artisanat et commerce de detail et a la restauration et qui correspond a la partie commerciale de la ZAC du ChanayUC : zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees de densite plus faible en peripherie de la zone centraleAUi : zone dediee aux activites industrielles dans le secteur du RevolayUic : secteur dedie a l artisanat et commerce de detail, aux activites de services et aux bureauxUie : secteur dedie aux activites d enseignement professionnelUi : zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l activite industrielle et l activite commercialeUBh : secteur avec des regles de hauteurs specifiquesUAa : secteur correspondant a l huper centre de la communeUAac : secteur avec des regles de mixite fonctionnelle specifiquesAUb2h : sous-secteur avec des règles de hauteur specifiquesUAa2 : secteur correspondant a un secteur de renouvellement urbain avec des regles d implantation et de hauteur specifiquesUB : zone urbaine immediatement constructible en continuite directe du centre ville
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

5

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 13 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Bonnet-de-Mure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

281 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 281 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 avenue de l'Hôtel-de-Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
Téléphone
04 78 40 95 55
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.saintbonnetdemure.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 89 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le document opposable est 69287_PLU_20240328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AUA, AUB, AUEP, AUI, AUL, N, UA, UB, UC, UE, UI, UL. Ils portent 89 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-de-Mure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Bonnet-de-Mure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bonnet-de-Mure ?

281 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 721 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Bonnet-de-Mure, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 984 habitants
Code postal
69720
Code INSEE
69287
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
4 008 sur 4 180 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.