Les versions du document d'urbanismede Genas

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 24/04/2025, en vigueur69277_PLU_20241216
• PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 21/01/2025, retirée le 22/04/202569277_PLU_20241216
• PLU approuvé le 27/11/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 21/01/202569277_PLU_20231127
• PLU approuvé le 28/06/2021Publiée le 29/07/2021, retirée le 10/01/202469277_PLU_20210628
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 12/03/2020, retirée le 29/07/202169277_PLU_20200224
• PLU approuvé le 08/04/2019Publiée le 03/05/2019, retirée le 12/03/202069277_PLU_20190408

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.