PLU de Genas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/12/2024
- 7 zones
- 53 articles
- INSEE 69277
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69277_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Lecture
- 142 pages, 7 zones, 53 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUC
. Volumétrie et implantation des constructions . Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques - - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « ...
- Zone AUEQ
. Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1. Implantation par rapport aux limites séparatives - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la limite séparative. Le retrait est calculé...
- Zone AUI
. Volumétrie et implantation des constructions . Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « li...
- Zone N
. Volumétrie et implantation des constructions . Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « li...
- Zone UC
. Volumétrie et implantation des constructions . Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « li...
- Zone UEQ
. Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1. Implantation par rapport aux limites séparatives - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la limite séparative. Le retrait est calculé...
- Zone UI
. Volumétrie et implantation des constructions . Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « li...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Genas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
69 PPRT de Genasrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Genas
- Bzone bleu foncéPrescriptions
- zone griséezone griséeInterdiction
- Rzone rouge foncéInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Genas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 481 €le mètre carré, médiane
- 500 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
717 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 621permis de construire
- 13déclarations préalables
- 1 508logements créés
- 27autorisations annulées
Les 717 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 69740 Genas
- Téléphone
- 04 72 47 11 11
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- genas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 53 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Genas ?
Le document opposable est 69277_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Genas ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUC, AUEQ, AUI, N, UC, UEQ, UI. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genas ?
717 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 621 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 1 508 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Genas, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Bonnet-de-Mure6 984 hab.
- Meyzieu36 687 hab.
- Pusignan4 119 hab.
- Chassieu11 208 hab.
- Saint-Priest49 229 hab.
- Colombier-Saugnieu2 874 hab.
La commune
- Population
- 13 421 habitants
- Code postal
- 69740
- Code INSEE
- 69277
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 171 sur 8 418 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.