Parcelle BH 234 à Genas
7 472 m² au plan cadastral. Identifiant 69277000BH0234. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ui, A1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPM3_SAFRAM_GENAS_SUPEnveloppe des zonages réglementairesActe : SAFRAM_GENAS_20131206
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre de l'art. L 113-1 du CU
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone de danger ICPE - Bail Investissement - Zone 2
- infoZone PM3
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoZone d assainissement-NONZONE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2021, 306 m² créésChantier ouvert - 21 CHEMI DES MURIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.