Parcelle B 664 à Générac
430 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000B0664. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone An
zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - secteur An correspondant aux secteurs agricoles identifiés en tant que réservoirs de biodiversité à protéger (inclus dans la ZPS Costières Nîmoi Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AN (secteur An)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 16Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination (article L151-11 - I.2°du Code de l'urbanisme)
- infoEXZECO - Zone de ruissellement indifférencié
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2024, 65 m² créés, 1 logementChantier ouvert - MOLLIERES
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2023, 65 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMI DES MOLLIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.