Parcelle D 4158 à Générac
300 m² au plan cadastral. Identifiant 301280000D4158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc2
zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines - secteur Uc2 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC2 (secteur Uc2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Zones non aédificandi de 10m de part et d autre du haut des berges du chevelu hydrographique
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
- infoEnveloppe des zones inondables par débordement (PPRI, AP n°2014-094-0013 du 4 avril 2014)
- infoPérimètre de protection éloignée - Captage de la Fontaine (rapport hydrogéologique 04/01/2020)
- infoEXZECO - Zone de débordement indifférencié
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2023, 67 m² créés, 1 logementAutorisé - 9 AVENUE AURILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.