Zone UC2Zone urbaine à Générac

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Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone Uc incluant les secteurs Uc2 et Uca

• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R. 111-50 du Code de l’Urbanisme).
• Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - Les éoliennes. - Les antennes relais et de téléphonie.

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• Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Sont autorisés sous conditions en zone Uc incluant les secteurs Uc2 et Uca :

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone, ainsi qu’au fonctionnement des services publics (dont les réseaux secs et humides)
• Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux ont satisfait à la règlementation à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale…)
• Les constructions à destination d’artisanat à condition qu’elles correspondent à une activité en lien avec la vie urbaine (petit artisanat, artisanat d’art ….) et qu’elles ne génèrent ni risque, ni nuisances pour le voisinage.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve de correspondre à une activité de proximité en lien avec la vie urbaine, de ne générer ni risque, ni nuisances pour le voisinage, et d’être compatible avec l’environnement bâti et le niveau des infrastructures de desserte et réseaux.

Aléa inondation par débordement

En zone Uc classée en zone d’aléa inondation par débordement par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de GENERAC – Bassin du Vistre approuvé par arrêté préfectoral n°2014-094-0013 du 4 avril 2014, viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires du PPRI porté en Annexe 6.1.3 du dossier de PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Aléa inondation par ruissellement

En zone Uc classée en zone d’aléa ruissellement par l’étude EXZECO viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées au Titre VI du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Zone non aedificandi de bord de cours d’eau

Toute construction et installation est interdite dans les bandes non aedificandi de 10 m de large délimitée de part et d’’autre du haut des berges des cours d’eau et portées au règlement graphique du PLU de part et d’autre des cours d’eau. Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (clôtures grillagées à grosses mailles de 5 cm x 5 cm maximum, à l’exclusion de tout muret).

Aléa chutes de blocs

En zone Uc classée en zone d’aléa chute de blocs au plan de zonage 5.c viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées à l’Annexe 6.8.6 - Risque chutes de blocs.

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Risque incendie de forêt Se reporter au Titre VII du présent règlement

Risque retrait-gonflement des argiles

Se reporter aux recommandations figurant en Annexe au dossier de PLU (voir Annexe 6.8.3 - Risque retraitgonflement des argiles).

Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives suivantes (rappelées en Annexe 6.8.2 - Risque sismique) : - EUROCODE 8 pour les bâtiments relevant des catégories III (ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires la gestion de crises ; centres météorologiques).

Périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine tel que délimité tel que délimité par le rapport hydrogéologique de M. DANNEVILLE en date du 4 janvier 2020 (voir Annexe 6.2 – Annexes sanitaires) : - La règlementation générale et en particulier celle qui s’applique aux activités économiques les plus polluantes devra être strictement appliquée ; - Les propriétaires d’installations industrielles et artisanales seront prévenues de la présence de ce captage public destiné à la consommation humaine. - Les forages exploitant l’aquifère à des fins domestiques sont autorisés à condition qu’une rehausse de la tête de forage et de puits soit réalisée (+ 1 m au-dessus du sol), qu’un capot en acier soit mis en place avec regard de visite sécurisé, qu’une margelle de propreté autour de la tête de puits soit mise en place, qu’une dalle au sol de 2 m2 de rayon soit réalisée autour du puits ou du forage. Dans le ca contraire, les forages et puits seront rebouchés dans les règles de l’art.

En outre en application de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique en date du 11 janvier 1977 - L’abandon de cadavres, de déchets organiques ou chimiques est interdit - Sont soumis à autorisation préfectorale toute activité industrielle, commerciale (entrepôts), agricole, minière ou autres susceptibles de modifier le régime ou la qualité des eaux souterraines ou superficielles.

Patrimoine bâti, à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l’article L. 15119 du Code de l’Urbanisme.

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées par le règlement de la zone UA : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;

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• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment.

Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application des articles L. L. 151-23 et R. 15141 du Code de l’Urbanisme :

• Les arbres doivent être conservés, exception faite pour des raisons phytosanitaires ou de danger pour la sécurité publique, et dans ce cas, remplacés par des arbres d’emprise et de hauteur équivalente à terme ;
• Toute nouvelle construction et toute nouvelle installation sont interdites. - Concernant les haies, la reconstitution en cas d’abattage partiel ou total, doit se faire sur un linéaire équivalent au linéaire initial, sur l’emplacement ou à proximité de l’emplacement de la haie initiale.

En zone Uc et secteur Uca : Toute opération de construction à destination de logement et toute opération de création de logements par changement de destination doit comporter 1 logement locatif social à partir du 3ème logement crée et un logement locatif social supplémentaire par tranche de 3 logements créés. Les opérations d’ensemble devront comporter 40% au moins de logements locatifs sociaux,

En secteur Uc2 : le programme de logements de l’opération d’aménagement d’ensemble devra comporter 40% au moins de logements locatifs sociaux.

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Règlement départemental de voirie

Conformément aux indications portées au règlement graphique du PLU, les constructions, sur les parcelles non bâties ou parties de parcelles non bâties, doivent être implantées en recul de : - 25 m par rapport à l’axe des RD 139, RD13 et RD14 (identifiées par le Règlement départemental de voirie comme voies de liaison) ; - 15 m par rapport à l’axe de la RD 197 (identifiée par le Règlement départemental de voirie comme voie de proximité).

Le Département, en qualité de gestionnaire de voie, précisera les enjeux posés aux routes départementales ; en fonction de ces enjeux, il pourra, selon le cas, consentir une possible dérogation aux marges de recul définies. Dans ce cas s’appliquent les dispositions 2/, 3/ ci-après.

Ne sont pas concernées par ces marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin…), les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire). Dans ce cas s’appliquent les dispositions 2/, 3/ ci-après.

2/ Zone Uc et secteur Uca

Principe général :

Les constructions doivent être implantées pour tous leurs niveaux à 4,00 m minimum de la limite de l’emprise publique ou de l’alignement des voies publiques ou des voies privées.

Toutefois, l’implantation en limite des emprises publiques ou à l’alignement des voies publiques ou privées peut être autorisée : - Lorsque la construction nouvelle s’intègre dans une composition d’ensemble où toutes les constructions sont déjà implantées à l’alignement ; - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, le long des voies de desserte interne, dans la mesure où cette implantation à l’alignement présente une solution architecturale intéressante.

Lorsqu’une construction existante est implantée dans la bande des 0 à 4,00 mètres, son extension est autorisée dans cette bande, dans le respect du recul existant.

Dérogation :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement par rapport à la limite de l’emprise publique et à l’alignement des voies publiques ou privées.

3/ Secteur Uc2

Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport à la limite de l’emprise publique et à l’alignement des voies publiques ou privées.

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4/ Cas particuliers

• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets.…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Zone Uc et secteur Uca :

La distance minimale par rapport aux limites séparatives est fixée à 4,00 mètres.

Toutefois, lorsqu’une construction existante est située dans la bande des 0 à 4 mètres, l’extension de la construction est autorisée dans cette bande de 0 à 4 m, dans le respect du recul existant.

Seules sont autorisées en limite séparative, les annexes à l’habitation, dont les garages et abris de voiture, sous réserve que leur hauteur de faîtage n’excède pas 3,50 m et leur longueur mesurée sur la limite séparative, 8,00 m.

En opérations d’ensemble, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée pour les constructions annexes, dont les garages et abris de voiture, et pour les parties de construction (maisons jumelées ou en bande) exception faite exception faite sur les limites de l’opération où s’applique la règle générale précédente.

2/ Secteur Uc2 :

La distance minimale par rapport aux limites séparatives est fixée à 3,00 mètres.

L’implantation sur les limites séparatives est autorisée pour les constructions annexes, dont les garages et abris de voiture, et pour les parties de construction (maisons jumelées ou en bande) exception faite sur les limites du secteur où s’applique la règle générale précédente.

3/ Cas particuliers

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives
• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul d’au moins 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives ; les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment insonorisé de façon à ne générer aucune nuisance sonore pour le voisinage.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiments en vis-à-vis doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4,00 mètres.

Cette obligation ne s’impose pas : - aux annexes, - aux piscines.

La hauteur maximale des constructions nouvelles et des surélévations des constructions existantes est fixée à 7,00 mètres à l’égout de la couverture, à compter du terrain naturel avant travaux.

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure à 7,00 m à l’égout, l’extension pourra atteindre la hauteur actuelle du bâtiment considéré.

En zone Uc et secteur Uca l’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur Uc2, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du secteur.

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A - Patrimoine bâti, à protéger, à conserver voire à restaurer dans le respect de son aspect initial en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées ci-après sur la zone UC : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille et ouverture, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver voir de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment.

B – Aspect extérieur des constructions et clôtures

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, parpaings est interdit.

Sont autorisées : - les façades en pierres de calcaire apparentes ; - les façades enduites avec un enduit de granulométrie fine (lissé ou taloché fin) dans le respect du nuancier communal ; les enduits de type écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » sont interdits ; - les façades en bardage bois horizontal.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade ; ils pourront être autorisés en auvent, brisesoleil sous réserve de s’intégrer de façon harmonieuse à l’architecture du bâtiment.

Les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des façades du bâtiment principal.

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Toitures

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou mécanique de pente comprise entre 25 et 32° ; - Les toits terrasses ou toits plats.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

• d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.
• de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité depuis la voie ou l’espace public proche.

Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le bloc ou coffre du volet soit intégré au plan de façade.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs…..

La pose sur console sur voie ou emprise publique des équipements de production ou de régulation thermique (climatiseurs, unité externe de pompe à chaleur….) est interdite. Ils seront installés sur une façade non visible depuis la voie ou l’espace public proche ; à défaut, ils pourront être posés au sol en pied de la façade s’ouvrant sur la voie ou l’espace public sous réserve d’être masqués par la hauteur de la clôture.

Les paraboles et antennes doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant, et traités en harmonie avec ceux-ci ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Les boites aux lettres doivent être encastrées dans le mur de façade ou le muret de clôture voire regroupées à l’intérieur des bâtiment collectifs.

Clôtures

Sous réserve des dispositions du règlement du PPRI et du règlement porté en annexe dans les zones d’aléa ruissellement, les clôtures sur voie ou espace public et les clôtures en limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein de 1,80 m de hauteur maximum, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës ; - soit d’un muret bas de 0,60 m maximum, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës, surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille en barreaudage métallique ou bois ou lisses de bois, et doublé d’une haie mixte de végétaux d’essences locales ; la hauteur totale de la clôture (muret + grille) est limitée à 1,80 m. - soit d’une grille en barreaudage métallique vertical ou d’un grillage à mailles rigides d’une hauteur maximale de 1,80 m, doublé(e) d’une haie mixte de végétaux d’essences locales.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures doivent être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m avec une section minimale de 0,10 m2.

En limite de zone A ou N seuls sont autorisées les grilles en barreaudage métallique ou grillages à mailles rigides, doublé(e) d’une haie de végétaux d’essences locales.

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Les murs de soutènement ne sont pas comptés dans les murs de clôture mais ils devront être enduits du côté visible de la voie publique ; le mur de clôture doit être réalisé en recul du bord du mur de soutènement d’au moins 50 cm et l’espace ainsi libéré doit être planté d’arbustes.

C - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation du PLU)

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

• d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.
• de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité depuis la voie ou l’espace public proche.

A - Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme :

Dans le secteur délimité en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction ou installation est interdite. L’abattage d’arbre est interdit ; seul l’entretien et la taille sont autorisée. Dans le cas de la mort d’un sujet ou de l’abatage d’un sujet pour des motifs phytosanitaires ou de sécurité, ce sujet sera remplacé par un sujet de hauteur et d’emprise équivalente à terme.

B - Surfaces non imperméabilisées et plantées

Les espaces en pleine terre plantés devront représenter à minima : - 40% de la surface de l’unité foncière en zone Uc et secteur UCa ; - 30% de la surface totale du secteur Uc2.

C - Espaces libres et plantations

Lorsque la construction, installation ou opération d’aménagement borde un talus, le haut de ce talus devra être végétalisé.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen. Les espèces identifiées comme invasives seront exclues ; les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits (voir 4 - OAP, 2.2 - Continuités écologiques, concernant les essences préconisées)

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Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison à minima d’un arbre de haute tige pour deux places de stationnement ou, s’agissant du secteur Uc2, de plantations arbustives sur la base d’un m2 de plantations pour deux places de stationnement.

Dans les opérations d’ensemble, les espaces de rétention à créer conformément au C – Eaux pluviales ci-après seront aménagés en espaces végétalisés à faible pente, intégrés au plan de composition de l’opération ; ils pourront être aménagés en espaces de jeux et de détente.

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur.

Les règles ci-après sont applicables aux nouvelles constructions, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement. En cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés

A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre.

Les aires de stationnement doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Destination Habitation

Hôtel, hébergements touristiques Restauration Bureaux Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Activités artisanales Commerces

Obligations 2 places au moins par logement hors logements locatifs sociaux (voir ci-après). Pour tout logement de 50 ou plus de 50 m2 de surface de plancher créé, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. 1 place au moins par chambre ou gîte 1 place au moins par tranche de 10 m2 de surface de plancher commencée 1 place au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher. 2 places au moins par tranche de 100 m2 de surface de plancher commencée

1 place au moins par tranche de 100 m2 de surface de plancher commencée 1 place au moins par tranche de 25 m2 de surface de plancher commencée

Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, - des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Alternatives aux obligations

Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont faites en matière d’aires de stationnement pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l’emprise de l’opération concernée : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées ci-avant, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurité, un bâtiment tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 7523 du Code du commerce équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément à l’article L. 113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Ces infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation. Les conditions de réalisation des infrastructures sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Commune de GENERAC (30)

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Bâtiments neufs

Ensemble d’habitation

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Occupants Salariés Agents Usagers

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement#

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour l’application du II du R. 113-14)

III - Equipements et réseaux

A - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Un seul point d’accès sera autorisé par opération d’ensemble, sauf contrainte technique ou topographique dûment justifiée.

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

B - Voirie

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échant, les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Les voies en impasse doivent être exceptionnelles ; elles doivent comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard) et être conçues de manière à désenclaver le cas échéant les parcelles arrières.

Tout projet de construction ou d’aménagement doit, le cas échéant, intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux et favoriser les perméabilités ou les continuités piétonnes et deux roues.

A - Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

B - Réseau d’assainissement

Hors secteur Uca :

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement collectif

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Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la collectivité compétente en matière d’assainissement ; ce rejet pourra être subordonné à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur ……

En secteur Uca :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le pétitionnaire devra réaliser une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cas de la réhabilitation ou l’extension d’une construction existante sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la règlementation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet.

Lorsque celle-ci est inexistante, non conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra réaliser une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site et conforme à la réglementation en vigueur.

C - Eaux pluviales

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé, exception faite si une étude de sol vient démontrer que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange excède 48 heures ; dans ce cas, le raccordement au réseau pluvial pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau. En cas d’absence de réseau pluvial et si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à la validation de la Direction de l’Eau de Nîmes Métropole.

1/ Opérations individuelles

L’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, garage, voie d’accès et parking, …)

2/ Opérations d’aménagement d’ensemble

La rétention sera dimensionnée à l’échelle de l’opération d’ensemble, sur la base de 100 l/m2 de surface imperméabilisée minimum, prenant en compte les surfaces imperméabilisées totales des espaces communs (voirie, parking, cheminements ….) et privatifs (propres à chaque lot).

A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m2 x 100 litres minimum.

Les ouvrages de rétention doivent être accessibles pour le contrôle et l’entretien. Ils doivent obligatoirement être traités en espaces paysagers, à faible pente, intégrés au plan de composition de l’opération (bassins, noues).

3/ Démolition - reconstruction ou modification de surfaces imperméabilisées

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : - Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée ; - Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol, le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des nouvelles surfaces imperméabilisées.

4/ Dispositions générales

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés et conçus conformément au Guide pluvial de Nîmes Métropole.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

En cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage ne façade n’est autorisé.

L’éclairage des espaces collectifs (voies, aires de stationnement, ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

F - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les bâtiments nouveaux doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

G - Collecte des déchets

Les constructions et opérations d’aménagement devront respecter les prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2.1.

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