Zone UBZone urbaine à Générac

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Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone Ub :

• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R. 111-50 du Code de l’Urbanisme).
• Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - Les éoliennes. - Les antennes relais et de téléphonie.
• Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Sont autorisés sous conditions en zone Ub :

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone, ainsi qu’au fonctionnement des services publics (dont les réseaux secs et humides)
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux ont satisfait à la règlementation à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale…)
• Les constructions à destination d’artisanat à condition qu’elles correspondent à une activité en lien avec la vie urbaine (petit artisanat, artisanat d’art ….) et qu’elles ne génèrent ni risque, ni nuisances pour le voisinage.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve de correspondre à une activité de proximité en lien avec la vie urbaine, de ne générer ni risque, ni nuisances pour le voisinage, et d’être compatible avec l’environnement bâti et le niveau des infrastructures de desserte et réseaux.
• L’extension limitée des constructions à destination d’exploitation agricole existantes, à l’exception des bâtiments d’élevage, sous réserve de ne générer ni risque, ni nuisance pour le voisinage et d’être compatibles avec l’environnement bâti et le niveau des infrastructures et réseaux.

Aléa inondation par débordement

En zone Ub classée en zone d’aléa inondation par débordement par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de GENERAC - Bassin du Vistre approuvé par arrêté préfectoral n°2014-094-0013 du 4 avril 2014, viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires du PPRI porté en Annexe 6.1.3 du dossier de PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Aléa inondation par ruissellement

En zone Ub classée en zone d’aléa ruissellement par l’étude EXZECO viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées au Titre VI du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine tel que délimité tel que délimité par le rapport hydrogéologique de M. DANNEVILLE en date du 4 janvier 2020 (voir Annexe 6.2 - Annexes sanitaires) : - La règlementation générale et en particulier celle qui s’applique aux activités économiques les plus polluantes devra être strictement appliquée ; - Les propriétaires d’installations industrielles et artisanales seront prévenues de la présence de ce captage public destiné à la consommation humaine. - Les forages exploitant l’aquifère à des fins domestiques sont autorisés à condition qu’une rehausse de la tête de forage et de puits soit réalisée (+ 1 m au-dessus du sol), qu’un capot en acier soit mis en place avec regard de visite sécurisé, qu’une margelle de propreté autour de la tête de puits soit mise en place, qu’une dalle au sol de 2 m2 de rayon soit réalisée autour du puits ou du forage. Dans le cas contraire, les forages et puits seront rebouchés dans les règles de l’art.

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En outre en application de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique en date du 11 janvier 1977 : - L’abandon de cadavres, de déchets organiques ou chimiques est interdit - Sont soumis à autorisation préfectorale toute activité industrielle, commerciale (entrepôts), agricole, minière ou autres susceptibles de modifier le régime ou la qualité des eaux souterraines ou superficielles.

Risque retrait-gonflement des argiles

Se reporter aux recommandations figurant en Annexe au dossier de PLU (voir Annexe 6.8.3 - Risque retraitgonflement des argiles).

Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives suivantes (rappelées en Annexe 6.8.2 - Risque sismique) : - EUROCODE 8 pour les bâtiments relevant des catégories III (ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires la gestion de crises ; centres météorologiques).

Patrimoine bâti, à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l’article L. 15119 du Code de l’Urbanisme.

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées par le règlement de la zone UA : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment.

Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application des articles L. 151-23 et R. 15141 du Code de l’Urbanisme :

• Les arbres doivent être conservés, exception faite pour des raisons phytosanitaires ou de danger pour la sécurité publique, et dans ce cas remplacés par des arbres d’emprise et de hauteur équivalente à terme ;
• Toute nouvelle construction et toute nouvelle installation sont interdites. - Concernant les haies, la reconstitution en cas d’abattage partiel ou total, doit se faire sur un linéaire équivalent au linéaire initial, sur l’emplacement ou à proximité de l’emplacement de la haie initiale.

Toute création de logements par construction, extension, division ou changement de destination doit comporter une part de logements locatifs sociaux, à raison de : - 1 logement locatif social à compter du 3ème logement ; - 1 logement locatif social tous les 3 logements suivants créés (1 logement social pour les opérations de 3 à 5 logements, 2 pour les opérations de 6 à 9, 3 de 10 à 12 ……).

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Principe général :

Les constructions doivent être implantées pour tous leurs niveaux à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette prescription s’applique également aux voies privées existantes ; dans ce cas, la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

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Autres implantations :

Des implantations autres que celle prévue ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante sur le même fond ou sur le fond voisin, dans le but de former une unité architecturale. - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, le long des voies de desserte interne ce cette opération.

Dans le cas d’une implantation en retrait de la voie, pourra être imposé la réalisation, à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, d’une clôture conforme aux dispositions relatives aux clôtures ci-après et le cas échéant au règlement opposable en zone inondable par débordement (PPRI) ou par débordement.

Cas particuliers :

• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

Principe général :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative latérale ou de fond de parcelle ; - soit en retrait de 4,00 m minimum de la limite séparative latérale ou de fond de parcelle.

En limite de zone Uc, les nouvelles constructions et extensions de constructions existantes devront obligatoirement respecter un recul minimum de 4,00 m par rapport à la limite.

Cas particuliers :

• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions nouvelles et surélévations de constructions existantes est fixée à : - 9,00 mètres à l’égout de la couverture à compter du terrain naturel avant travaux ; - la hauteur du bâtiment mitoyen le plus haut à +/- 1,00 mètre afin de limiter les émergences bâties.

En cas d’extension d’un bâtiment ayant une hauteur supérieure à 9,00 mètres à l’égout, l’extension pourra atteindre la hauteur actuelle du bâtiment considéré.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Cette règle ne s’applique pas : - en cas de reconstruction à l’identique d’une construction dont l’emprise au sol, cumulée le cas échéant avec l’emprise au sol des autres constructions présentes sur l’unité foncière, excédait déjà 70% de la superficie de l’unité foncière ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - Patrimoine bâti, à protéger, à conserver voire à restaurer dans le respect de son aspect initial en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées ci-après sur la zone UB : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille et ouverture, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver voir de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment.

B - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Travaux de réhabilitation, restauration de constructions

Dans le cas d’une réfection de façade, les éléments de modénatures et de décoration existants (corniches, trompe-l’œil, décors peints, chaines d’angles, bandeaux, soubassements …) seront conservés voire restaurés. Les éléments parasites en façade (anciennes consoles EDF, câbles, anciennes descentes pluviales, conduits de fumée ….) seront impérativement supprimés lors des opérations de ravalement de façade.

Les éléments architecturaux remarquables seront conservés, voire restaurés : encadrements de baies en pierre de taille, arcs en pierre des remises, piliers de portails, portes d’entrée et portes cochères, ferronneries anciennes en bon état ….

Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, portails) devront le cas échéant être remplacées par des menuiseries de mêmes dimensions ; l’obturation partielle de l’ouverture existante lors du remplacement ou de la pose de la nouvelle menuiserie est interdite.

Façades

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, parpaings) sont interdits. Les façades doivent être : - soit en pierres de calcaire apparentes, avec joints arasés à fleur de pierre (pas de joints creusés ni en surépaisseur) et du même ton que les pierres composant la façade ; - soit en pierres de taille ;

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• soit enduites avec un enduit de granulométrie fine (lissé ou taloché fin) dans le respect du nuancier communal ; les enduits de type écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » sont interdits.
• soit en parement de bois lames vertical.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façades, y compris en auvents, brise-soleil et pergolas.

Les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des façades du bâtiment principal.

Ouvertures et menuiseries

Sur les façades sur rue, la composition des façades doit s’inspirer de l’architecture traditionnelle de faubourg ; les ouvertures doivent présenter des proportions rectangulaires (plus hautes que larges) voire carrées.

Par exception, les ouvertures peuvent être de dimensions et ordonnancement différents : - dans le cas de constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; - sur les façades arrières, non directement visibles depuis les voies et espaces publics limitrophes,

Les menuiseries extérieures seront d’une teinte respectant le nuancier communal ; les menuiseries d’une même construction (y compris les portails des remises ou garages) devront obligatoirement respecter une unité de couleur. Les volets roulants sont autorisés à condition que le bloc ou le coffre du volet soit intégré au volume bâti et ne fasse pas saillie par rapport à la façade.

Toitures

Les toitures seront réalisées en tuiles canal ou tuiles mécaniques en terre cuite posées selon les techniques traditionnelles (tuile de courant et tuile de couverture) ; les tuiles de couleur rouge vif ou paille sont interdites.

La pente des toitures sera comprise entre 25° et 32° ; les toits terrasses sont interdits.

Les terrasses en décaissé de toitures, communément appelées « terrasses tropéziennes » sont autorisées sous réserve que leur surface n’excède par ¼ de la surface du plan de toiture et qu’elles respectent un recul d’un mètre au moins par rapport au bord de toiture et au faîtage.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - d’être soit intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles), soit posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite ; - de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égal à la longueur d’une tuile.

Ferronneries

Sont interdits les gardes-corps en balustres.

Zinguerie

Les descentes d’eaux pluviales auront un parcours simple, vertical, et seront regroupées par l’intermédiaire de cunettes, pour minimiser le nombre de descentes en façade ; elles seront implantées de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement de la façade et à ne pas porter atteinte aux éventuels éléments de décors.

Cheminées / conduits de fumée et ventilation

Les souches des cheminées doivent être en pierre ou enduites dans la même teinte que la façade de la construction.

Les conduits de fumée et de ventilation en façade sont interdits.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs…..

Les climatiseurs et blocs externes de pompes à chaleur seront posés soit à l’intérieur du bâtiment en combles, soit sur une des façades ne donnant pas sur la voie ou l’espace public. A défaut, ils pourront être : - encastrés dans une niche dans le mur de façade donnant sur la voie ou l’espace public et masqué une grille ou un volet peint dans la même teinte que la façade ou que les menuiseries du bâtiment ; - posés en partie basse ou en imposte d’une ouverture et masqués par un cache de la même teinte que les menuiseries ; - posés sur un balcon et masqués par un cache ou une grille de même teinte que la ferronnerie du balcon ou que les menuiseries. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et en l’absence de toute autre solution précédemment évoquée que la pose sur console en surplomb de la voie ou de l’emprise publique pourra être autorisée, à condition que l’installation ne constitue pas un obstacle ou une gêne à la circulation des piétons et des véhicules, qu’elle présente un habillage assurant sa bonne intégration à l’environnement bâti et que l’écoulement des condensas ne se fasse pas sur la voie ou l’espace public.

La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur rue ou espace public est interdite ; elles doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades donnant sur la voie ou l’espace public, de façon à être le moins perceptible possible.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant, et traités en harmonie avec ceux-ci ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Les boites aux lettres ne doivent pas être posées en saillie de l’alignement sur la voie

Vitrines commerciales

Les vitrines ne doivent pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée de l’immeuble concerné ; elles doivent le cas échéant s’insérer harmonieusement aux ouvertures en arcs (entrées d’anciennes remises transformées en locaux d’activités)

Les coffres des grilles et volets de protection ne devront pas faire saillie par rapport au plan de la façade.

Les enseignes frontales ne doivent pas excéder la largeur de la vitrine.

Clôtures

Les murs de clôtures anciens caractéristiques doivent être maintenus.

Sous réserve des dispositions opposable en zone d’aléa inondation par débordement (PPRI) ou par ruissellement, les clôtures sur voie et emprise publique seront de deux types : - mur plein en pierres de calcaire ou enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures limitrophes, d’une hauteur maximale de 2,00 m

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• muret bas de 0,90 maximum, en pierres de calcaire ou enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës, surmonté d’une grille en barreaudage métallique peinte de couleur sombre et éventuellement doublé d’une haie végétale, la hauteur totale de la clôture (muret + grille) ne pouvant dépasser 2,00 m.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures doivent être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m avec une section minimale de 0,10 m2.

Les clôtures en présence de talus seront obligatoirement grillagées et doublées du côté du talus par une haie végétale.

B - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation du PLU).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - d’être soit intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles), soit posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite ; - de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égal à la longueur d’une tuile.

A - Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme :

Dans le secteur délimité en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction ou installation est interdite. L’abattage d’arbre est interdit ; seul l’entretien et la taille sont autorisée. Dans le cas de la mort d’un sujet ou de l’abatage d’un sujet pour des motifs phytosanitaires ou de sécurité, ce sujet sera remplacé par un sujet de hauteur et d’emprise équivalente à terme.

B - Surfaces non imperméabilisées et plantées

20% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être maintenus en espaces de pleine terre plantés. Cette règle ne s’applique pas : - en cas de reconstruction à l’identique d’une construction sur une parcelle où le pourcentage d’espaces de de pleine terre plantés était d’ores et déjà inférieur à 20% ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

C - Plantations

Lorsque la construction, installation ou opération d’aménagement borde un talus, le haut de ce talus devra être végétalisé.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen. Les espèces identifiées comme invasives seront exclues ; les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits (voir 4 - OAP, 2.2 - Continuités écologiques, concernant les essences préconisées)

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble : - Les aires de stationnement doivent être plantées sur la base d’un arbre de haute tige minimum pour deux places de stationnement ou de plantations arbustives d’emprise au moins équivalentes sur la base d’un m2 de plantations pour deux places de stationnement. - Les espaces de rétention à créer conformément au C - Eaux pluviales ci-après seront aménagé en espaces végétalisés à faible pente, intégrés au plan de composition de l’opération ; ils pourront être aménagés en espaces de jeux et de détente.

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur.

Les groupes de garages individuels et les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les règles ci-après sont applicables aux nouvelles constructions, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement. En cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés

A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre.

Les aires de stationnement doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Destination Habitation

Hôtel, hébergements touristiques Restauration Bureaux

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Activités artisanales Commerces

Obligations 2 places au moins par logement hors logements locatifs sociaux (voir ci-après) ; 1 place de stationnement supplémentaire pour tout logement de 100 ou plus de 100 m2 de surface de plancher créée. 1 place au moins par chambre ou gîte 1 place au moins par tranche de 10 m2 de surface de plancher commencée 1 place au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher commencée. 2 places au moins par tranche de 100 m2 de surface de plancher commencée

1 place au moins par tranche de 100 m2 de surface de plancher commencée 1 place au moins par tranche de 25 m2 de surface de plancher commencée

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Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, - des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Alternatives aux obligations

Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont faites en matière d’aires de stationnement pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l’emprise de l’opération concernée : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées ci-avant, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurité, un bâtiment tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 7523 du Code du commerce équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément à l’article L. 113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Ces infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Les conditions de réalisation des infrastructures sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

Ensemble d’habitation

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Occupants Salariés Agents Usagers

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement#

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour l’application du II du R. 113-14)

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III - Equipements et réseaux

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération. Un seul point d’accès sera autorisé par opération d’ensemble, sauf contrainte technique ou topographique dûment justifiée.

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

B - Voirie

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échant, les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménager portées en annexe 6.2.1.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Les voies en impasse doivent être exceptionnelles ; elles doivent comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard) et être conçues de manière à désenclaver le cas échéant les parcelles arrières.

Tout projet de construction ou d’aménagement doit, le cas échéant, intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux et favoriser les perméabilités ou les continuités piétonnes et deux roues.

A - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

B - Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement collectif

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la collectivité compétente en matière d’assainissement ; ce rejet pourra être subordonné à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur ……

C - Eaux pluviales

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

En cas d’impossibilité de création de bassin à ciel ouvert (cas d’une parcelle totalement imperméabilisée), le pétitionnaire aura la possibilité de prévoir un raccordement au réseau pluvial existant (sous réserve d’autorisation du service voirie communal) ou le cas échéant en écoulement en surface de voirie.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé, exception faite si une étude de sol vient démontrer que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange excède 48 heures ; dans ce cas, le raccordement au réseau pluvial pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau. En cas d’absence de réseau pluvial et si les études de sol démontrent sur l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à la validation de la Direction de l’Eau de Nîmes Métropole.

1/ Opérations individuelles

L’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, garage, voie d’accès et parking, …)

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2/ Opérations d’aménagement d’ensemble

La rétention sera dimensionnée à l’échelle de l’opération d’ensemble, sur la base de 100 l/m2 de surface imperméabilisée minimum, prenant en compte les surfaces imperméabilisées totales des espaces communs (voirie, parking, cheminements ….) et privatifs (propres à chaque lot).

A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m2 x 100 litres minimum.

Les ouvrages de rétention doivent être accessibles pour le contrôle et l’entretien. Ils doivent obligatoirement être traités en espaces publics paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération.

3/ Démolition – reconstruction ou modification de surfaces imperméabilisées

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : - Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée ; - Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol, le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des nouvelles surfaces imperméabilisées.

4/ Dispositions générales

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés et conçus conformément au Guide pluvial de Nîmes Métropole.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

En cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, voire de construction d’un bâtiment contigu à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et télécommunications, le raccordement au câble ou à la fibre pourront être assurés par des câbles posés en façade, selon les lignes de composition de la façade (horizontalement sous les éléments d’architecture tels que génoise ou corniche…., verticalement le long des descentes et gouttières d’eaux pluviales et en limites mitoyennes verticales) et peints dans la même teinte que la façade.

En cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage ne façade n’est autorisé.

L’éclairage des espaces collectifs (voies, aires de stationnement, ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

F - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les bâtiments nouveaux doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

G - Collecte des déchets

Les constructions et opérations d’aménagement devront respecter les prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2.1.

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