Zone UD

Intitulé du document : - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : - Volumétrie et implantation des constructions

A - Emprise au sol En zone Ud et secteur Uda, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

B - Hauteur La hauteur de l’extension autorisée en zone Ud en application du I.1 ci-avant ne pourra excéder 7,00 mètres à l’égout de la couverture, à compter du terrain naturel avant travaux.

C - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les extensions autorisées en application du I.1 devront respecter un recul de 4,00 m minimum de la limite de la RD 13 comme de l’ensemble des autres voies publiques ou privées. Cas particuliers Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives Les extensions de constructions autorisées en zone Ud doivent être respecter un recul minimum de 4,00 m par rapport aux limites séparatives. Cas particuliers Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A - Aspect extérieur des constructions et clôtures

Les extensions de constructions autorisées en zone Ud par l’article I.1 ci-avant doivent s’intégrer de façon harmonieuse à la construction initiale.

Façades

Sont autorisées : - les façades en pierres de calcaire apparentes ; - les façades enduites avec un enduit de granulométrie fine (lissé ou taloché fin) dans le respect du nuancier

communal ; les enduits de type écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » sont interdits ; - les façades en bardage bois horizontal.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade ; ils pourront être autorisés en auvent, brisesoleil sus réserve de s’intégrer de façon harmonieuse à l’architecture du bâtiment.

Les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des façades du bâtiment principal.

Toitures

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou mécanique de pente comprise entre 25 et 32° ; - Les toits terrasses ou toits plats.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

o d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.

o de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité

depuis la voie ou l’espace public proche.

Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le bloc ou coffre du volet soit intégré au plan de façade.

Commune de GENERAC (30)

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs…..

Les équipements de production ou de régulation thermique (climatiseurs, unité externe de pompe à chaleur….) seront installés sur une façade non visible depuis la voie ou l’espace public proche ; à défaut, ils pourront être posés au sol en pied de la façade s’ouvrant sur la voie ou l’espace public sous réserve d’être masqués par la hauteur de la clôture.

Les paraboles et antennes doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant, et traités en harmonie avec ceux-ci ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Les boites aux lettres doivent être encastrées dans le mur de façade ou le muret de clôture.

Clôtures

Les clôtures sur voie ou espace public ou en limites séparatives seront constituées : - soit d’une haie végétale mixte ; - soit d’un mur plein de 1,80 m de hauteur maximum, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à

celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës ; - soit d’un muret bas de 0,60 m maximum, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la

façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës, surmonté d’un grillage à mailles rigides ou d’une grille en barreaudage métallique vertical, doublé(e) d’une haie mixte de végétaux d’essences locales ; la hauteur totale de la clôture (muret + grilles) est limitée à 1,80 m. - soit d’une grille en barreaudage métallique vertical ou d’un grillage à mailles rigides d’une hauteur maximale de 1,80 m, doublé(e) d’une haie mixte de végétaux d’essences locales.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures doivent être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m avec une section minimale de 0,10 m2.

En limite de zone A seuls sont autorisées les grilles en barreaudage métallique vertical ou grillages à mailles rigides, doublé(e) d’une haie de végétaux d’essences locales.

C - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation du PLU)).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

o d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.

o de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité

depuis la voie ou l’espace public proche.

Intitulé du document : - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A - Surfaces non imperméabilisées et plantées 40% au moins de la surface de chaque unité foncière doivent être maintenus en espaces de pleine terre plantés.

B - Plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen. Les espèces identifiées comme invasives seront exclues ; les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits (voir 4 - OAP, 2.2 - Continuités écologiques, concernant les essences préconisées)

Intitulé du document : - Stationnement

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur.

Les règles ci-après sont applicables aux nouvelles constructions, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement. En cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés

A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre.

Les aires de stationnement doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Destination Habitation

Obligations Deux places au moins par logement hors LLS (1 place par logement). Pour tout extension de 50 ou plus de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de

l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1

du code de l'action sociale et des familles,

Commune de GENERAC (30)

- des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Néant

III - Equipements et réseaux

Intitulé du document : - Desserte par les voies publiques ou privées

A – Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération. Un seul point d’accès sera autorisé par opération d’ensemble, sauf contrainte technique ou topographique dûment justifiée.

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

B - Voirie

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échant, les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone et de cheminements doux (piétons et cycles)

Intitulé du document : - Desserte par les réseaux

A – Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

B – Réseau d’assainissement

Hors secteur Uda :

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement collectif

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la collectivité compétente en matière d’assainissement ; ce rejet pourra être subordonné à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un

dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur ……

En secteur Uda :

L’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la règlementation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet d’extension de la construction, seul autorisé sur le secteur.

Lorsque celle-ci est inexistante, non conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra réaliser une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site et conforme à la réglementation en vigueur.

C - Eaux pluviales

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

Commune de GENERAC (30)

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé, exception faite si une étude de sol vient démontrer que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange excède 48 heures ; dans ce cas, le raccordement au réseau pluvial pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau. En cas d’absence de réseau pluvial et si les études de sol démontrent sur l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à la validation de la Direction de l’Eau de Nîmes Métropole.

D - Défense incendie Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. L’éclairage des espaces collectifs (voies, aires de stationnement, ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

F - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les bâtiments nouveaux doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

G - Collecte des déchets Les constructions et opérations d’aménagement devront respecter les prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2.1.

Ville de Générac

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - Règlement

Procédure

PLU Modification n°1 du PLU Modification simplifiée n°1 du PLU Modification simplifiée n°2 du PLU Modification simplifiée n°3 du PLU Modification simplifiée n°4 du PLU Révision générale n°1

Prescription

23/06/2008 11/12/2017 21/01/2019 07/12/2020 22/09/2021 04/10/2022 22/09/2021

Arrêt du projet 18/06/2015

21/10/2024

Approbation

24/02/2016 10/12/2018 24/04/2019 05/06/2021 18/12/2021 17/12/2022 07/07/2025

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 Fax 04 66 38 09 78 nimes@urbanis.fr

Mairie de Générac Place Franck Chesneau

30 510 GENERAC Tel : 04 49 29 59 30

www.ville-saint-laurent-daigouze.fr

•

Sommaire

I - Dispositions générales

5

Titre II - Dispositions relatives aux zones urbaines

25