Zone US

Intitulé du document : Interdiction x x x x x x

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Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone Us :

- Le stationnement de caravanes ou de camping-cars. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les parcs d’attraction. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - Les éoliennes. - Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un

bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. - Les antennes relais et de téléphonie.

Sont autorisés sous conditions en zone Us :

- Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone, ainsi qu’au fonctionnement des services publics (dont les réseaux secs et humides)

- Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux ont satisfait à la règlementation à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale…)

Aléa inondation par débordement

En zone Us classée en zone d’aléa inondation par débordement par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de GENERAC – Bassin du Vistre approuvé par arrêté préfectoral n°2014-094-0013 du 4 avril 2014, viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires du PPRI porté en Annexe 6.1.3. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Aléa inondation par ruissellement

En zone Us classée en zone d’aléa ruissellement par l’étude EXZECO viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées au Titre VI du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Risque incendie de forêt

Se reporter au Titre VII du présent règlement

Périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de la Fontaine tel que délimité tel que délimité par le rapport hydrogéologique de M. DANNEVILLE en date du 4 janvier 2020 (voir Annexe 6.2 - Annexes sanitaires) : - La règlementation générale et en particulier celle qui s’applique aux activités économiques les plus

polluantes devra être strictement appliquée ; - Les propriétaires d’installations industrielles et artisanales seront prévenues de la présence de ce captage

public destiné à la consommation humaine. - Les forages exploitant l’aquifère à des fins domestiques sont autorisés à condition qu’une rehausse de la

tête de forage et de puits soit réalisée (+ 1 m au-dessus du sol), qu’un capot en acier soit mis en place avec regard de visite sécurisé, qu’une margelle de propreté autour de la tête de puits soit mise en place, qu’une dalle au sol de 2 m2 de rayon soit réalisée autour du puits ou du forage. Dans le cas contraire, les forages et puits seront rebouchés dans les règles de l’art.

En outre en application de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique en date du 11 janvier 1977 - L’abandon de cadavres, de déchets organiques ou chimiques est interdit - Sont soumis à autorisation préfectorale toute activité industrielle, commerciale (entrepôts), agricole,

minière ou autres susceptibles de modifier le régime ou la qualité des eaux souterraines ou superficielles.

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Risque retrait-gonflement des argiles

Se reporter aux recommandations figurant en Annexe au dossier de PLU (voir Annexe 6.8.3 - Risque retraitgonflement des argiles). Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives suivantes (rappelées en Annexe 6.8.2 - Risque sismique) : - EUROCODE 8 pour les bâtiments relevant des catégories III (ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations

collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires la gestion de crises ; centres météorologiques).

Intitulé du document : - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : D - Implantation par rapport aux limites séparatives

Principe général

Les constructions doivent être implantées en retrait minimum égal à la moitié de la hauteur totale du bâtiment (H/2) et 4,00 m des limites séparatives correspondant aux limites entre la zone Us et les zones Uc et A.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative correspondant à la limite entre la zone Us et la zone 1AUs.

Cas particuliers

Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.

Les ombrières sur parking, y compris les ombrières photovoltaïques, peuvent déroger aux règles générales d’implantation mais uniquement sur la limite séparative correspondant à la limite entre la zone Us et la zone 1AUs.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : A - Emprise au sol Non règlementée

B - Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres, comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture.

C - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4,00 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. Cas particuliers Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services publics de type poste de transformation, abri conteneur à déchets, abri bus, abri conteneurs de collecte des déchets, abris vélos .…. peuvent déroger aux règles d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative.

Peuvent également déroger à cette règle d’implantation, les ombrières sur parking, y compris les ombrières photovoltaïques.

Intitulé du document : - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, tant par leur volume que par leur esthétique, doivent s’intégrer au site dans lequel elles sont implantées.

Clôtures :

Les clôtures seront constituées de haies végétales, de grilles métalliques ou grillages rigides à mailles larges (hors murets techniques destinés à recevoir les coffrets techniques, le cas échéant), doublés d’une haie végétale mixte La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 m.

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Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune terrestre (reptiles, amphibiens, micromammifères) : - grillages à mailles larges permettant le passage de la petite faune ou comportant des découpes adaptées

au passage des animaux, réparties de façon suffisante et régulière en pied de clôture ; - espace libre d’au moins 20 cm de hauteur en pied de clôture métallique (sur la totalité du linéaire de clôture

ou sur un linéaire suffisant et régulier pour assurer efficacement les passages de petite faune). Voir Pièce 4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (2.2 - OAP continuités écologiques).

B - Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation du PLU). L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, auvent, brise soleil et en couverture des aires de stationnement (ombrières sur parking).

Intitulé du document : - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A - Surfaces non imperméabilisées Les aires de stationnement doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

B - Plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen. Les espèces identifiées comme invasives seront exclues ; les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits (voir 4 - OAP, 2.2 - Continuités écologiques, concernant les essences préconisées) Les espaces non bâtis, hors aires de stationnement et cheminements, devront être végétalisés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison à minima d’un arbre de haute tige pour deux places de stationnement. Cette règle s’impose y compris lorsque des ombrières sont installées sur les espaces de stationnement ; dans ce cas, les arbres de haute tige correspondant aux obligations seront implantés librement sur l’unité foncière. Les volumes de rétention (bassins à ciel ouvert ou noues) doivent être aménagés en espaces verts végétalisés à faibles pentes.

Intitulé du document : - Stationnement

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la vocation de l’équipement d’intérêt collectif et service public concerné, du taux et du rythme de sa fréquentation et des possibilités de mutualisation entre équipements.

Les aires de stationnement doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie. B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute construction d’un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public doit être dotée des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous travaux sur un parc de stationnement annexe à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public doit prévoir de doter le parc de stationnement d’infrastructures ou d’aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Les infrastructures permettant le stationnement des vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées à l’article du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

Bâtiments accueillant un service public

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux avec un seuil minimal de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Bâtiments accueillant un service public

Agents Usagers

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

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III – Equipements et réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échant, les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers portées en annexe 6.2.1.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone et de cheminements doux (piétons et cycles)

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

A – Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

B - Réseau d’assainissement

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement collectif

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la collectivité compétente en matière d’assainissement ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux claires (eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses, rejets de pompes à chaleur ou de climatiseurs…. ) au réseau public d’assainissement est interdit.

C - Eaux pluviales

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé, exception faite si une étude de sol vient démontrer que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange excède 48 heures ; dans ce cas, le raccordement au réseau pluvial pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau. En cas d’absence de réseau pluvial et si les études de sol démontrent sur l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à la validation de la Direction de l’Eau de Nîmes Métropole.

Les ouvrages de rétention seront traités sous forme de noues et de bassins paysagers à faible pente intégrés au plan de composition de l’opération. Les bassins de rétention devront prévoir des dispositifs favorables à la faune (surcreusement favorable au maintien d’une mare, dispositif permettant à la petite faune de remonter les berges …)

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

L’éclairage des espaces collectifs (voies, aires de stationnement, ….) doit être assuré par des éclairages basses consommations énergétiques ou des modèles intégrant une alimentation en énergie renouvelable, concentrant l’éclairage en direction du sol ; l’éclairage des installations sportives sera adapté aux usages (concernant notamment la puissance et la hauteur des éclairages) et devra être conçu de façon à minimiser l’effet de pollution lumineuse.

Commune de GENERAC (30)

F - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les bâtiments nouveaux doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement). G - Collecte des déchets Les constructions et opérations d’aménagement devront respecter les prescriptions relatives à la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2.1.

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER

Commune de GENERAC (30)

ZONE 2 AU

Caractère de la zone

Ville de Générac

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - Règlement

Procédure

PLU Modification n°1 du PLU Modification simplifiée n°1 du PLU Modification simplifiée n°2 du PLU Modification simplifiée n°3 du PLU Modification simplifiée n°4 du PLU Révision générale n°1

Prescription

23/06/2008 11/12/2017 21/01/2019 07/12/2020 22/09/2021 04/10/2022 22/09/2021

Arrêt du projet 18/06/2015

21/10/2024

Approbation

24/02/2016 10/12/2018 24/04/2019 05/06/2021 18/12/2021 17/12/2022 07/07/2025

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 Fax 04 66 38 09 78 nimes@urbanis.fr

Mairie de Générac Place Franck Chesneau

30 510 GENERAC Tel : 04 49 29 59 30

www.ville-saint-laurent-daigouze.fr

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Sommaire

I - Dispositions générales

5

Titre II - Dispositions relatives aux zones urbaines

25