Zone A a Génos

Toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan départemental de protection des forêts contre l’incendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ». - Les constructions à usage agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole - Les extensions et les annexes liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée. - Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage REGLEMENT ECRIT APRES REVISION - Toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre l’incendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ». - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole

- Les extensions et les annexes liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée. - Dans le secteur Ad, sont autorisées les constructions et installations liées à la diversification des activités agricoles existantes sous réserve : Qu’elles restent compatibles avec la vocation de la zone ; Que l’emprise au sol des constructions n’excède pas 600m² ; De leur intégration dans le paysage ; - Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage. 1.2

APRES REVISION Dans le STECAL Ad : Une attention particulière sera apportée à la gestion des eaux de ruissellement du projet tant au stade du chantier que de l’aménagement et de son exploitation.

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1.3

ECRIT AVANT REVISION Non réglementé REGLEMENT ECRIT APRES REVISION Non réglementé Dans le STECAL Ad : Sauf justifications particulières liées notamment à la topographie, les bâtiments liés à la diversification des activités agricoles devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation existants sans pouvoir excéder une distance de 100 mètres du bâtiment le plus proche. La composition d’implantation d’ensemble des divers bâtis ne devra pas compromettre l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux. 1.4

Non réglementé

REGLEMENT ECRIT APRES REVISION Dans le STECAL Ad : L’ensemble des constructions ne pourra pas excéder 600m² de surface de plancher. 1.5

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à l’égout du toit pour les autres constructions Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants ; REGLEMENT ECRIT APRES REVISION Dans l’ensemble de la zone A, y compris au sein du STECAL Ad, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à l’égout du toit pour les autres constructions Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants ;

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1.6

LOISIRS ET DE PLANTATIONS REGLEMENT ECRIT AVANT REVISION Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère REGLEMENT ECRIT APRES REVISION Dans le STECAL Ad : Les haies et arbres présents sur ou en bordure de la zone concernée par le projet, seront maintenus et entretenus (sauf espèces invasives potentiellement présentes et arrachages indispensables pour l’aménagement du projet). La plantation d’acacia faux robinier ne sera autorisée que proportionnellement à son intérêt mellifère nécessaire au projet. La surface plantée sera limitée et son développement surveillé afin d’éviter tout risque d’envahissement. Une zone humide sera créée dans le cadre de l’aménagement du projet (partie basse parcelle n°247). Les espèces floristiques spontanées indicatrices des zones humides identifiées seront maintenues, leur multiplication sera favorisée (Cardamine pratensis, Dacylorhiza incarnata et maculata). Une attention particulière devra être portée aux espèces plantées dans cette zone, l’occupation spontanée par la flore locale déjà présente sera privilégiée. 7

1.7 AUTRES MODIFICATIONS DU REGLEMENT ECRIT Le règlement est également modifié pour prendre en compte la suppression des articles 5 (Caractéristiques des terrains et 14 (Coefficient d’Occupation des Sols) par la loi ALUR