Construire à Génosles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2017
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à lʼégout du toit pour les autres constructions Toutefois des dépassements de hauteur pourront êtr...
- Zone N
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants La hauteur...
- Zone U
• En U village, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être auto...
- Zone URBA
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Génos
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Génos
- Agrandir à Génos
- Construire une piscine à Génos
- Poser un abri de jardin à Génos
- Clôturer à Génos
- Refaire la façade à Génos
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 12risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 31510 Génos
- Téléphone
- 09 77 08 50 03
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h.
Génos en chiffres
- 71habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Génos ?
Le document opposable est 31217_PLU_20171014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Génos ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AU0, N, U, URBA. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Génos ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Génos est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Génos ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Génos ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Génos ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Malvezie113 hab.
- Sauveterre-de-Comminges702 hab.
- Mont-de-Galié24 hab.
- Saint-Pé-d'Ardet166 hab.
- Lourde123 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31217_PLU_20171014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2017
- Contenu
- 44 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 234 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31217
- Code postal
- 31510
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 75 locaux raccordables sur 75 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.