Zone AU0Zone à urbaniser à Génos

Article AU0 / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif.
• toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article A / 2
• les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne)

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage - les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de lʼactivité agricole - les extensions et les annexes liées à une construction à usage dʼhabitation existante ou autorisée. - les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage

Sans objet, les constructions n'étant pas autorisées. ARTICLE AU 0 / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet, les constructions n'étant pas autorisées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 15 m de lʼaxe par rapport à la RD9 Les constructions doivent être implantée avec un minimum de 3 m par rapport à lʼemprise des autres voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés De part et dʼautre des ruisseaux et fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

Non réglementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à lʼégout du toit pour les autres constructions Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

Non réglementé

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11-2. Les hangars agricoles Ils devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes sʼinsérer dans le paysage existant : - sʼinsérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolée - fractionner les bâtiments de grand volume lorsque lʼusage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de lʼenveloppe du bâtiment, rechercher des teintes mates en accord avec lʼenvironnement.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Pour les constructions à usage dʼhabitat : les toitures seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Pour les autres constructions : non réglementé.

11.4 – Couleurs et matériaux Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-lʼemploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes « Comminges » et « Pyrénées » prescrites par le SDAP et jointes en annexe.

Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère – voir Annexes

Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

ARTICLE A /14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

Non réglementé

Accès -

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

4-3 - Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Article a / 5 : caractéristiques des terrains#

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).