Zone NZone naturelle à Génos

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N / 2
• toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif. - Les ouvrages et activités nécessaire au bon fonctionnement des cimetières

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N habitat#

CARACTERE DE LA ZONE N habitat

La zone N habitat correspond aux secteurs dʼhabitat diffus hors des zones bâties. Dans ces secteurs, lʼobjectif est de limiter le développement de lʼurbanisation tout en autorisant les évolutions mesurées de lʼexistant.

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article Nhab / 2
• les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

ARTICLE Nhab / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les annexes liées à un bâtiment dʼhabitation existant, attenantes ou non à la construction - les extensions et aménagement des bâtiments dʼhabitation existants, sans création de nouveaux logements - les piscines liées à une habitation existante

Implantation à 15 m par rapport à lʼaxe de la RD9. Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m pour les autres voies.

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ARTICLE N / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum de 3 m de lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE Nhab / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés:

• De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE Nhab / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit.

Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

La hauteur ne pourra en principe excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus élevé. Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place.

. ARTICLE N / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet car toute construction interdite.

Non réglementé

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Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

11.5 – Couleurs et matériaux Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-lʼemploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes « Comminges » et « Pyrénées » prescrites par le SDAP et jointes en annexe.

13.1 – Autres plantations existantes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme : Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

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Non réglementé

. L. 2224-10 du CGCT, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver lʼurbanisation traditionnelle ou lʼintérêt paysager de la zone considérée. Article 6* - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7* - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol des constructions Article 10 - Hauteur maximum des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords; ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations.

Sans objet car toute construction interdite.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

Sans objet car toute construction interdite.

Article n / 5 : caractéristiques des terrains#

Sans objet car toute construction interdite.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable

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Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé par un système de fosse toutes eaux avec tranchées dʼinfiltration ou de fosse toutes eaux et filtre à sables vertical drainé. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires

4-3 - Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE Nhab / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).