Parcelle C 9 à Genté
3 690 m² au plan cadastral. Identifiant 161510000C0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2015, 408 m² créésAutorisé - RUE DES PARCS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.