Zone U

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE U 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article U1, sont interdits :

• Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables et mobiles à l’exception de ceux constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs • Les dépôts en extérieur de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs • Les dépôts de déchets de toutes natures (ferrailles, véhicules usagés, déchets inertes issus de

la construction ou de la démolition…) • Le stationnement isolé de caravanes • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan

local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Le stationnement d’une caravane est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur.

Intitulé du document : 1

. Hauteur

La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

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Intitulé du document : U 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac.

Intitulé du document : U 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative, • Permettre la densification du tissu urbain • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter :

• en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Il est possible

de déroger à cette règle, dans le cas de l’évolution d’une construction existante implantée au sein de cette bande de 0 à 2m de la limite séparative. Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante.

Tout en veillant à : • Permettre la densification du tissu urbain • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31