Zone AUXV

Intitulé du document : AUX 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATI

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article AUX 1, sont interdits :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

Pour la zone AUX et le secteur AUXh uniquement (hors secteur AUXv):

Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » de moins de 300m² de surface de plancher.

Pour le secteur AUXv uniquement :

Les aménagements, installations et constructions nouvelles ne relevant pas d’une activité directement liée à la filière cognac et spiritueux.

ARTICLE AUX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Pour la zone AUX et le secteur AUXh uniquement (hors secteur AUXv) :

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases et doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUi.

Les logements de fonction nécessaires à l’activité seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Pour le secteur AUXv uniquement :

L’aménagement et les constructions au sein de la zone doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUi et en particulier avec « l’orientation d’aménagement et de programmation multisite à vocation viticole ».

Zone AUX

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article A 1, sont interdits :

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ;

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les résidences mobiles de loisirs ; • Les résidences démontables ; • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de déchets de toutes natures (ferrailles, véhicules usagés, déchets inertes issus de

la construction ou de la démolition…) • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan

local d’urbanisme intercommunal. • Les installations photovoltaïques à l’exception des installations agrivoltaïques au sens de

l'article L. 314-36 du code de l'énergie et L.111-28 du code de l’urbanisme.

ARTICLE A 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Les constructions d’abris pour animaux, non liées au siège d’une exploitation agricole sont admises, à condition :

o De présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o D’être non closes ;

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, diversification activité agricole, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, agrivoltaïsme …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, ainsi qu’une bonne intégration architecturale et paysagère. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles (vente directe) sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la destination « habitation » : • Les nouvelles constructions, à compter de la date d’approbation du PLUi, correspondant à des extensions mesurées ou des annexes de la sous-destination « logement », seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, d’une bonne intégration architecturale et paysagère et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire, sur la durée de vie du PLUi. Ces nouvelles constructions d’annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUi. • Pour les annexes et extensions des constructions de la sous-destination « logement » existantes à la date d’approbation du PLUi, la création de nouveaux logements (ou d’une autre catégorie répondant à la sous-destination « logement » : chambre d’hôte, meublé de tourisme) est autorisée. • Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « habitation » seront admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques.

Zone A

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Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » : • Les constructions nouvelles sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité́ architecturale et paysagère.

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » :

• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, de risques justifiés (AZI ou PPRI par exemple), d’enclavement ou de mise aux normes, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées en continuité des bâtiments agricoles existants, s’il y en a (à titre indicatif, est entendu par continuité, un écart n’excédant pas 100m). En revanche, si les bâtiments agricoles existants sont situés dans une zone à dominante d’habitat, l’implantation de nouveaux bâtiments peut être autorisée en discontinuité des bâtiments agricoles existants, de manière à ne pas créer de conflit d’usage, tout en veillant à ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements nouveaux (lorsqu’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole ou forestière) devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 m des constructions agricoles, aux points les plus proches des constructions.

Pour la destination « habitation » :

• Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 30 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

Intitulé du document : 1

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

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. Hauteur

Les constructions d’abris pour animaux, non liés à une exploitation agricole, devront respecter une hauteur maximale de 3.50m.

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4.50 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » : la hauteur des constructions devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement immédiat

de la zone • De l’intégration paysagère

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

Les constructions nouvelles d’abris pour animaux, non liées à une exploitation agricole, sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 30m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi. En cas d’extension d’un abri pour animaux existant, la surface totale de l’abri (existant + extension) est limitée à 30m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « exploitation agricole » :

Les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol.

Zone A

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Pour la destination « habitation » :

Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

• Que leur emprise au sol soit limitée à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², pour la durée du PLUi et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;

• ou bien, que leur emprise au sol soit limitée à 50 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUi, et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.

Les annexes à l’habitat, sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, hors piscines dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » :

• Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : Les constructions et installations sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dans lesquels elles s’inscrivent.

Des emprises au sol différentes peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

ARTICLE A 5 :

QUALITE

URBAINE,

ARCHITECTURALE

ET

ENVIRONNEMENTALE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

Intitulé du document : AUX 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

1. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques et solaires est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions (bâtiments, ombrières) et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

Intitulé du document : AUX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.

Zone AUX

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative, • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Zone A

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3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter :

• en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Il est possible

de déroger à cette règle, dans le cas de l’évolution d’une construction existante implantée au sein de cette bande de 0 à 2m de la limite séparative. Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante.

Tout en veillant à : • Permettre la densification du tissu urbain • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31