Zone NL

Intitulé du document : NL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ________________________________________________ 78 SECTION 1 : DEST

ARTICLE NL 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 79 ARTICLE NL 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 79 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 79 ARTICLE NL 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 79 ARTICLE NL 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 81 ARTICLE NL 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement ___________________________________________ 81 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 81

ARTICLE NL 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NL 1, sont interdits :

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE NL 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Néant.

Zone

NL

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Intitulé du document : 1

. Hauteur

Au sein du secteur NL1 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Au sein de la zone NL2 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Page 79

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

Au sein du secteur NL1 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 50 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Au sein de la zone NL2 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

Intitulé du document : NL 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31