Zone UX

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 37 ARTICLE UX 1 : Destinations et so

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SOMMAIR E

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

ARTICLE UX 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article UX 1, sont interdits :

▪ Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

Pour la zone UX uniquement :

▪ Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » de moins de 300m² de surface de plancher.

Pour le secteur UXv uniquement :

▪ Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ;

ARTICLE UX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Pour la zone UX uniquement :

Les logements de fonction, nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Pour le secteur UXot uniquement :

Ne sont autorisées que les constructions et extensions de constructions existantes destinées au bureau, au commerce et activités de service en lien avec l’œnotourisme, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Pour le secteur UXv uniquement :

Pour la destination « habitation » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUi, sous condition d’appartenir à la même unité foncière.

ARTICLE U_709 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Néant

ARTICLE U_709 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone U_709 sont interdits :

▪ Les dépôts de déchets de toute nature, non lié à une activité autorisée dans la zone ▪ Les dépôts sauvages de toute nature

ARTICLE U_709 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone U_709 sont autorisés :

• Les constructions nouvelles, l’aménagement, la transformation, l’agrandissement des constructions existantes à condition d’être nécessaire à l’activité de la base aérienne et de l’aéroclub (logement, sécurité, surveillance, exploitation, gardiennage de l’aéroport…)

• Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

Zone U_709

ARTICLE AU 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Zone AU

destinations

sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros Commerce

et activité de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une service clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Equipements publiques ou et assimilés

X

d’intérêt

collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action services sociale

X

publics Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres Industrie

activités des Entrepôt

secteurs secondaire

Bureau

X

ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » :

• Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 30 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Intitulé du document : 1

. Hauteur

Pour la zone UX et le secteur UXv :

La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

Pour le secteur UXot uniquement :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres.

Pour le secteur UXv uniquement :

Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4.50 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

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Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » :

Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

• qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², pour la durée du PLUi et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;

• ou bien, qu’elles soient limitées à 50 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUi, et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.

Les annexes à l’habitat, sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, hors piscines dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

. Emprise au sol des constructions

Néant

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 56 ARTICLE A 4 : Règles volumétriques e

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SOMMAIR E

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

Pour le secteur UXot uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’insérer de manière discrète dans le paysage ; à ce titre, sans être obligatoire, la couverture des bâtiments pourra notamment privilégier le recours à une toiture plate végétalisée ou le recours à des matériaux visuellement neutres.

L’écriture architecturale d’inspiration contemporaine est encouragée et, à ce titre, peut être autorisé l’emploi de matériaux non présents dans la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Le traitement des clôtures participe pleinement de la qualité paysagère du site et doit s’harmoniser avec l’esprit des lieux en vue d’une intégration optimale dans le contexte bâti et paysager.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : UX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.

Pour le secteur UXot uniquement :

Les aires de stationnement nouvellement créés devront être traités de façon discrète et réversible, et répondre aux conditions suivantes :

• Traitement des sols à base de revêtements perméables, plutôt clairs et poreux ou bien de surfaces engazonnées

• Dans les espaces destinés à recevoir les aires de stationnement, le maintien de la trame

boisée existante sera privilégié. En cas de nécessaire renouvellement, la densité des plantations nouvelles devra respecter le ratio de 1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement, dans le respect de la palette végétale (se reporter à la palette végétale détaillée dans l’OAP thématique trame verte et bleue, frange, paysage et nature en ville).

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone U_709

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

• Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à 15m de l’axe de la RD731 et à 10m de l’axe des autres voies publiques ou privées, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31