Parcelle F 527 à Genté
434 m² au plan cadastral. Identifiant 161510000F0527. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2021, 44 m² créésAutorisé - 1 IMPASSE DU CLOS DE MARVILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.