Parcelle AC 651 à Gex
1 311 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AC0651. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC2, UGp1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGp1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir ; Fontaine de 1743Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - Aménagement d'espaces vertsge34
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - Haie
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Quartier perdtemps Mont-Blanc GareOAP
- infoZonage RLPi : Centres-villes des communes du pôle administratif
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Secteurs d habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2023, 190 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 41 RUE DES TULIPIERS
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2021, 185 m² créés, 1 logementAutorisé - 41 RUE DES TULIPIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.