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Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les industries ; - les entrepôts.

Secteurs UC1, UC2 et UCa: Sont autorisées sous conditions :

- les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ;

- la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

- l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

- les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Secteur UCb :

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ; - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl

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existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Secteur UCsd :

Sont autorisés sous conditions : - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les annexesl à condition d’être situées en second rideaul et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D’ACTIVITÉS

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisées sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - les réhabilitationsl de constructionsl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

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Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale (hors secteur d’OAP. Dans les secteurs d’OAP la règle est définie au sein de l’OAP)

Dans les communes de Challex, Chezery-Forens, Farges, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Pougny, Sauverny et Vesancy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 5 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 20% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 20% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Chevry, Collonges, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Péron, SaintGenis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy et Versonnex : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 4 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 25% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancherl du projet.

Le secteur UCsd sur la commune de Sergy, prévoit, à l’échelle de la ZAC de Sergy-Dessous, et non par lot à bâtir, le programmel suivant :

- 20% de logements locatifs sociauxl ; - 15% de logements en accession à prix maîtrisés ; - 65% de logements en accession.

Dans les communes de Gex et Cessy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Prévessin-Moëns : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 35% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Divonne-les-Bains : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Thoiry : Secteur UC2 : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Secteur UCb : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

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Dans l’ensemble des communes : Les opérations de logements sociaux doivent respecter les financements et typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillée dans le programmel d'Orientation et d'Actions. Au sein du secteur de mixité sociale renforcé identifié au plan de zonages de Cessy, les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl doivent intégrer une part minimum de 35 % de logements sociaux et 5 % en accession sociale (arrondi du nombre de logements à l’entier supérieur) représentant au minimum 40 % de la surface de plancherl du projet.

2/ Mixité fonctionnelle

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions des articles UC4, UC5, UC6, UC7 ne s’appliquent pas aux secteurs UCv sauf indications contraires dans l’OAP.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Secteur UCa : Non réglementé aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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- Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 50cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 50 cm.

Secteur UCb : Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises. Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl :

▪ hors Valserine s’ils sont compris entre 50cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 50 cm.

▪ au sein de la Valserine (ChezeryForens, Lelex, Mijoux) s’ils sont compris entre 20cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 20 cm.

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Secteurs UC1 et UC2 :

Les constructionsl doivent être implantées sur le recull indiqué sur le règlement graphique ou à défaut à la limite de l’emprise et/ou voie publiquel, ou privées ouvertes à la circulation publique, ou à l’alignementl actuel et futur.

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Ces constructionsl peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publiquel.

Secteur UCsd :

Pour le sous-secteur UCsda, les constructionsl doivent être implantées en recull de 4m de la limite de la voie centrale, en recull de 4m minimum des limites des autres espaces publics et à l’alignementl de l’espace public central pour le bâtimentl de l’ilot A2 implanté sur cette limite. Les débords de sous-sols ne sont pas autorisés dans ces espaces de recull.

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50% de leur superficie. Pour le sous-secteur UCsdb, les constructionsl doivent être implantées en recull de 5m minimum des limites d’emprise publiquel. Les débords de sous-sols sont autorisés dans cet espace de recull.

Règles particulières :

Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue.

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum.

Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m ; - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - l’extensionl d’une construction existantel ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement exact de la construction existantel ; - le long des inscriptions graphiques recensées sur le règlement graphique dérogeant à la règle d’alignementl.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Secteur UCa :

Non réglementé aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Secteur UCb :

Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises.

Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Secteurs UC1 et UC2 :

Premier rideaul

Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparativesl latérales de l’unité foncièrel.

Toutefois, l’implantation sur une seule limite séparativel est autorisée aux conditions suivantes : - si le front bâtil sur voie de l’unité foncièrel est supérieur à 15 m ; - si l’alignementl se fait sur une venellel existante ou à créer.

En cas de retraitl, ce dernier est de 3 m minimum.

Second rideaul

Les constructionsl nouvelles ou extensionsl de constructions existantesl en second rideaul sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retraitl de 3m minimum par rapport à ces dernières.

L’implantation des piscines doit respecter un recull de 2 m par rapport à la margellel.

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Secteur UCsd : Les constructionsl doivent être implantées en retraitl correspondant à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par 2 de la constructionl à édifier, sans être inférieure à 3m en UCsda et 4m en UCsdb. Les annexesl non accolées au bâtimentl principal peuvent être édifiées en limite si leur hauteur est inférieure à 3.5m en tout point par rapport au TN, et qu’aucune façadel ne dépasse une longueur de 8m. Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Secteurs UC1, UC2, UCa et UCsd : Non réglementé.

Secteur UCb : Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtimentsl non contigusl (nu de la façadel). Cette disposition ne s’applique pas vis-à-vis de l’implantation :

o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/ Emprise au soll

Secteurs UC1 et UC2 : L’emprise au soll des constructionsl sera d’au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteurs UCa, UCb et UCsd : Non réglementée

5/ Hauteur

Dans l’ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n’est pas réglementée. Secteur UC1 : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 12 et 16m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 19m.

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Secteur UC2 : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 7 et 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 13m.

Secteur UCa : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 8 et 11m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m.

Secteur UCb : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 7 et 9m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m. Secteur UCsd : En sous-secteur UCsda, la hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 12m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. De plus, le nombre de niveaux n’excèdera pas R+2+comblel. En sous-secteur UCsdb, la hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 9m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 15m. De plus, le nombre de niveaux n’excèdera pas R+1+comblel. Pour les deux sous-secteurs, la hauteur d’émergence des sous-sols à l’extérieur de l’emprise du bâtimentl n’excédera pas 2m de la dalle brute au terrain naturell.

Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise pour :

- Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexesl dont la hauteur maximale à l’égout du toitl est de 3,5m ; - les équipements publics ou d’intérêts collectifs.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage se référer à l’OAP thématique patrimonial.

1/ Découpage parcellaire

Sous-secteur UCa1 : Pour être constructible, tout tènement doit avoir une longueur sur rue au moins égale à 6m (ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général)

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Secteur UCsd : Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell.

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...).

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain). Elles devront faire un rappel du bâti existant.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

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Zone UC

Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maisons à colonnades…).

Volumes

Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. Secteurs UC1, UC2 et UCsd : les équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabaritsl en rupture avec le contexte urbain environnant peuvent être autorisés. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl

La composition des façadesl doit prendre en compte le rythme des façadesl des constructionsl avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Secteurs UCa, UCb et UCsd : lors d’une réhabilitationl, il est obligatoire de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, et conformément à l’étude chromatique annexée. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

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Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans : La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Les toits à pans donnant sur le domaine publicl doivent comprendre des arrêts de neige. Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 50cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel. La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Pente : En cas de toiture en pente, la pente des toitures des extensionsl doit être similaire à celle de la constructionl principale.

Secteurs UCa et UCb :

La pente des toitures doit être comprise entre 40% et 60%.

Sous-secteurs UCa2 :

La pente des toitures doit être comprise entre 50% et 100%.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd :

Non réglementé.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

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Toiture terrassel :

Secteurs UCa et UCb : La possibilité de réaliser des toitures terrassesl pourra être examinée au regard du caractère patrimonial du secteur sur la base des règles indiquée au sein de l’OAP patrimoniale.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire.

Les toitures accessibles (aménagement de la cinquième façadel) doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés. En UCsd, cette règle s’appliquera aux éventuels garde-corps techniques de la toiture du niveau supérieur des bâtimentsl.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel (hors secteur UCsd) les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. À défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture.

4/ Clôtures

Dans l’ensemble des secteurs, hors le secteur UCsd :

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publiquel.

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Zone UC

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m. En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre…).

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : • dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain ; • dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; • pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

• Sur limites séparativesl : La hauteur des clôtures est limitée à 1,8m. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les systèmes occultant (à l’exception des bâches plastiques interdites) sont autorisés sur au maximum 1/3 du linéaire de clôture.

La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80m de hauteur ou de la

constructionl d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin ; - En cas d’autres dispositifs de clôture non occultant, la hauteur est calculée à partir du fond le

plus haut.

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Zone UC

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m. En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture ne doit pas excéder 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

Secteur UCsd :

Les clôtures végétales seront privilégiées. Les clôtures barrières éventuelles seront discrètes.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Il est prévu un traitement différencié entre les deux secteurs de la ZAC : - En secteur UCsda, les clôtures sont interdites dans l’espace de recull d’implantation le long de

la voie centrale, et entre cet espace de recull et les espaces extérieurs collectifs privés des lots. - En secteur UCsdb, le long de la voie centrale, ainsi que sur les autres limites sur l’espace public

des deux secteurs, les clôtures sont autorisées sous forme de haies végétales de hauteur 1.60m, pouvant être doublées d’un grillage simple (type clôture à moutons) placé en arrière de la haie et de hauteur 1.00m. Ce grillage suivra la pente du terrain sans décroché.

• Sur limites séparativesl : Sur ces limites, les clôtures pourront être réalisées par des éléments végétaux, haie ou arbustes, pouvant être doublés par un grillage de même définition que ci-dessus et implanté en limite. Les clôtures existantes en limites séparativesl des propriétés mitoyennes seront, dans la mesure du possible, conservées et mises en valeur (murs et murets pierre en particulier).

• Sur les limites internes aux opérations : Les clôtures sur les limites internes entre espace privatif et espace collectif respecteront les règles des clôtures sur espace public. Les clôtures sur les limites internes entre deux espaces privatifs respecteront les règles des clôtures sur limites séparativesl.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis ou doivent être reconstruits à l’identique.

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Zone UC

Pout tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. À défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens.

En secteur UCsd, elles pourront également être positionnées en extérieur et accessibles depuis les espaces collectifs extérieurs du lot.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder. Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m). Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Pour les secteurs UC1, UC2 et UCsd

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Pour les secteurs UCa et UCb

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle. La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

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Zone UC

Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Sur les toitures principales, ils ne pourront excéder 25% de la surface de la pente du toit concernée sauf pour les constructionsl nouvelles où ils pourront représenter jusqu’à 100% du pan de toit à condition que leur intégration fasse l’objet d’un projet d’ensemble cohérent.

Sur les toitures des bâtis secondaires de petit gabarit, des abris de jardin, des annexesl, des verrières, des vérandas et des hangars agricoles, ils pourront représenter 100% de la surface du versant concerné.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs UCa et UCb :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel

Au moins 35 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel

Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 100 % de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Aucun Coefficient de Biotope ne s’applique en UCa et UCb.

Secteurs UC1 et UC2 : Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 35 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UCsd :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll du projet

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 40 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel Non réglementé

Pour les opérations d’aménagement d’ensemblel, le calcul du Coefficient de Biotope doit se faire à l’échelle du projet d’ensemble. Il est fixé à 35% minimum de la superficie du projet d’ensemble.

Tous secteurs : - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll.

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Zone UC

- Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des équipements d'intérêt public.

- Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est fixé à 15%.

- Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

- Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel.

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique ; • et, en UCsd, que les implantations soient compatibles avec le plan de composition de la

ZAC. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte.

Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockages extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

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Zone UC

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

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Zone UC

Catégories Représentation

Prescriptions

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl, - les aménagements visant à réduire le risque inondation.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’État n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

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Zone UC

Catégories Représentation

Prescriptions

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UC5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Secteurs UCa, UCb :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de parc de stationnementl mutualisé, l’aménagement des places de stationnementl devra être réalisé dans un rayon inférieur à 200m du projet.

Secteurs UC1 et UC2 :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Secteur UCsd :

Les obligations en matière de places visiteurs ne sont pas exigibles sur le terrain d’assiette du projet d’ensemble : les places visiteurs seront réalisées sur l’espace public. Cette disposition particulière annule la règle générale du tableau ci-dessous pour ce qui concerne les places visiteurs.

Les besoins générés par le projet, hors places visiteurs, doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet, sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets immobiliers. Les places de stationnementl situées en sous-sol resteront ouvertes et non boxées. Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile : Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet. Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre. Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon

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Zone UC

les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; cette règle ne s’applique pas en UCsd ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

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Zone UC

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Commer ces et

activités de

services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé.

SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ; 2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de

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Zone UC

Destination

Sous destination

Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôteliers et touristiques

Bureaux

Norme de stationnementl automobile

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

SDP inférieure ou égale à 100m² : Non réglementé. SDP supérieure à 100m² : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

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Zone UC

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

Habitation

Logement

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète. SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

SDP inférieure ou égale à 100m² : Non réglementé. SDP supérieure à 100m² : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Zone UC

Destination

Sous destination

Bureaux

Norme de stationnementl automobile

1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

Les dispositions des articles UC8 et UC9 ne s’appliquent pas aux secteurs UCv sauf indications contraires dans l’OAP.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

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2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent

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être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est pas imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être

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mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte

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sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé.

Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

De plus, pour le secteur UCsd, il sera prévu un emplacement sur un espace public enherbé permettant la pose d’un équipement collectif pour le compostage des biodéchets, étant précisé que le compostage des biodéchets pourra également être réalisé au sein des futurs projets immobiliers.

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Dispositions applicables à la zone UG

PRÉAMBULE

La zone UG correspond aux secteurs à dominante résidentielle. Elle se décline en 4 secteurs dont chacun est décliné en 2 sous-secteurs :

- UGa (Général le long des axes structurants) : Il s’agit des espaces situés le long des axes majeurs et qui doivent qualifier les entrées de ville et les axes majeurs au sein des espaces urbanisés. Le secteur s’étend en majorité le long de la RD 1005 où une densité minimale est exigée par un contrat d’axe signé entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et le CD01. Deux sous-secteurs sont identifiés UGa1 et UGa2 intégrant une différenciation des implantations par rapport aux limites.

- UGd (Général dense) : Il s’agit des secteurs résidentiels denses composés de logements collectifs. Le secteur général dense est divisé en 2 sous-secteurs UGd1 avec des hauteurs importantes et UGd2 où la hauteur est plus faible.

- UGm (Général maîtrisée) : Il s’agit de secteurs à dominante résidentielle où la densification doit être maîtrisée. Les emprises au sol et les hauteurs sont donc moins élevées que celles du secteur UGd. À l’instar du secteur UGd, le secteur UGm est divisé en deux sous-secteurs UGm1 permettant la réalisation de collectifs et UGm2 limitant les hauteurs tout en conservant la même emprise au soll.

- UGp (Général préservée) : Il s’agit des secteurs pavillonnaires qui doivent être préservés et où la densification doit être limitée. Tous les secteurs pavillonnaires du Pays de Gex ne peuvent muter notamment pour maitriser la croissance démographique. Ce secteur est subdivisé en 2 sous-secteurs UGp1 qui gère le pavillonnaire classique et UGp2 pour le pavillonnaire sur les bas monts très peu denses à protéger.

Une partie de la zone UG est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

RÈGLEMENT DU PLUIH DU PAYS DE GEX

Révision allégée n°7

Vu pour rester annexé à la délibération du 8 juillet 2026

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