Zone 1AUT

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les habitations ; - le commerce de gros ; - les autres activités du secteur tertiaire et secondaire.

Sont autorisés sous condition : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D’ACTIVITÉS

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

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- l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

- Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ;

- la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Zone 1AUT

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Non réglementé.

5/ Hauteur

Non réglementé.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Au-delà, la hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

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Zone 1AUT

3/ Aspects des constructionsl

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieur à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

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Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis.

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 et le mur bahut doit être perméable pour la petite faune.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

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Zone 1AUT

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle.

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Dans l’ensemble de la zone :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel

Au moins 55 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel

Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%.

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- Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

- Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 150 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de

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Catégories

Représentation

Prescriptions

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

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Zone 1AUT

Catégories

Représentation

Prescriptions

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art 1AUT5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

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Zone 1AUT

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

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Zone 1AUT

Pour le stationnementl cycles : Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl. Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Commerces et activités de services

Destination Sous destination

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôtelier et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète. Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Équipements et réseaux

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

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Zone 1AUT

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

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- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

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Zone 1AUT

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

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Dispositions applicables à la zone 2AU

PRÉAMBULE

La zone 2AU : est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol. Elle est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme et peut être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU. Un secteur est intégré au zonage :

- 2AUE pour une vocation future d’équipement. Les espaces touchés par le PPR et/ou par le PEBl sont soumis au règlement desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, le règlement du PPR ou du PEBl s’applique.

Usage des sols et destination des constructionsl

RÈGLEMENT DU PLUIH DU PAYS DE GEX

Révision allégée n°7

Vu pour rester annexé à la délibération du 8 juillet 2026

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