Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble des secteurs à l’exception des secteurs UAcern et UAfgi : Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les habitations ; - les exploitations agricoles et forestières.

Ces destinationsl sont également interdites dans le cas de changements de destination, ou d'extensionsl.

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Secteur UAm :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas.

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm1 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface supérieure ou égale à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ;

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl. - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 400m² de surface de plancherl.

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm3 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1500m² et 1750m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 30% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1750m² et 2000m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 15% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 2000m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

Secteur UAc :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - le commerce de gros.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Au sein du sous-secteur UAc2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl ; - les cinémas d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl. - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1500m² et 1750m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 30% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1750m² et 2000m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique

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à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 15% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 2000m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

▪ Au sein du sous-secteur UAc3 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl ; - les cinémas d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 700m² et 1500m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 1500m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

Secteur UAt :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les industries ; - le commerce de gros ; - les entrepôts.

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl.

Secteur UAa :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les bureaux ; - les équipements sportifs ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Sont autorisés sous conditions : - les industries d’une surface inférieure à 500m² de surface de plancherl ; - les entrepôts d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - le commerce de gros d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les salles d’art et de spectacle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ;

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- La réhabilitationl et une extensionl limitée à 10% de la surface de plancherl existante, à la date d’approbation du PLUiH, des activités interdites.

Secteur UAfgi :

Sont interdites les constructionsl nouvelles à destination d’exploitations agricoles et forestières.

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface supérieure ou égale à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ; - Un logement unique par activité, sous réserve : o qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage de l’établissement ; o qu'il soit intégré aux bâtimentsl d’activité, à moins que des contraintes de sécurité ne s'y opposent ; o que la surface de plancherl consacrée au logement soit limitée à une surface équivalente à 20 % de la surface de plancherl totale du bâtimentl, avec un maximum de 100 m² de surface de plancherl par activité. - Deux logements pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, sous réserve : o qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des équipements ; o qu'ils soient intégrés aux bâtimentsl, à moins que des contraintes de sécurité ne s'y opposent ; o que la surface de plancherl consacrée à chaque logement soit limitée à une surface équivalente à 20 % de la surface de plancherl totale du bâtimentl, avec un maximum de 100 m² de surface de plancherl par équipement. - La réhabilitationl des logements existants et leur extensionl, dans la limite de 20% de l'emprise au soll existante à la date d'approbation du PLU.

Secteur UAcern :

Non réglementé.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D’ACTIVITÉS

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre

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compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale

Non réglementée

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementée

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Secteur UAcern : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Secteurs UAm, UAc, UAt et UAa : Les constructionsl doivent être implantées en recull compris entre 3 et 15m. Les extensionsl pourront déroger à cette règle, si elles sont situées dans la continuité du bâtimentl existant.

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Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Secteur UAfgi : Les distances sont à apprécier en projection du bâtimentl par rapport aux emprises publiques et aux voies privéesl, existantes ou projetées. En cas d’emplacements réservés pour voies nouvelles ou élargissements, le recull s’applique à partir des limites de l'emplacement réservé, excepté l’emplacement réservé pour liaison modes doux où le recull ne s’applique pas.

Les constructionsl doivent être implantées : - soit à l'alignementl ; - soit avec un recull minimal de 5m, à l'exception des sailliesl d'une profondeur et d'une hauteur inférieure à 1m qui sont tolérées dans la bande de 0 à 5 m.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl. Les constructionsl nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public - en particulier les réseaux de distribution de gaz, d’électricité et les réseaux de chaleur – ne sont pas concernées par les règles d’implantation définies ci-dessus.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Secteur UAcern : Non réglementé.

Secteurs UAm, Uac, UAt et UAa : Les constructionsl doivent être implantées en limite ou en recull. En cas de recull les constructionsl doivent être implantées à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux (H/2) avec un recull minimum de 4m. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retraitl. Le recull par rapport aux cours d’eau est de 10m minimum.

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Secteur UAfgi : Les constructionsl doivent être implantées :

- soit en limite séparativel actuelle ou projetée ; - soit en recull des limites actuelles ou projetées d’une distance minimale du tiers de la

hauteur à l’égout du toitl en tout point de la constructionl.

Règles particulières applicable à tous les secteurs : Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les équipements publics ou d’intérêt collectif.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Secteur UAm : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UAt L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 60% de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UAa et du sous-secteur UAc3 : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteurs UAcern et UAfgi : Non réglementé Sous-secteurs UAc1 et UAc2 : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 40% de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur

Secteur UAm : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 14m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m. Secteur UAc : La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m.

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Secteur UAt : La hauteur totalel maximale autorisée est de 24m.

Secteur UAfgi : La hauteur des bâtimentsl est mesurée par rapport aux côtes finies du projet des espaces publics. La hauteur totalel maximale autorisée est de 32m.

Secteur UAa : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Secteur UAcern : Non réglementé.

Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise :

- au sein des secteurs d’OAP dans le respect des hauteurs prescrites à l’OAP ; - pour les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur

peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Toutes les zones UA :

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Toutes les zones UA hors UAcern et UAfgi Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

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Zone UA

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementls souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Bâtimentsl : Secteurs UAm1 et UAc1 : Les bâtimentsl à destination d’artisanat et de commerce de détails de plus de 1500m² de surface de plancherl devront obligatoirement être sur plusieurs niveaux de commerces.

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieure à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti. Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les façadesl commerciales avoisinantes.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire. Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de

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manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres peuvent être regroupées et accessibles depuis le domaine publicl.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Toutes les zones UA hors UAcern et UAfgi

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées uniquement d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 1,8m maximum. La clôture peut comprendre un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl. • Sur limites séparativesl : La hauteur des clôtures est limitée à 2,5m. Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Secteur UAcern :

Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 2,5m maximum. Des clôtures à lattes plus occultantes sont autorisées en cas de nécessités esthétiques.

Les murs bahut sont interdits. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

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Secteur UAfgi :

Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 1,8m maximum.

Les murs bahut sont interdits.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

5/Performance énergétique

Dans tous les secteurs hors UAfgi :

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages, de ressources stratégiques et de la zone d’interdiction de forage liée à la présence des tunnels du CERN, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Les projets présentant une surface de plancherl supérieure à 5000m² devront comprendre 20% de bâtimentsl à énergie positive (normes RT2020).

Une alimentation minimale en énergies renouvelable est requise pour les zones commerciales, dans les proportions suivantes :

- Pour le sous-secteur UAc1 : 40% des bâtimentsl ; - Pour le sous-secteur UAc2 : 25% des bâtimentsl ; - Pour le sous-secteur UAc3 : 10% des bâtimentsl.

Secteur UAfgi :

Les constructionsl à destination d’habitation devront à minima respecter la RT 2012 et le standard Minergie-P ou A 2016.

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Zone UA

Les constructionsl n’ayant pour destinationsl l’habitation devront à minima respecter la RT 2012 et le standard Minergie. L’obtention du label Minergie est facultative. Seule la preuve du respect des exigences Minergie est obligatoire.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs UAm et UAa :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UAt :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel

Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 25% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UAfgi :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Au sein du sous-secteur UAc1 :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Supérieur à 60% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAc2 : Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

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Zone UA

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Entre 40 % et 60 %

Au moins 20 %

Supérieur à 60%

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAc3 :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Entre 40 % et 60 %

Au moins 20 %

Supérieur à 60%

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAcern : Non réglementé.

Tous secteurs :

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas.

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Au sein de la zone hors secteur UAm3* : les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte. Les annexesl de <25m² et d'une hauteur à l’égoutl de <2,5 mètres pourront déroger à la règle.

Au sein du secteur UAm3* : Pour les constructionsl à destination d’industrie ou de logistique, les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 250 m² d’espace librel. Pour les autres constructionsl, les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte. Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

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La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement qualitatif (parvis, traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique

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Catégories

Représentation

Prescriptions

sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes, aménagement paysager dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble) et compensé, à l’exception du secteur UAfgi, par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée (projet de valorisation de la ripisylve) et entraine l’obligation, à l’exception du secteur UAfgi, de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ;

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UA

Catégories

Représentation

Prescriptions

- tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ;

- tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UA5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Pour le stationnementl automobile :

Tous les secteurs UA :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisés. Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet. Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UA

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl peut être réduite d’au maximum 30%. Cette réduction sera déterminée sur la base du gain de places obtenu dans le cadre de cette démarche de mutualisation et de foisonnement et justifié au sein du permis de construire.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Au sein de la zone hors secteur UAm3* :

- Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

- les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Au sein du secteur UAm3* :

- Tout projet nécessitant la création de plus de 50 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 20 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

- Pour les constructionsl à destination d’industrie ou de logistique, les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 25 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. Pour les autres constructionsl, les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisés.

En cas d’impossibilité technique ou de possibilité de mutualisation, l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnementl public existant ou en cours de réalisation situé à proximité, ou bien l’acquisition de places dans un parc privé de stationnementl répondant aux mêmes conditions, est obligatoire. La distance maximale entre la constructionl et l’aire de stationnementl est fixée à 350m.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir :

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Zone UA

- des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets

situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

80% de l’espace de stationnementl en surface devra être réalisé avec un revêtement perméable.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Étant entendu qu’une place de vélo au sol représente 1,5m², en cas de dispositif de rangement vélos sur plusieurs niveaux, la surface dédiée au rangement des vélos pourra être réduite d’autant (ex : bâtimentl de 1000m² de bureaux. Espace vélos : 15m² assurant le stationnementl de 10 vélos. En cas de rangement sur 2 niveaux, la surface nécessaire peut être réduite à 7,5m² pour permettre le stationnementl de 10 vélos).

Commerces et activités de services

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherl complète.

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

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Zone UA

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Hébergements hôtelier et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

1 place minimum par tranche de 45m² de surface de plancherl complète.

Dans les secteurs d’influence TCSPl (rayon de 400m) : 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Industrie Entrepôt

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl.

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Commerces et activités de services

Secteur UAfgi :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherl complète

Restauration

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète

Hébergements hôtelier et touristiques

1,1 place pour 3 chambres

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Zone UA

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux Industrie Entrepôt

1 place minimum par tranche de 45m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Centre des congrès et d’exposition

1 place minimum par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de logements.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

A l’exception du secteur UAfgi, pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

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Zone UA

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales

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Zone UA

permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Zone UA

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Secteur UAfgi : Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement. Tous les dispositifs de gestion des eaux pluviales décrits ci-après pourront être mutualisés entre plusieurs parcelles dans le cadre de l’opération. Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de stockage et de restitution à raison de 15l/sec/ha.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

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Zone UA

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

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Zone UE

Dispositions applicables à la zone UE

PRÉAMBULE

La zone UE correspond aux secteurs d’équipements publics ou d’intérêt collectifs.

Une partie de la zone UE est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

RÈGLEMENT DU PLUIH DU PAYS DE GEX

Révision allégée n°7

Vu pour rester annexé à la délibération du 8 juillet 2026

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