Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Sont interdits toutes destinationsl et sous destinationsl.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D’ACTIVITÉS

Sont autorisées sous conditions :

- L’aménagement des constructions existantesl, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ;

- les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- les clôtures et les accèsl.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité fonctionnelle

Non réglementée.

2/ Mixité sociale

Non réglementée.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 2AU

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 1/

Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Clôtures

Les nouvelles clôtures mises en œuvre doivent être composées : o d’un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; o et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées (voir liste en annexel).

Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierres apparentes seront préservés. La hauteur totalel des nouvelles clôtures est limitée à 1,8 m. Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 2AU

Catégories

Représentation

Prescriptions

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 2AU

Catégories Pelouses sèches

Zones humidesl

Représentation

Prescriptions

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Non réglementées.

Équipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementée.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 2AU

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Ordures ménagères Non règlementés.

Pays de Gex - PLUiH

282

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES

AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

Pays de Gex - PLUiH

283

Dispositions applicables à la zone A

PRÉAMBULE

La zone A correspond aux secteurs de l’intercommunalité, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.123-7 du code de l’urbanisme). L’objectif de cette zone est de protéger l’activité agricole du secteur. La création de nouveaux logements est interdite, excepté, sous conditions, lorsqu’ils sont nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole. La zone A comprend 2 secteurs :

- A (Agricole) : il s’agit des espaces agricoles où le développement des exploitations agricoles est permis afin d’assurer la pérennisation de l’activité agricole.

- Ap (Agricole protégée) : l’occupation du sol est agricole mais pour des raisons de préservation du paysage, de protection des continuités écologiques et de la proximité des réservoirs de biodiversité, l’agriculture y est protégée et les constructionsl strictement encadrées.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

RÈGLEMENT DU PLUIH DU PAYS DE GEX

Révision allégée n°7

Vu pour rester annexé à la délibération du 8 juillet 2026

Pays de Gex - PLUiH

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