Parcelle AI 565 à Gex
198 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AI0565. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa1
Zone urbaine de centre-ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir ; Fontaine de 1743Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'interet general
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
- 22Linéaire commercial protégé
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- infoLimite agglomération RLPi
- infoDPUr Gex - centre bourg
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2024, 1 logementAutorisé - 9 RUE LEONE DE JOINVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.