Parcelle AI 713 à Gex
317 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AI0713. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa1
Zone urbaine de centre-ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir ; Fontaine de 1743Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- infoLimite agglomération RLPi
- infoDPUr Gex - centre bourg
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2019, 129 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE LA VILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.