Zone AUI

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article AUI1 – Constructions interdites

1.1 – Les exploitations agricoles et forestières 1.2- Les activités commerciales 1.3 – Les hébergements hôteliers et touristiques 1.4 – Les cinémas 1.5 – Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1.6 – Les salles d’art et de spectacles 1.7 – Les équipements sportifs 1.8 – Les centres de congrès et d’exposition 1.9 – Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article AUI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article AUI2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU) : 2.1 – Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autre que celles visées à l’article 1. 2.2 – Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu’ils soient intégrés aux constructions à usage d’activité.

Intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions

3.3.1 - Dispositions générales

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) 69

Intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions

3.2.1 - Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol

naturel, ne doit pas excéder :

• 15 mètres

• 49 m pour des besoins exceptionnels de parties de bâtiments nécessitant une grande hauteur, (tours d’essais, de stockage de gros volumes nécessitant une verticalité, …). - Ces constructions devront satisfaire aux dispositions des articles AUi-4.1.2 et AUi-5.2 afin d’assurer une bonne intégration paysagère et de limiter leurs incidences sur l’environnement.

h = 15 m maximum

h = 15 m maximum

Intitulé du document : AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol

Non réglementée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1 Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites.

4.1.2 - Règles alternatives

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès.

Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 4.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre.

Intitulé du document : AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables)

5.1.1 - Règles applicables

Le coefficient de biotope est fixé à 0.4. Ce coefficient correspond au ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la parcelle.

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables

Les espaces écoaménageables sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 5.1.1 selon un

coefficient pondérateur, définis ci-après :

•

Espaces verts de pleine terre : coefficient 1

•

Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à 0,80 m (type

evergreen etc..) : coefficient 0,7

•

Revêtement perméable pour l'air et l'eau (type calcaire etc…) ou espaces verts sur dalle avec terre

végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5

•

Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3

Schémas explicatifs

A : Espace vert – Coefficient 1 B : Evergreen – Coefficient 0.7 C : Allée en calcaire – Coefficient 0.5 D : Toiture végétalisée – Coefficient 0.3

5.1.3 - Règles alternatives

Les arbres à grand développement devront être préservés.

Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

Constructions de grande hauteur :

Pour les constructions de grande hauteur (au-delà de 15 m), une réflexion paysagère approfondie devra être menée en vue d’intégrer l’implantation du bâtiment dans le paysage et ne pas porter atteinte à son environnement (plantation d’écran végétal, d’arbres de hautes tiges …).

Une attention particulière devra être portée en secteur rural, de même qu’en limite de propriété, afin d’atténuer l’impact visuel des constructions.

Les haies, bosquets ou alignements d’arbres existants devront être conservés.

De nouvelles plantations pourront venir atténuer la confrontation visuelle avec l’environnement et en masquer les éléments disgracieux ou volumineux. Celles-ci seront réalisées à partir d’essences locales diversifiées.

L’impact paysager depuis des vues lointaines sera pris en considération ; des plantations éloignées du bâtiment pourront s’avérer nécessaires.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Sans objet

Intitulé du document : AUI6 – Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté.

Un espace d’attente et de retournement pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière.

La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2.5 mètres par 5 mètres.

La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres

Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 6.1 cidessus seront équipés, avec un minimum d'une place, par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Intitulé du document : AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 6 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis 75

Modification n°4

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

REGLEMENT Le présent document ne prend pas en compte les modifications

proposées dans la modification simplifiée n°3 menée en parallèle de la présente procédure

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20.12.2019 Mis à jour les 07.01.20, 27.08.20, 01.12.22, 16.06.23 et 27.11.24

Modifié les 01.04.22, 05.05.23 et 05.12.25

Table des matières

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................................................... 11 Caractère général de la zone............................................................................................................................................ 11

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................. 12

Article UA1 - Constructions interdites..................................................................................................................... 12

Article UA2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 12

Article UA3 – Mixité fonctionnelle ........................................................................................................................... 12

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 13

Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 13

4.1 Emprise au sol ........................................................................................................................ 13

4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 13

4.2.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 13

4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 14

4.2.3 - Constructions en toiture plate ........................................................................................ 14

4.2.4 - En secteurs UAj et UAji, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres. ......................... 15

4.2.5 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

15

4.3 Implantation des constructions................................................................................................... 15

4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 15

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 15

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 16

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 16

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 17

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 17 5.1.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 17 5.1.2 Règles alternatives ............................................................................................................ 17 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 17 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 18 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 19 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 20 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 20

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 22

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 22

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 22 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 22 6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 22

Article UA7 – Stationnement ................................................................................................................................... 22

7.1 - Prescriptions générales ............................................................................................................. 22 7.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres........................................................................ 23 7.3 – Dispositions relatives aux cycles ................................................................................................ 23 7.4 – Règle alternative ................................................................................................................. 23

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 24 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 24 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................. 24

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 24 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 24

9.2.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 24 9.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 25 9.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 25 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ...................................................................................... 26 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 26

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 27 Article UB1 - Constructions interdites...................................................................................................................... 27 Article UB2 – Constructions soumises à condition................................................................................................... 27 Article UB3 – Mixité fonctionnelle .......................................................................................................................... 27

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 28 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 28

4.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 28 4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 28

4.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 28 4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 29 4.2.3 – Constructions à un pan................................................................................................... 29 4.2.4 - Constructions à toiture plate .......................................................................................... 29 4.2.5 - En secteurs UBj, UBji et UBjf, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres.................. 30 4.2.6 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 30 4.2.7 – Construction des immeubles ......................................................................................... 30 4.3 Implantation des constructions ............................................................................................. 30 4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 30 4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 30 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 31 4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 31

Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 32

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 32 5.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 32 5.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 32 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 32 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 33 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 34 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 35 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 35

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 36

Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions . 37

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 37 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 37 6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23) ............................................ 37

Article UB7 – Stationnement ................................................................................................................................... 37

7.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 37 7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation..................................................... 37 7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres ................................................................. 37 7.4 – Dispositions relatives aux cycles.......................................................................................... 38 7.5 – Règle alternative.................................................................................................................. 38

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 39 Article UB8– Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 39 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 39

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 39 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 39

9.1.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 39 9.1.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 40 9.1.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 40 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ...................................................................................... 41 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 41

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 42 Article UI1 - Constructions interdites....................................................................................................................... 42 Article UI2 – Constructions soumises à condition.................................................................................................... 42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 43 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 43

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 43 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 43

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 43

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel ne doit pas excéder : ............................................................................................... 43 3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 44 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 44 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 44 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 44 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 44

Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 45

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 45 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 45 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 45 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 46 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 46 4.1.5 - Clôtures ........................................................................................................................... 46

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 46

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .. 47

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 47 5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables ..................................................................... 47 5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 47 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 47 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 48

Article UI6 – Stationnement .................................................................................................................................... 48

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 48 6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres .................................................................... 48 6.3 – Dispositions relatives aux cycles ......................................................................................... 48

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 50 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 50 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .............................................................. 50

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 50 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 50

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 50 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 51 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 51 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques............................................... 51

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU).............................................................................. 52 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 52

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 53

Article AU1 - Constructions interdites ..................................................................................................................... 53 Article AU2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 53 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 54 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 54

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 54 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 54

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 54 3.2.2 - Constructions à deux pans minimum .............................................................................. 54 3.2.3 - Constructions en toiture terrasse .................................................................................... 55 3.2.4 – Constructions à un pan................................................................................................... 55 3.2.5 – Construction des immeubles .......................................................................................... 55 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 55 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 55 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 56 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 56

Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57

4.1 Aspect exterieur des constructions .............................................................................................. 57 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 57 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 57 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 57 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 58 4.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 59 4.1.6 – Clôtures .......................................................................................................................... 60

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 61

Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 61

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 61 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 62 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 62

Article AU6 – Stationnement................................................................................................................................... 62

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 62 6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation ..................................................... 62 6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 62 6.4 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 62 6.5 – Règle alternative ................................................................................................................. 63

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 64 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 64 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 64

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 64

8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 64

8.2.1 – Eaux usées domestiques................................................................................................. 64

8.2.2 – Eaux usées non domestiques.......................................................................................... 65

8.2.3 – Eaux pluviales ................................................................................................................. 65

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques................................................ 65

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI).............................................................................. 66 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 66

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 67

Article AUI1 – Constructions interdites.................................................................................................................... 67

Article AUI2 – Constructions soumises à condition ................................................................................................. 67

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 68

Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 68

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 68

3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 68

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 68

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : .............................................................................................. 68

3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

69

3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 69

3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 69

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 70

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 70

Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 70

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 70

4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 70

4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 70

4.1.3 - Façades ........................................................................................................................... 71

4.1.4 - Toitures ........................................................................................................................... 71

4.1.5 – Clôtures .......................................................................................................................... 72

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 72

Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 72

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 72

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 72

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables ...................................................................... 72

5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 73

5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 73

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 73

Article AUI6 – Stationnement.................................................................................................................................. 73

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 73 6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 73 6.3 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 74

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 75 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................................... 75 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................ 75

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 75 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 75

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 75 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 76 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 76 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 76

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)...................................................................................... 77 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 77

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 78 Article A1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 78 Article A2 – Constructions soumises à condition ..................................................................................................... 78

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 79 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................... 79

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 79 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 80

3.2.1 – Prescriptions générales .................................................................................................. 80 3.2.2 Constructions à usage d'habitation, .................................................................................. 81 3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole : ................................................................. 82 3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :.............................. 82 3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :......................................................................................................................................... 82 3.3 Implantation des constructions ................................................................................................... 82 3.3.1 –Dispositions générales..................................................................................................... 82 3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .................. 82 3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................. 82 3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .................................... 82

Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................... 83

4.1 Aspect extérieur des constructions ................................................................................... 83 4.1.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 83 4.1.2 Règles alternatives............................................................................................................. 83 4.1.3 Façades .............................................................................................................................. 83

4.1.4 Toitures.............................................................................................................................. 84 4.1.5 Ouvertures......................................................................................................................... 86 4.1.6 Clôtures ............................................................................................................................. 86 4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 87

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.. 87

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 87 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 87 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 87

Article A6 – Stationnement ..................................................................................................................................... 87

6.1 Prescriptions générales .......................................................................................................... 87

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................... 88 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées......................................................................................... 88 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................... 88

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 88 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 88

8.2.1 Eaux usées domestiques.................................................................................................... 88 8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques................................................................................. 88 8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales ........................................................................................................ 89 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques .............................................. 89

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)................................................................................ 90 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 90

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 91 Article –1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 91 Article N2 – Constructions soumises à condition..................................................................................................... 91

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 93 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 93

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 93 3.2 Hauteur des constructions .................................................................................................. 95

3.2.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 95 3.2.2 - Constructions à usage d'habitation et dans les secteurs Ng, Nr, Nt et Nti :......................... 96 3.2.3 – Construction à usage agricole ou d’activités et dans les secteurs Na et Nac : .................... 96 3.2.4 – Constructions liées et nécessaires à l’activité d’élevage canin et de chenil en secteur Nch : ....................................................................................................................................................... 96 3.2.5 – Règles alternatives ............................................................................................................. 97 3.3 Implantation des constructions .............................................................