Zone UBZone urbaine à Gien

Article UB1 - Constructions interdites#

1.1 - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières 1.2 - Les constructions à usage industriel 1.3 - Les entrepôts 1.4 - En secteurs UBh, UBhi, UBe, UBei, UBph, UBj, UBji et UBjf sont interdites toutes constructions et utilisations du sol non visées à l'article 2. 1.5 – Dans le secteur identifié au plan au titre de l’article L.151-41.5° du code de l’urbanisme, toute nouvelle construction d’une superficie supérieure à 20 m² et non visée à l’article 2.6 est interdite jusqu’au 30 septembre 2024. 1.6 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article UB2 – Constructions soumises à condition#

Sont admis sous réserve :

• Du respect des dispositifs du PPRI
• D’être compatible avec les OAP -Orientations d'Aménagement et de Programmation- (pièce 3 du PLUi)
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 - Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2 - L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions agricoles existantes. 2.3 - En secteurs UBe et UBei seuls sont admis les équipements d'intérêt collectif et/ou de services publics. 2.4 - En secteurs UBph seuls sont admis les installations et constructions dédiées aux panneaux photovoltaïques 2.5 - En secteurs UBj et UBji seules sont admises les annexes aux constructions principales. 2.6 – En secteur UBjf seules sont admises les constructions liées aux jardins familiaux. 2.7 - En secteur UBh et UBhi, seuls sont admis :

• L’adaptation, la réfection, les annexes et l'extension des constructions existantes quelque soit leur nature,
• Le changement de destination en habitation, à usage de commerce et d’activités, à usage agricole et de bureaux,
• Les équipements d'intérêt collectif et de services publics

Dans le secteur identifié au plan de zonage au titre du R151-37 du code de l’urbanisme, le changement de destination des commerces situés en rez-de-chaussée pour une destination à usage d’habitation est interdit.

Règle alternative

• Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, pour les prescriptions du présent

4.3.1 - Dispositions générales#

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. Règles d’implantation Hormis en secteurs UBj, UBJi, UBjf, Uh , Uhi, les constructions doivent être implantées soit :

• À l'alignement.
• Avec un retrait minimum de 5 mètres. Il n’est pas fixé de règle en secteur UBj, UBji, Uh, Uhi, UBjf

Règle alternative

4.2.1 - Prescriptions générales#

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Néanmoins ils ne devront pas représenter plus de 1/5° de la hauteur maximale de la construction.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Sous réserve des règles définies par le PPRI, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière de la zone sauf en secteurs UBf, UBh, UBhi, UBj et UBji,

En secteur UBf l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20% par rapport à la superficie totale de l'unité foncière située dans la zone.

En secteur UBj, et UBji-sous réserve des dispositions du PPRI-, l'emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 50 m² pour les annexes et 75 m² pour les piscines à la date d’approbation du PLUi.

En secteur UBjf, Sur chaque jardin, la construction d’un unique abri sera autorisée, dont l’emprise au sol ne pourra excéder 10 m² à la date d’approbation du PLUi.

En secteurs Ubh et Ubhi : Sous réserve des règles définies par le PPRI :

• L’emprise au sol totale des extensions des constructions d’habitation est limitée à 40 % de leur emprise au sol à la date d’approbation du PLUi.
• L’extension totale des habitations dans les annexes accolées est permise jusqu’à 60 m²
• L’emprise au sol totale des nouvelles annexes indépendantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 50 m².
• L’emprise au sol des piscines est limitée à 75 m² à la date d’approbation du PLUi.

5.1 Aspect extérieur des constructions#

5.1.1 - Prescriptions générales#

Sous réserve des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit :

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites.

Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 2%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente.

5.1.2 - Règles alternatives#

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès hormis l’application de l’article 5.1.7 sur les clôtures.

Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 5.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès hormis l’application de l’article 5.1.7 sur les clôtures.

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.
• Constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics (Concerne l’aspect extérieur : façades, toitures, ouvertures, clôtures)

Nonobstant les dispositifs du 5.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 5.1.3 pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades.

5.1.3 – Façades#

Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

Les bardages en tôle sont interdits.

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables)#

Il n’est pas fixé de règle.

6.2 Espaces libres et plantations#

Les terrains doivent comprendre 40% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Les arbres à grand développement devront être préservés.

Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23)#

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés.

En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

7.1 - Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres.

La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

Pour les activités à destination commerciale, l'emprise réservée au stationnement ne pourra excéder 100% de la surface de plancher affectée au commerce tel que le prévoit l’article L.151-37 du code de l’urbanisme.

7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation#

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement.

Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement.

7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres#

8.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

8.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,
• Assurer la visibilité au droit de ces accès.

8.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2 Assainissement#

9.1.1 - Eaux usées domestiques#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage pourra être exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

9.1.2 - Eaux usées non domestiques#